Décision
Décision du 20 Rajab 1417 correspondant au ler décembre 1996 portant homologation de la tenue de travail de la police communale
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Article 1er
فتح المادةLa tenue de travail de la police communale, dont les caractéristiques et descriptifs techniques sont définis à l'annexe une (1) à dix (10) de la présente décision, est homologuée.
Article 2
فتح المادةLa composition de la tenue de travail de la police communale est fixée à l'annexe onze (11) de l'original de la présente décision.
Article 3
فتح المادةLa présente décision sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 20 Rajab 1417 correspondant au ler décembre 1996.
Le Colonnel Mustapha BELAID.
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