Arrêté interministériel du 25 Rabie Ethani 1424 correspondant au 26 juin 2003 portant organisation de l’administration centrale du ministère des ressources en eau en bureaux

En application des dispositions de l’article 10 du décret exécutif n° 2000-325 du 27 Rajab 1421 correspondant au 25 octobre 2000 susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer l’organisation de l’administration centrale du ministère des ressources en eau en bureaux.

La direction des études et des aménagements hydrauliques est organisée comme suit :

A/ La sous-direction des ressources en eau et en sols est composée de deux (2) bureaux : 1 – le bureau des ressources en eaux superficielles et en sols ; 2 – le bureau des ressources en eaux souterraines.

B/ La sous-direction des aménagements hydrauliques est composée de deux (2) bureaux : 1 – le bureau des évaluations des besoins en eau ; 2 – le bureau de la planification des schémas d’aménagement hydraulique.

C/ La sous-direction des systèmes d’information est composée de trois (3) bureaux : 1 – le bureau des banques de données ; 2 – le bureau des réseaux informatiques ; 3 – le bureau de la maintenance informatique.

La direction de la mobilisation des ressources en eau est organisée comme suit :

A/ La sous-direction de la mobilisation des ressources en eaux superficielles est composée de trois

(3) bureaux : 1 – le bureau du suivi des études de la mobilisation des ressources en eaux superficielles : 2 novembre 2003 2 – le bureau du suivi des réalisations d’infrastructures de mobilisation des ressources en eaux superficielles et des transferts ; 3 – le bureau de la mobilisation des ressources en eaux non conventionnelles.

B/ La sous-direction de la mobilisation des ressources en eaux souterraines est composée de deux

(2) bureaux : 1 – le bureau de la mobilisation des ressources en eaux souterraines du nord ; 2 – le bureau de la mobilisation des ressources en eaux souterraines du sud.

C/ La sous-direction de l’exploitation et du contrôle est composée de quatre (4) bureaux : 1 – le bureau du contrôle et de la maintenance des infrastructures de mobilisation et de transfert ; 2 – le bureau de la gestion et de la protection des ressources en eau ; 3 – le bureau de la réglementation technique ; 4 – le bureau de l’information et des bases de données.

La direction de l’alimentation en eau potable est organisée comme suit :

A/ La sous-direction du développement est composée de trois (3) bureaux : 1 – le bureau du suivi des études ; 2 – le bureau du suivi des programmes de réalisation ; 3 – le bureau de la normalisation technique.

B/ La sous-direction de la réglementation et de l’économie de l’eau est composée de deux (2) bureaux : 1 – le bureau de l’économie de l’eau ; 2 – le bureau de la réglementation technique et de la tarification.

C/ La sous-direction de la concession et de la réforme du service public de l’eau est composée de trois (3) bureaux : 1 – le bureau des concessions du service public de l’alimentation en eau potable ; 2 – le bureau de la domanialisation et du cadastre hydraulique ; 3 – le bureau de l’information sur l’alimentation en eau potable.

La direction de l’assainissement et de la protection de l’environnement est organisée comme suit :

A/ La sous-direction du développement est composée de trois (3) bureaux : 1 – le bureau du suivi des études ; 2 – le bureau du suivi des réalisations ; 3 – le bureau de la réglementation de l’assainissement. 7 Ramadhan 1424 JOURNAL OFFICIEL 2 novembre 2003 B/ La sous-direction de la gestion de l’assainissement et de la protection de l’environnement est composée de trois (3) bureaux : 1 – le bureau de la qualité des eaux et de la protection de l’environnement ; 2 – le bureau de la gestion de l’assainissement ; 3 – le bureau de base de données sur l’assainissement.

C/ La sous-direction de la concession et de la réforme du service public de l’assainissement est composée de deux (2) bureaux : 1 – le bureau des concessions du service public de l’assainissement ; 2 – le bureau de la domanialisation et du cadastre hydraulique.

