Décision du 17 avril 1969 fixant là composition du parc automobile du centre de formation administrative d'Ouargla

La dotation théorique du parc automobile du centre de formation administrative d'Ouargla, est fixée ainsi qu'il suit :

Dotation théorique Observations Affectation т. C.E. C.N.

T. : véhicules de tou- Centre de formarisme. tion administra. tive d'Ouargla 1 1 C.E.: véhicules utilitaires de charge utile à une tonne.

C.N.: véhicules utilitaires de charge utile ▷ à une tonne.

Les véhicules visés à l'article 1er ci-dessus, constituant le parc automobile du centre de formation administrative d'Ouargia, seront immatriculés à la diligence du service des domaines, en exécution des prescriptions réglementaires en vigueur.

Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires à celles de la présente décision qui sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, Fait à Alger, le 17 avril 1969.

Ple ministre de l'intérieur et par délégation, Le directeur géneral des affaires administratives et des collectivités locales, Smail KERDJOUDJ MINISTERE D'ETAT CHARGE DES FINANCES ET DU PLAN