Arrêté interministériel du 3 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 9 septembre 2013 portant placement en position d'activité auprès du ministère des moudjahidine et des services en relevant, de certains corps spécifiques de l'administration chargée de la solidarité nationale

En application des dispositions de l'article 2 du décret exécutif n° 09-353 du 20 Dhou El Kaada 1430 correspondant au 8 novembre 2009, susvisé, sont mis en position d'activité auprès du ministère des moudjahidine et des services en relevant, et dans la limite des effectifs prévus par le présent arrêté, les fonctionnaires appartenant à l'un des corps suivants :

CORPS EFFECTIF Assistants sociaux 100 Auxiliaires de vie 70

La gestion de la carrière des fonctionnaires appartenant aux corps cités à l'article 1er ci-dessus, est assurée par l'établissement ou l'administration auprès de laquelle ils sont mis en position d'activité, conformément aux dispositions statutaires fixées par le décret exécutif n° 09-353 du 20 Dhou El Kaada 1430 correspondant au 8 novembre 2009, susvisé.

Les fonctionnaires mis en position d'activité bénéficient du droit à la promotion conformément aux dispositions du décret exécutif n° 09-353 du 20 Dhou El Kaada 1430 correspondant au 8 novembre 2009, susvisé.

Le grade occupé par le fonctionnaire ayant bénéficié d'une promotion fait l'objet d'une translation sur le nouveau grade.

Les dispositions de l'arrêté interministériel du 29 Safar 1414 correspondant au 18 août 1993, susvisé, sont abrogées.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 3 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 9 septembre 2013.

Le ministre La ministre de la solidarité des moudjahidine nationale, de la famille et de la condition de la femme Mohamed Chérif ABBES Souad BENDJABALLAH Pour le secrétaire général du Gouvernement et par délégation Le directeur général de la fonction publique Belkacem BOUCHEMAL.