La direction de l’hydraulique agricole est organisée comme suit :

A/ La sous-direction des grands périmètres est composée de deux (2) bureaux : 1 – le bureau du suivi des études d’aménagement et de la normalisation ; 2 – le bureau du développement des périmètres irrigués.

B/ La sous-direction de la petite et moyenne hydraulique est composée de deux (2) bureaux : 1 – le bureau de la promotion de la petite et moyenne hydraulique ; 2 – le bureau du développement de l’hydraulique saharienne et pastorale.

C/ La sous-direction de l’exploitation et de la réglementation de l’hydraulique agricole est composée de deux (2) bureaux : 1 – le bureau de contrôle d’exploitation des systèmes d’irrigation et de drainage ; 2 – le bureau de la réglementation et du cadastre de l’hydraulique agricole.

La direction du budget des moyens et de la réglementation est organisée comme suit :

A/ La sous-direction des budgets est composée de trois (3) bureaux : 1 – le bureau du budget et de la comptabilité ; 2 – le bureau de services déconcentrés et établissements publics ; 3 – le bureau de l’action sociale.

B/ La sous-direction des moyens généraux et du patrimoine est composée de quatre (4) bureaux : 1 – le bureau des matériels et des moyens de transport ; 2 – le bureau des matières et fournitures ; 3 – le bureau du patrimoine et de la gestion des locaux ; 4 – le bureau de l’entretien des immeubles et des espaces.

C/ La sous-direction de la réglementation et des études juridiques est composée de quatre (4) bureaux : 1 – le bureau des études juridiques ; 2 – le bureau du contentieux ; 3 – le bureau des marchés publics ; 4 – le bureau du contrôle des professions.

DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 66 15

La direction des ressources humaines, de la formation et de la coopération est organisée comme suit :

A/ La sous-direction de la valorisation des ressources humaines est composée de trois (3) bureaux : 1 – le bureau des effectifs des services déconcentrés et des établissements publics à caractère administratif sous-tutelle ; 2 – le bureau des effectifs de l’administration centrale ; 3 – le bureau des statuts, des affaires générales et du personnel vacataire et contractuel.

B/ La sous-direction de la formation et du perfectionnement est composée de trois (3) bureaux : 1 – le bureau de la conception des programmes de formation et de perfectionnement ; 2 – le bureau de la mise en œuvre du programme de formation ; 3 – le bureau du suivi, de l’évaluation et de la valorisation des acquis de la formation.

C/ La sous-direction de la documentation et des archives est composée de trois (3) bureaux : 1 – le bureau des archives ; 2 – le bureau de la documentation ; 3 – le bureau des études et de la micrographie.

D/ La sous-direction de la coopération et de la recherche est composée de trois (3) bureaux : 1 – le bureau du suivi des programmes de recherche ; 2 – le bureau de la coopération bilatérale ; 3 – le bureau de la coopération avec les organisations internationales et régionales.

La direction de la planification et des affaires économiques est organisée comme suit :

A/ La sous-direction des travaux de programmation est composée de (3) bureaux : 1 – le bureau de la synthèse ; 2 – le bureau des programmes d’hydraulique ; 3 – le bureau des investissements.

B/ La sous-direction des financements est composée de deux (2) bureaux : 1 – le bureau des financements extérieurs ; 2 – le bureau des financements sur fonds propres et dons.

C/ La sous-direction des études économiques est composée de deux (2) bureaux : 1 – le bureau des bilans d’exécution annuels ; 2 – le bureau des statistiques et du traitement des données économiques.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 25 Rabie Ethani 1424 correspondant au 26 juin 2003.

Le ministre Pour le ministre des finances, des ressources en eau Le secrétaire général Abdelmadjid ATTAR Abdelkrim LAKHAL Pour le Chef du Gouvernement et par délégation Le directeur général de la fonction publique, Djamel KHARCHI.

MINISTERE DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE