Décision n° 98-05 du 15 Rabie Ethani 1419 correspondant au 8 août 1998 portant agrément d'un établissement financier

En application dés dispositions des articles 115 et 137 de la loi n° 90-10 du 14 avril 1990, susvisée, Mouna Bank SPA est agréée en qualité d'établissement financier. ९ Le siège social est fixé à Oran, au 22 rue Boudjellal Ahmed Hai El Moudjahidine - Oran.

Ladite société est dotée d'un capital social de deux cent soixante millions (260.000.000) de dinars algériens.

En application de l'article 115 de la loi n° 90-10 du 14 avril 1990, susvisée, Mouna Bank SPA peut effectuer toutes les opérations reconnues aux établissements financiers.

Le présent agrément peut faire l'objet d'un retrait : à la demande de l'établissement financier, conformément à l'article 140 de la loi n° 90-10 du 14 avril 1990, susvisée; pour des motifs énumérés à l'article 156 de la loi n° 90-10 du 14 avril 1990, susvisée.

Toute modification de l'un des éléments constitutifs du dossier portant demande d'agrément doit être portée à la connaissance de la Banque d'Algérie.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 15 Rabie Ethani 1419 correspondant au 8 août 1998.

Abdelouahab KERAMANE.

Imprimerie officielle, 7, 9 et 13 Avenue Abdelkader Benbarek - Alger.