Arrêté interministériel du 14 Moharram 1430 correspondant au 11 janvier 2009 fixant l'organisation interne de l'école nationale d'administration

En application des dispositions de l'article 30 du décret exécutif n° 06-419 du Aouel Dhou El Kaada 1427 correspondant au 22 novembre 2006, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer l'organisation interne de l'école nationale d'administration.

Placée sous l'autorité du directeur général, l'école comprend les structures suivantes :

— le secrétariat général,

— la direction des études,

— la direction des stages,

— la direction de la formation continue et de la coopération,

— le centre de documentation, de recherche et d'expertise.

Le secrétariat général est chargé de l'animation et de la coordination des structures et des services de l'école. 29 mars 2009 A ce titre, il est chargé :

— d'assurer la gestion des personnels de l'école,

— de préparer le projet de budget de l'école, d'en assurer le suivi et l'exécution,

— d'assurer la gestion et la maintenance des infrastructures et des moyens généraux de l'école,

— d'assurer l'hébergement et la restauration des élèves,

— de réunir les moyens visant à favoriser les activités culturelles et sportives au profit des élèves,

— d'assurer le fonctionnement du bureau d'ordre et de veiller à la conservation de la documentation et des archives de l'école.

Le secrétariat général comprend les services suivants :

— le service de la gestion des ressources humaines,

— le service du budget et de la comptabilité,

— le service de l'internat,

— le service de l'informatique et de l'audiovisuel,

— le service des équipements et des moyens généraux.

Le service de gestion des ressources humaines est chargé :

— de mettre en œuvre les orientations définies au titre de la gestion des ressources humaines,

— d'élaborer et de mettre en œuvre les plans de gestion et de formation des personnels administratifs, techniques et enseignants,

— d'assurer la gestion des carrières des personnels et le suivi des effectifs,

— d'assurer la gestion des affaires sociales des personnels.

Le service de la gestion des ressources humaines comprend deux (2) bureaux :

— le bureau de la valorisation des ressources humaines,

— le bureau de la gestion du personnel et des affaires sociales.

Le service du budget et de la comptabilité est chargé :

— d'élaborer les prévisions budgétaires et de mettre en place les crédits de fonctionnement et d'équipement,

— d'assurer l'engagement et le mandatement des dépenses de fonctionnement et d'équipement et d'en tenir la comptabilité.

Le service du budget et de la comptabilité comprend deux (2) bureaux :

— le bureau du budget,

— le bureau de la comptabilité.

Le service de l'internat est chargé :

— d'assurer l'hébergement et la restauration des élèves,

— d'assurer les activités de prévention sanitaire de l'école,

— de mettre en œuvre les programmes des activités culturelles et sportives de l'école.

Le service de l'internat comprend trois (3) bureaux :

— le bureau de l' hébergement,

— le bureau de la restauration,

— le bureau des activités culturelles et sportives.

Le service de l'informatique et de l'audiovisuel est chargé :

— de l'exploitation et de la gestion des équipements informatiques, des réseaux et des moyens audiovisuels de l'école,

— du développement des applications informatiques liées au fonctionnement de l'école,

— de contribuer à la formation des personnels à l'utilisation des ressources informatiques,

— d'assurer un appui technique pour la réalisation de documents pédagogiques et didactiques,

— d'assurer la maintenance du matériel informatique et audiovisuel de l'école.

Le service de l'informatique et de l'audiovisuel comprend deux (2) bureaux :

— le bureau du développement des applications informatiques,

— le bureau de la gestion des réseaux et de la maintenance.

Le service des équipements et des moyens généraux est chargé :

— d'élaborer le programme d'équipement de l'école et d'en suivre la mise en œuvre,

— d'assurer la conservation et l'entretien des bâtiments et des équipements de l'école,

— d'assurer l'approvisionnement de l'école en matériels nécessaires à son fonctionnement,

— de tenir les registres d'inventaire,

— d'assurer la conservation des archives de l'école.

Le service des équipements et des moyens généraux comprend deux (2) bureaux :

— le bureau du patrimoine et des moyens,

— le bureau des archives.

La direction des études est chargée de l'organisation, du suivi et de l'évaluation de la formation.

A ce titre, elle est chargée :

— de veiller à l'organisation de la scolarité et du suivi pédagogique des élèves,

— d'assurer les conditions de mise en œuvre des programmes d'enseignement et de suivre le déroulement des études,

— d'évaluer, en coordination avec les enseignants et les secteurs concernés, les programmes d'enseignement,

— d'assurer l'organisation et le déroulement du concours d'accès à l'école.

La direction des études comprend deux (2) services :

— le service de l'enseignement et de la coordination pédagogique,

— le service des examens et concours.

Le service de l'enseignement et de la coordination pédagogique est chargé :

— d'assurer la tenue et la mise à jour du fichier nominatif des élèves,

— de suivre le déroulement des programmes d'enseignement,

— d'élaborer en relation avec les enseignants tout support pédagogique nécessaire à l'enseignement,

— d'assurer les conditions d'organisation des séminaires et de définir les modalités d'élaboration des mémoires de fin d'études des élèves,

— de procéder à l'évaluation périodique des enseignements.

Le service de l'enseignement et de la coordination pédagogique comprend trois (3) bureaux :

— le bureau de la scolarité,

— le bureau des supports pédagogiques,

— le bureau de la programmation, du suivi et de l'évaluation.

Le service des examens et concours est chargé :

— de mettre à la disposition des candidats toute information nécessaire au déroulement et à la préparation au concours d'accès à l'école,

— d'organiser les concours d'accès à l'école,

— d'assurer la gestion et le suivi des opérations d'inscription des candidats,

— de veiller au bon déroulement des examens et épreuves de contrôle des connaissances,

— de procéder au contrôle de l'assiduité des élèves,

— de veiller aux conditions de déroulement des soutenances, des travaux de séminaires et de mémoires de fin d'études.

