Arrêté interministériel du 17 Rabie Ethani 1438 correspondant au 16 janvier 2017 définissant les conditions et les modalités de mise en place du dispositif de traçabilité du corail brut et semi-fini

En application des dispositions de l'article 55 du décret exécutif n° 15-231 du 11 Dhou El Kâada 1436 correspondant au 26 août 2015 fixant les conditions et les modalités d'exercice de la pêche au corail, le présent arrêté a pour objet de définir les conditions et les modalités de mise en place du dispositif de traçabilité du corail brut et semi-fini.

Il est entendu par traçabilité, la reconstitution matérielle de l'historique du corail pêché, depuis son débarquement, à sa transformation ainsi qu'à sa commercialisation.

Cette traçabilité concerne le corail brut et semi-fini.

Il est mis en place un dispositif de traçabilité, basé sur un document de traçabilité du corail brut et semi-fini, une banque de données et un système de gestion et de traitement de l'information.

La gestion du dispositif de traçabilité, est dévolue à l'agence nationale de développement durable de la pêche et de l'aquaculture, en coordination avec l'agence nationale pour la distribution et la transformation de l'or et des autres métaux précieux.

Le document de traçabilité, atteste l'obtention légale du corail brut et semi-fini et, matérialise sa traçabilité sur la base d'un système de codification.

Ce système identifie le corail, le concessionnaire, le périmètre d'exploitation, le navire corailleur, les plongeurs, les quantités pêchées, le transformateur, les quantités commercialisées et transformées et, tout autre élément susceptible de fiabiliser la traçabilité.

Le document de traçabilité, établi en deux (2) exemplaires, est délivré par l'agence nationale de développement durable de la pêche et de l'aquaculture, sur la base du procès-verbal de la commission locale d'identification du corail.

Un exemplaire est remis à qui de droit pour la partie qui le concerne, le second est conservé au niveau du service concerné de ladite agence.

Le modèle-type du document de traçabilité du corail brut et semi-fini, est fixé en annexe du présent arrêté.

Le document de traçabilité est conçu sur support en matériau spécifique et, reproduit selon les techniques d'impression sécurisées.

La banque de données, centralise et mémorise l'ensemble des informations, citées à l'article 4 ci-dessus.

Le système de gestion traite et synthétise les informations citées à l'article 4 ci-dessus.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 17 Rabie Ethani 1438 correspondant au 16 janvier 2017.

Le ministre Le ministre de l'indusrtrie des finances et des mines Hadji BABA AMMI Abdesselem BOUCHOUAREB Le ministre Le ministre de l'agriculture, du commerce du développement rural et de la pêche Bekhti BELAIB Abdesselem CHELGHOUM ANNEXE DOCUMENT DE TRAÇABILITE Numéro du document de traçabilité :

I- INFORMATION SUR LA PECHE * N°/Année/Wilaya/Ordre: ..../..../..../....

1- Nom et prénom Numéros de la concession (n°) : Date de délivrance / concession : /..../... du concessionnaire/raison sociale :

2- Nom du navire corailleur: N° d'immatriculation:

Lieu de pêche-1- : (coordonnées géographiques) / Profondeur (m) Long. (longitude) : Lat (latitude):

Prof (m):

Lieu de pêche-2- : (coordonnées géographiques) / Profondeur (m) Long. (longitude) : Lat. (latitude):

Prof(m):

Lieu de pêche-3-: (coordonnées géographiques) / Profondeur (m) Long. (longitude) : Lat. (latitude):

Prof (m):

Lieu de pêche-4- : (coordonnées géographiques) / Profondeur (m) Long. (longitude) : .......... Lat. (latitude) :

Prof (m) :

Lieu de pêche-5-: (coordonnées géographiques) / Profondeur (m) Long. (longitude) : .......... Lat. (latitude) :

Prof (m):

Lieu de pêche-6- : (coordonnées géographiques) / Profondeur (m) Long. (longitude) : Lat. (latitude):

Prof (m):

Lieu de pêche-7- : (coordonnées géographiques) / Profondeur (m) Long. (longitude) : Lat. (latitude) :

Prof (m) :

Lieu de pêche-8-: (coordonnées géographiques) / Profondeur (m) Long. (longitude) : Lat. (latitude):

Prof (m):

Lieu de pêche-9-: (coordonnées géographiques) / Profondeur (m) Long. (longitude) : Lat. (latitude):

Prof (m) :

Date d'expiration / concession : /..../....

