Décision du 15 Rabie Ethani 1418 correspondant au 18 août 1997 portant création de la commission des œuvres sociales auprès du Médiateur de la République

Il est créé auprès du Médiateur de la République, une commission des œuvres sociales :

Là commission visée à l'article 1er ci-dessus, est composée de cinq (5) membres titulaires et de deux (2) membres suppléants.

Le présent décision sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 15 Rabie Ethani 1418 correspondant au 18 août 1997.

Abdesselam HABACHI.

MINISTERE DES FINANCES