Le service des examens et concours comprend deux (2) bureaux :

— le bureau des examens,

— le bureau de la préparation et de l'organisation des concours.

La direction des stages est chargée de l'organisation, du suivi et de l'évaluation des stages.

A ce titre, elle est chargée :

— de préparer et d'organiser les stages,

— d'assurer le suivi des stages et d'évaluer les conditions de leur déroulement,

— d'assurer l'organisation de soutenance des travaux et mémoires de stages.

La direction des stages comprend deux (2) services :

— le service de la préparation et de l'organisation des stages,

— le service du suivi et de l'évaluation des stages.

Le service de la préparation et de l'organisation des stages est chargé :

— de recueillir toutes les informations se rapportant à l'organisation des stages,

— d'élaborer le calendrier annuel des stages et diffuser auprès des élèves toutes les informations relatives aux thématiques et aux lieux de stages,

— d'assurer la coordination entre les élèves et les tuteurs de stages,

— d'élaborer les tableaux d'affectation des élèves stagiaires auprès des institutions et administrations publiques.

Le service de la préparation et de l'organisation des stages comprend deux (2) bureaux :

— le bureau de la préparation des stages,

— le bureau des affectations et suivi des stagiaires.

Le service du suivi et de l'évaluation des stages est chargé :

— de suivre les élèves durant leur stage et de recueillir les comptes rendus, rapports et mémoires de stages,

— de définir les conditions d'évaluation des stages et d'organiser les modalités de leur mise en œuvre,

— d'effectuer toute étude d'amélioration des conditions de stages.

Le service du suivi et de l'évaluation des stages comprend deux (2) bureaux :

— le bureau du suivi des stagiaires,

— le bureau de l'évaluation des stages.

La direction de la formation continue et de la coopération est chargée d'organiser des actions de perfectionnement et de recyclage au profit des fonctionnaires en activité et de promouvoir des partenariats entre l'école et les institutions nationales et étrangères de même vocation. 29 mars 2009 La direction de la formation continue et de la coopération comprend deux (2) services :

— le service de la formation continue,

— le service de la coopération.

Le service de la formation continue est chargé :

— d'organiser des cycles de formation et de perfectionnement des fonctionnaires,

— d'assister les institutions et administrations publiques, à leur demande, à la mise en œuvre de leurs plans de formation.

Le service de la formation continue comprend deux (2) bureaux :

— le bureau des cycles de formation courts,

— le bureau des cycles de formation longs.

Le service de la coopération est chargé :

— d'initier des actions de partenariat avec les institutions internationales, régionales et multilatérales,

— de promouvoir et d'organiser des échanges et des visites d'études au profit des élèves et des enseignants avec des institutions d'enseignement et de formation supérieurs nationales et étrangères.

Le service de la coopération comprend deux (2) bureaux :

— le bureau de la coopération bilatérale,

— le bureau de la coopération multilatérale.

Le centre de documentation, de recherche et d'expertise est chargé de promouvoir et de développer des activités d'études, de recherche administrative, de conseil, d'audit et d'expertise en gestion publique au profit des institutions et administrations publiques.

Le centre de documentation, de recherche et d'expertise comprend trois (3) services :

— le service de la bibliothèque,

— le service de la recherche administrative et des publications,

— le service des études, de l'expertise et de conseil.

Le service de la bibliothèque est chargé :

— d'évaluer les besoins de la bibiothèque en ouvrages et en périodiques et de procéder à leur acquisition,

— de prendre en charge le traitement bibliographique,

— d'organiser et gérer le prêt et les espaces de lecture,

— de développer une bibliothèque électronique,

— de contribuer aux échanges inter-bibliothèques.

Le service de la bibliothèque comprend trois (3) bureaux :

— le bureau des acquisitions et du traitement bibliographique,

— le bureau du prêt et des espaces de lecture,

— le bureau de la bibliothèque électronique.

Le service de la recherche administrative et des publications est chargé :

— d'organiser et de suivre des projets de recherche,

— d'organiser des manifestations scientifiques,

— de superviser les travaux de publication de l'école,

— de diffuser des publications.

Le service de la recherche administrative et des publications comprend deux (2) bureaux :

— le bureau de la recherche et de l'animation scientifique,

— le bureau des publications.

Le service des études, de l'expertise et de conseil est chargé :

— de promouvoir les activités d'études, de conseil et d'expertise en gestion publique,

— de renforcer les capacités d'expertise de l'école en gestion publique,

— d'élaborer, à la demande des institutions et administrations publiques, des diagnostics et plans d'actions,

— d'effectuer des prestations d'audit des institutions publiques, de conseil et d'aide à la gestion de projet, ainsi que d'aide à l'ingénierie de formation pour les cadres supérieurs de l'administration.

Le service des études, de l'expertise et de conseil comprend deux (2) bureaux :

— le bureau de la prospection et des relations avec les administrations,

— le bureau de la programmation des prestations et du suivi des conventions.

Les dispositions de l'arrêté interministériel du 27 Joumada El Oula 1425 correspondant au 15 juillet 2004 portant organisation administrative de l’école nationale d’administration sont abrogées.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 14 Moharram 1430 correspondant au 11 janvier 2009.

Le ministre d’Etat, Le ministre des ministre de l’intérieur finances et des collectivités locales Karim DJOUDI Noureddine ZERHOUNI dit Yazid Pour le secrétaire général du Gouvernement et par délégation Le directeur général de la fonction publique Djamel KHARCHI