Décision du 26 Rajab 1429 correspondant au 29 juillet 2008 portant homologation des nouveaux effets d’habillement introduits dans la collection des tenues des personnels de la direction générale de la sûreté nationale
Article 1er
فتح المادةLes nouveaux effets d’habillement introduits dans la collection des tenues des personnels de la direction générale de la sûreté nationale, dont les fiches et descriptifs techniques sont définis à l’annexe jointe à l’original de la présente décision, sont homologués.
ALGERIENNE N° 57 5 Chaoual 1429 5 octobre 2008
Article 2
فتح المادةLa présente décision sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 26 Rajab 1429 correspondant au 29 juillet 2008.
Le président de la commission interministérielle permanente d’homologation des tenues et leurs attributs pour les personnels autres que les militaires de l’Armée nationale populaire Général Hadji ZERHOUNI.
MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DE LA PROMOTION DES INVESTISSEMENTS
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Décret n° 81-248
- Décret n° 81-275
- Décret exécutif n° 91-524
- Arrêté interministériel
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