Décision du 7 Rabie Ethani 1447 correspondant au 29 septembre 2025 modifiant la décision du 25 Dhou El Hidja 1443 correspondant au 24 juillet 2022 portant création et composition de la commission des marchés publics de la Cour constitutionnelle

Les dispositions de l'article 1er de la décision du 25 Dhou El Hidja 1443 correspondant au 24 juillet 2022, modifiée, portant création et composition de la commission des marchés publics de la Cour constitutionnelle, sont modifiées et rédigées comme suit :

« Article 1er. —................ (sans changement jusqu'à) :

— M. Maamar Benlahcene, représentant de la Présidente de la Cour constitutionnelle, président de la commission, en remplacement de M. Ahmed Ibrahim Boukhari ; ..................... (le reste sans changement) ..................... ».

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 7 Rabie Ethani 1447 correspondant au 29 septembre 2025.

Leila ASLAOUI.

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