Arrêté interministériel du 9 mars 1985 portant création d'une commission sectorielle de tutelle pédagogique pour un établissement de formation supérieure relevant du ministère de l'hydraulique, de l'environnement et des forêts

Conformément à l'article 4 du décret n° 83-363 du 28 mai 1983 susvisé, il est créé, auprès du ministre de l'enseignement supérieur, une commission sectorielle de tutelle pédagogique pour l'institut d'hydrotechnique et de bonification de Soumaa relevant du ministère de l'hydraulique, de l'environnement et des forêts.

La commission sectorielle de tutelle pédagogique est composée :

- d'un représentant du ministre de l'enseignement supérieur, président, d'un représentant du ministre de l'hydraulique, de l'environnement et des forêts,

- du directeur des enseignements supérieurs ou de son représentant,

- du directeur de l'école nationale polytechnique d'Alger ou de son représentant,

- du directeur de l'institut national agronomique ou de son représentant, du directeur général de l'institut d'hydrotechnique ou de bonification ou de son représentant.

La commission sectorielle est élargie, en cas de besoin, aux directeurs chargés de la pédagogie des établissements représentés à la commission sectorielle.

Le secrétariat de la commission est assuré par les services du ministère de l'enseignement supérieur.

La commission séctorielle se réunit quatre

(4) fois par an, sur convocation de son président qui en établit l'ordre du jour et le transmet aux participants quinze (15) jours avant la date de la réunion.

Elle peut se réunir, en outre, à la demande de l'un des représentants des ministres, en séance extraordinaire.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 365

Les délibérations de la commission sectorielle sont consignées dans des procès-verbaux transmis aux ministres concernés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 9 mars 1985 Le ministre Le ministre de l'enseignement de l'hydraulique, supérieur, de l'environnement et des forêts, Rafik Abdelhak BRERHI Mohamed ROUIGHI MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS