Arrêté interministériel du 15 Moharram 1419 correspondant au 12 mai 1998 complétant l'arrêté interministériel du 27 juillet 1997 fixant la liste des établissements publics de formation spécialisée habilités pour l'organisation des concours sur épreuves et examens professionnels pour l'accès aux différents corps de la sûreté nationale
Article 1er
فتح المادةLe présent arrêté a pour objet de compléter l'arrêté interministériel du 27 juillet 1997 susvisé.
Article 2
فتح المادةL'article 1er de l'arrêté interministériel du 27 juillet 1997 est complété comme suit :
"Art. 1er. En application de l'article 11 du décret exécutif n° 95-293 du 5 Joumada El Oula 1416 correspondant au 30 septembre 1995 susvisé, l'organisation des concours sur épreuves et examens professionnels pour l'accès aux corps de la sûreté nationale est confiée aux établissements publics de formation spécialisée ci-après : école supérieure de police de Château-neuf; école de police des télécommunications de Bouzaréah; école de police d'application de Soumaa ; école de police d'Aïn Bénian ; école de police de Chlef ; école de police de Sidi Bel Abbès; école de police de Sétif; école de police de Jijel; école de police de Mila; école de police de Tébessa ; école de police d'Annaba ; école de police de Bouchegouf; école de police de techniciens d'Hydra ; école de police de Constantine; école de police de la sûreté de wilaya d'Alger; école de police d'Oran ; centre de recyclage et perfectionnement d'Adrar ; les centres de formation relevant de la direction des unités républicaines de sécurité".
Article 3
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 15 Moharram 1419 correspondant au 12 mai 1998.
P. le ministre de l'intérieur, Le ministre délégué auprès des collectivités locales du Chef du Gouvernement, et de l'environnement chargé de la réforme et par délégation administrative Le directeur général et de la fonction publique, de la sûreté nationale, Ahmed NOUI Ali TOUNSI MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA PROTECTION SOCIALE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
- Décret n° 85-59
- Décret présidentiel n° 97-231
- Décret exécutif n° 91-524
- Décret exécutif n° 95-293
- Arrêté interministériel
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