Décision du 17 Safar 1445 correspondant au 3 septembre 2023 portant constitution d’une commission administrative paritaire compétente à l'égard des corps des fonctionnaires du Haut Conseil islamique

Il est constitué une commission administrative paritaire compétente à l’égard des corps des fonctionnaires du Haut Conseil Islamique, conformément au tableau ci-après :

Représentants Représentants de l'administration des fonctionnaires Membres Membres Membres Membres titulaires suppléants titulaires suppléants Les corps et les grades régis par les dispositions des décrets exécutifs : n° 08-04 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008 et n° 08-05 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008 susvisés.

Les dispositions de la décision du 16 Chaoual 1419 correspondant au 2 février 1999 portant création d'une commission paritaire auprès du Haut conseil islamique, sont abrogées.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 17 Safar 1445 correspondant au 3 septembre 2023.

Bouabdellah GHLAMALLAH. 3 3 3 3