Arrêté interministériel du 16 avril 1970 portant création de commissions paritaires au ministère des finances et du plan

La composition de chaque commission est fixée, selon le tableau ci-après, conformément aux dispositions de l'article 3 du décret n° 69-55 du 13 mai 1969 susvisé :

Administration Personnel Corps Titu- Sup- Titu- Sup- laires pléants laires pléants Contrôleurs des finances 2 2 2 2 Secrétaires d'administration 2 2 2 2 Agents comptables de l'Etat 3 3 3 3 Assistants des travaux statistiques 2 2 2 2 Inspecteurs du trésor 2 2 2 2 Contrôleurs du trésor 3 3 3 3 Inspecteurs principaux des impôts 2 2 2 2 Inspecteurs des impôts 3 3 3 3 Contrôleurs des impôts 3 3 3 3 Inspecteurs des domaines 2 2 2 2 Contrôleurs des domaines 2 2. 2 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, Fait à Alger, le 16 avril 1970.

Le ministre de l'intérieur, P. le ministre chargé des finances et du plan, Le secrétaire général, Ahmed MEDEGHRI Habib DJAFARI MINISTERE DE LA JUSTICE