Décision n° 2000-03 du 10 Rajab 1421 correspondant au 8 octobre 2000 portant agrément d'une banque. 27 28

En application des dispositions des articles 114 et 137 de la loi n° 90-10 du 14 avril 1990 susvisée, "Al - Rayan Algerian Bank -SPA-" est agréée en qualité de Banque.

Le siège de la banque "Al - Rayan Algerian Bank -SPA-" est sis au 29 rue Ahmed Kara, Bir Mourad Raïs, Alger.

Ladite banque est dotée d'un capital social d'un milliard sept cent dix millions de dinars algériens (1.710.000.000 DA).

La Banque "Al Rayan Algerian Bank -SPA-" est placée sous la responsabilité de MM. :

Cheikh Fayçal Ben Kacem El Thani en qualité de président du conseil d'administration;

Imprimerie officielle, 7, 9 et 13 Walid Ben Souleïmen Kacem en qualité d'administrateur délégué;

Madjid Nassou en qualité de directeur général.

En application de l'article 114 de la loi n° 90-10 du 14 avril 1990 susvisée, la banque "Al - Rayan Algerian Bank -SPA-" peut effectuer toutes les opérations reconnues aux banques.

Le présent agrément peut faire l'objet d'un retrait : à la demande de la banque ou d'office, conformément à l'article 140 de la loi n° 90-10 du 14 avril 1990, susvisée; pour les motifs énumérés à l'article 156 de la loi n° 90-10 du 14 avril 1990, susvisée.

Toute modification de l'un des éléments constitutifs du dossier portant demande d'agrément doit être portée à la connaissance de la Banque d'Algérie.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 10 Rajab 1421 correspondant au 8 octobre 2000.

Abdelouahab KERAMANE.

Avenue Abdelkader Benbarek - Alger.