Arrêté interministériel du 24 septembre 1969 déclarant zones sinistrées certaines communes

Sont déclarées zones sinistrées, durant la période allant du 1er juillet 1969 au 30 juin 1970, les communes de la wilaya de Batna énumérées ci-après :

Daïra d'Arris :

Les communes d'Arris, Bou Ahmar, Bouzina, Ichemoul, M'Chounèche, Menaa, Teniet El Abed, T'Kout.

Daïra de Batna:

Les communes de Batna, Ain El Ksar, Aïn Touta, Aïn Yagout, Chemmora, Ouled Fadel, Tazoult, Timgad.

Daïra de Khenchela: t Les communes de Khenchela, Bouhmama, Chechar, El Hamma , Faïs, Kaïs, Khangat Sidi Nadji, Mahmel, M'Toussa, Ouled Rechache.

Sont déclarées zones sinistrées, durant la période allant du 1er juillet 1969 au 30 juin 1970, les communes de la wilaya de Constantine énumérés ci-après:

Daïra d'Aïn Beida:

Les communes d'Aïn Beida, Aïn Babouche, Berriche, Dalaa, F'Kirina, Ksar Sbahi, Meskiana, Oum El Bouaghi.

Daïra d'Aïn M'Lila :

Les communes d'Aïn M'Lila, Aïn Fakroun, Aïn Kercha, Bir Chouhada, Sigus, Télerghma.

Daïra de Constantine :

Les communes de Constantine, Aïn Abid, Chelghoum El Aïd, El Khroub, Hamma Bouziane, Oued Athménia, Oued Zenati, Tadjenanet, Tamlouka, Zighout Youcef.

Daïra de Mila:

Les communes de Mila, Bouhatem, Djemila, Ferdjioua, Grarem, Ouled Endja, Rouached.

Le secrétaire général du ministère de l'intérieur, le secrétaire général du ministère d'Etat chargé des finances et du plan, le secrétaire général du ministère de l'agriculture et de la réforme agraire et les walis d'Annaba, Batna et Constantine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 24 septembre 1969.

Le ministre de l'agriculture Le ministre de l'intérieur, et de la réforme agraire, Ahmed MEDEGHRI Mohamed TAYEBI P. le ministre d'Etat chargé des finances et du plan, Le secrétaire général, Habib DJAFARI REPUBLIQUE ALGERIENNE 17 octobre 1969 MINISTERE D'ETAT CHARGE DES FINANCES ET DU PLAN