Port d'attache : N° de l'autorisation de pêche :

Date de délivrance:../../....

Date d'expiration :. /../....

Date de pêche :-1- Numéro d'ordre Date et heure Nom/Prénom déclaration du scellé : du plongeur : /. /.... sommaire : / / H. mn Date de pêche :-2- Numéro d'ordre Date et heure Nom/Prénom déclaration du scellé du plongeur : /../....sommaire: / H. / H. / mn Date de pêche :-3- Numéro d'ordre Date et heure Nom/Prénom déclaration du scellé : du plongeur : /../.... sommaire : / / H. mn Date de pêche :-4- Numéro d'ordre Date et heure Nom/Prénom déclaration du scellé : du plongeur : /../... sommaire : / / H. mn Date de pêche :-5- Numéro d'ordre Date et heure du Nom/Prénom déclaration scellé: du plongeur : / sommaire : / H. mn Date de pêche :-6- Numéro d'ordre Date et heure du Nom/Prénom déclaration scellé: du plongeur : / sommaire : / H. mn Date de pêche :-7- Numéro d'ordre Date et heure du Nom/Prénom déclaration scellé: du plongeur : / / sommaire : / / H. mn Date de pêche :-8- Numéro d'ordre Date et heure du Nom/Prénom déclaration scellé: du plongeur : /../ sommaire : / H. mn Date de pêche :-9- Numéro d'ordre Date et heure du Nom/Prénom déclaration scellé: du plongeur : ../../... sommaire : / / H... mn ANNEXE (suite) Lieu de pêche-10-: (coordonnées géographiques) / Date de pêche :-10- Numéro d'ordre Date et heure du Nom/Prénom Profondeur (m) /..

Long. (longitude) : Lat. (latitude):

Prof (m): déclaration scellé: du plongeur : /.... sommaire : / / H. mn * Au-delà du nombre de pêche inscrit, la partie « INFORMATION SUR LA PECHE » peut être reproduite et porte le même numéro du document de traçabilité.

Numéro du document de traçabilité :

II - IDENTIFICATION DU CORAIL PECHE Date de demande de Date d'identification Numéro du lot l'identification du du corail: corail: ../..//../....

Le poids total du Colonies Troncs corail pêché : kg Nombre : Poids :

Poids : kg Le poids total du Couleur du corail : corail épointé : kg Soit: kg % Poids du corail en Colonies Troncs dépassement du seuil de tolérance admis, Nombre: Poids : saisi : kg Poids: kg Couleur du corail :

Sceau de la commission locale d'identification du corail n°/Année/Wilaya/Ordre: ..../..../../.... : N° du PV de la N° de la photo commission d'identification du lot: d'identification :

Branches Pointes kg Poids: kg Poids: kg Traces de parasitisme :

Branches Pointes kg Poids: kg Poids: kg Traces de parasitisme :

Sceau de l'agence nationale de développement durable de la pêche et de l'aquaculture Numéro du document de traçabilité :

III- PART DU CORAIL DETENUE PAR LE III-1 DONNEES Poids total destiné pour sa propre transformation :

Colonies: kg Branches: kg III-2 TRANSFORMATION Poids total à l'état semi-fini :

Poids total vendu à l'état fini :

III-3 VENTES Nom et prénom de l'acheteur : Poids Numéro de la pièce d'identité : Poids Qualité de l'acheteur :

Poids ANNEXE (suite) n°/Année/Wilaya/Ordre: ....///....

CONCESSIONNAIRE APRES IDENTIFICATION kg Pointes : kg Troncs : kg kg Chutes: kg Poids: kg à l'état semi-fini : ... ...... kg La date de la transaction : ...../.../...... à l'état fini : kg Signature du vendeur : des chutes : kg Signature de l'acheteur :

IV- PART VENDUE A AGENOR PAR LE CONCESSIONNAIRE Le poids total du corail acheté : Colonies kg Nombre:

Poids :

N° d'enregistrement de la transaction :

Troncs Branches Pointes :

Poids: ..... kg Poids: kg Poids:....... kg ...... kg La date de la transaction : /.....

Signature du vendeur :

Signature et sceau d'AGENOR :

Sceau de l'agence nationale de développement durable de la pêche et de l'aquaculture 16 Joumada Ethania 1438 15 mars 2017 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 17 15 ANNEXE (suite) Numéro du document de traçabilité :

V - TRANSFORMATION PAR LES TRANSFORMATEURS Nom / prénom du transformateur ou artisan : Adresse:

Poids du corail brut à transformer: Poids transformé à l'état :

Colonies :. kg Semi-fini:

Troncs :. kg Fini :

Branches :. kg Pointes :. kg Poids des produits semi-finis: Nom/Prénom et qualité de l'acheteur / quantités / type 1-Colonies :. kg 2-Tronc : . kg N/P: ....... / Qualité......... kg / kg Type: a/b/c/d/e 3-Branches :.

N/P: 4-Pointes : kg Qualité kg/ Chaque type correspond à un Type: 1/2/3/4/A. chiffre ex: 2 = troncs. Pour le type encerclé les chiffres et lettres correspondants.

A-Poids des chutes : . kg N° d'enregistrement de la transaction :.

La date de la transaction : ./../....

Signature du vendeur Signature de l'acheteur Sceau de l'agence nationale de développement durable de la pêche et de l'aquaculture n°/Année/Wilaya/Ordre:..../..../../....

OU ARTISANS N° du registre du commerce / d'artisanat ou de la carte d'artisan :

Poids des chutes issues de la transformation : kg kg kg Destination (artisan/ Adresse: transformateur) :

N° d'enregistrement de la transaction :.

La date de la transaction : /../....

Signature du vendeur Signature de l'acheteur Sceau de l'agence nationale de développement durable de la pêche et de l'aquaculture Numéro du document de traçabilité :

N°/Année/Wilaya/Ordre:..../..../../....

VI - COMMERCIALISATION PAR AGENOR * Poids total vendu : .kg Quantités vendues à l'état brut : ..kg Quantités vendues à l'état Numéro du lot : Numéro du lot :

Colonies :. kg Colonies :

Troncs :. kg Troncs:

Branches :. kg Branches :

Pointes :. kg Pointes: brut : ........kg Quantités vendues à l'état brut : .......kg Numéro du lot :....... ..kg Colonies : .kg .kg Troncs : .kg ..kg | Branches : .kg ..kg | Pointes : ..kg Numéro du document de traçabilité : Numéro du document de traçabilité : Numéro du document de traçabilité :

Quantités vendues en semi-fini : ....kg | Quantités vendues en semi-fini : .......kg | Quantités vendues en semi-fini : ......kg Numéro du lot : Numéro du lot:

Colonies : .kg Colonies :

Troncs : .kg Troncs:

Branches : .kg Branches :

Pointes : .kg Pointes:

Numéro du lot : .kg Colonies : .kg .kg Troncs: .kg .kg Branches : .kg .kg Pointes : ..kg Numéro du document de traçabilité: Numéro du document de traçabilité : Numéro du document de traçabilité :

Date de la transaction;

Numéro du document de traçabilité (N) / Numéro du document de traçabilité (N) / Codification Numéro du lot /Numéro du lot / Numéro du des lots mélangés

- B*/ C' :... kg, Tr" :.... kg, Br''' :... kg, P''' Sf**/C':... kg, Tr" :.... kg, Br'" :... kg, P'''' B*: brut/Sf**: Semi-fini/C': Colonies/Tr"

Nom / prénom de l'acheteur :

Date de la transaction : /../....

Sceau de l'agence nationale de développement durable de la pêche et de l'aquaculture lot /Numéro du lot /. ' :.... kg/*/C':.. kg, Tr" :.... kg, Br''' :... kg, P'''' :. kg/. :.... kg/ Sf**/C':... kg, Tr" :.... kg, Br'" :... kg, P'''' :.... kg/. : Troncs/Br'"": Branches/ P'"'": Pointes Qualité de l'acheteur :

Signature :

Adresse :

Sceau d'AGENOR * Au-delà du nombre de cases inscrites pour les quantités vendues, la partie « COMMERCIALISATION PAR AGENOR » peut être reproduite et porte le même numéro du document de traçabilité. 16 Joumada Ethania 1438 JOURNAL OFFICIEL DE 15 mars 2017