Décision n° 06-01 du 19 Safar 1427 correspondant au 19 mars 2006 portant retrait d’agrément

Il est retiré, par le Conseil de la monnaie et du crédit conformément à l’article 95 b 1 de l’ordonnance n° 03-11 du 27 Joumada Ethania 1424 correspondant au 26 août 2003 relative à la monnaie et au crédit, l’agrément n° 2000-03 accordé le 8 octobre 2000 à la Banque “Al Rayan Algerian Bank”.

La présente décision, prise en application du règlement n° 04-01 du 12 Moharram 1425 correspondant au 4 mars 2004 relatif au capital minimum des banques et établissements financiers exerçant en Algérie, notamment son article 4, prend effet à compter de la date de sa signature.

Fait à Alger, le 19 Safar 1427 correspondant au 19 mars 2006.

Mohamed LAKSACI.

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