Décision n° 91-06 du 21 décembre 1991 modifiant la décision n° 91-02 du 7 avril 1991 fixant les conditions et modalités de délivrance de la carte professionnelle de journaliste
Article 1er
فتح المادةLes articles 23 et 26 de la décision n° 91-02 du 7 avril 1991 susvisée sont modifiés comme suit: << Art. 23. A titre transitoire, la délivrance de la carte professionnelle de journaliste pour l'année 1992 obéit aux conditions spécifiques édictées par les articles suivants ». << Art. 26. (2ème alinéa).
Elle porte la mention « Valable pour l'année 1992 ».
Article 2
فتح المادةLa présente décision sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 21 décembre 1991.
P. Le Conseil supérieur de l'information, Le président, Ali ABDELLAQUI Imprimerie officielle, 7, 9 et 13 Avenue Abdelkader Benbarek - Alger
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
يؤثر في · نصوص يعدّلها أو يلغيها
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Loi n° 90-07
- Décret présidentiel
- Décret présidentiel
- Décision n° 91-02
النصوص التي يعدّلها هذا النص أو يلغيها
- يعدّل Décision n° 91-02
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