CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS, ORDONNANCES ET DECRETS, ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (Traduction française) SOMMAIRE DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE Arrêté interministériel du 25 juin 1970 relatif au sursis pour les spécialités de santé publique, p. 630. MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES Arrêté du 28 mai 1970 fixant la date et organisant les élections des représentants du personnel à la commission paritaire pour les corps du ministère des affaires étrangères, p. 630. MINISTERE DE L’INTERIEUR Arrêté interministériel du 12 mai 1970 portant équivalence du diplôme d’études supérieures commerciales, administratives et financières pour l’accès aux concours de recrutement dans le corps des contrôleurs des finances, p. 631. Arrêtés des 19 et 29 mai, 2’et 11 juin 1970 portant mouvement de personnel, p. 631. Arrêté du 9 juin 1970 portant implantation des bureaux et des sections de vote des commissions paritaires des transmissions nationales, p. 631. Arrêté du 11 juin 1970 portant composition du jury du concours en vue du recrutement d’agents dactylographes, p. 632. MINISTERE DES FINANCES ET DU PLAN Arrêté interministériel du 16 avril 1970 portant création de commissions paritaires au ministère des finances et du plan, p. 632. MINISTERE DE LA JUSTICE Arrêtés du 28 mars 1970 portant nomination de chefs de bureau, p. 632.

630 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 30 juin 1970 SOMMAIRE (suite) Arrêté du 3 juin 1970 fixant la date de l’examen d’intégration dans le corps de la magistrature, p. 633. MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE Arrêté interministériel du 8 juin 1970 portant ouverture de l’examen professionnel pour le recrutement des intendants, p. 633. Arrêté interministériel du 8 juin 1970 portant ouverture du concours sur épreuves pour le recrutement des sous-intendants, p. 633. Arrêté interministériel du 8 juin 1970 portant ouverture de l’examen professionnel pour le recrutement des sous-intendants, p. 634. Arrêté interministériel du 8 juin 1970 portant ouverture du concours sur épreuves pour le recrutement des adjoints d’éducation, p. 634. | Arrêté interministériel du 8 juin 1970 portant ouverture de l’examen professionnel pour le recrutement des adjoints des services économiques, p. 634. Arrêté interministériel du 8 juin 1970 portant ouverture du concours sur épreuves pour le recrutement des adjoints des services économiques, p. 634. MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS Décret n° 70-80 du 12 juin 1970 complétant le décret n° 68-371 du 30 mai 1968 portant statut particulier des professeurs d’éducation physique et sportive, p. 635. Décret n° 70-81 du 12 juin 1970 complétant le décret n° 68-375 du 30 mai 1968, modifié, portant statut particulier des maîtres d’éducation physique et sportive, p. 635. AVIS ET COMMUNICATIONS Marchés - Appels d’offres, p. 635. DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE Arrêté interministériel du 25 juin 1970 relatif au sursis pour les spécialités de santé publique. Le ministre de la défense nationale et Le ministre de la santé publique, Vu l’ordonnance n° 68-82 du 16 avril 1968 portant institution u’un service national; Vu l’ordonnance n 69-6 du 18 février 1969 complétant l’ordonnance n° 68-82 du 16 avril 1968 susvisée et notamment son article 7; Vu l’ordonnance n° 69-76 du 16 septembre 1969 modifiant et complétant l’article 3 de l’ordonnance n° 66-65 du 4 avril 1966 portant réglementation des professions de médecins, pharmaciens, chirurgiens-dentistes et sages-femmes; Vu le décret n° 60-21 du 18 février 1969 relatif aux conditions d’attribution et au renouvellement des sursis; Vu le décret n° 69-147 du 29 septembre 1969 relatif à l’accomplissement du service national par les étudiants et élèves; Arrêtent : Article 1er. Le sursis à l’accomplissement du service national peut être accordé aux étudiants en médecine qui préparent les spécialités de santé publique suivantes : Hygiène et épidémiologie Certificat d’études spéciales de chirurgie. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 25 juin 1970. Le ministre de la santé P. le ministre de la défense publique, nationale, Le secrétaire général, Omar BOUDJELLAB. haut commissaire au service national, Moulay Abdelkader CHABOU. MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES Arrêté du 28 mai 1970 fixant la date et organisant les élections des représentants du personnel à la commission paritaire pour les corps du ministère des affaires étrangères, Le ministre des affaires étrangères, Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966 portant statut général de la fonction publique ; Vu le décret n° 66-143 du 2 juin 1966 fixant la compétence, la composition, l’organisation et le fonctionnement des commissions paritaires; Vu le décret n° 69-55 du 13 mai 1969 fixant les modalités de désignation des représentants du personnel aux commissions paritaires; Vu l’arrêté interministériel du 15 avril 1970 portant création de commissions paritaires des personnels du ministère des affaires étrangères; Arrête : Article 1er. - L’élection des représentants du personnel, appelés à siéger au sein de chaque commission paritaire compétente, à l’égard des corps visés à l’arrêté interministériel du 15 avril 1970, est fixée au jeudi 8 octobre 1970. Art. 2. Les déclarations de candidature, dûment signées par les candidats, devront être adressées au ministère des affaires étrangères, direction de l’administration générale, le vendredi 14 août 1970 au plus tard. Art. 3. Un bureau central de vote sera ouvert à la direction de l’administration générale le jeudi 8 octobre 1970, de 9 heures à 18 heures; les suffrages seront centralisés dans ce bureau dont la composition est fixée à l’article 6 ci-dessous. Art. 4. - Sont électeurs, les agents du ministère des affaires étrangères visés à l’arrêté interministériel du 15 avril 1970 portant création de commissions paritaires des personnels du ministère des affaires étrangères, en position d’activité à la date du 1er septembre 1970. Les agente appartenant aux corps visés dans l’arrêté précité et en position de détachement, sont également électeurs, Art. 5. Outre les agents en poste à l’étranger, peuvent également voter par correspondance, les agents en position de détachement, en congé de détente ou de maladie; la liste des candidats ainsi que l’enveloppe de format utilisée pour le vote, leur seront adressées. L’électeur, votant par correspondance, insérera son bulletin de vote, dans une enveloppe, sans marque extérieure, qu’il

30 Jula 1970 JOURNAL OFFIOIEL DE LA cachètera. Cette enveloppe s son tour, Inadrée dans une | sutre enveloppe portant mention du nom, du grede, de l’affectation et de la signature de l’électeur. Ce vote par correspondance devra parvenir au bureau contrad de vote, avant la clôture du scrutin, le a cotobre 1970. Art. 6. Les opérations de dépouillement du sorutin seront effectuées au bureau central de vote. 1 Le bureau de vote comprendra un président et un secrétaire désignés par le ministre, ainsi qu’un délégué de le liste de candidats, ce délégué devant être un militant du Parti du Front de libération nationale. Art. 7.- Le bureau central de vote proclame les résultats tats . . Seront déclarés élus : a) pour le corps des ministres plénipotentiaires, conseillers et secrétaires des affaires étrangères, les six candidats ayant obtenu le plus de suffrages, les trois premiers, étant déclarés membres titulaires, les trois suivants, membres suppléants; b) pour le corps des attachés des affaires étrangères, le corps des chanceliers des affaires étrangères, le corps des agents dactylographes, le corps des agents de bureau, le corps des agenta de service: les quatre candidats de chaque liste ayant obtenu le plus de suffrages, les deux premiers, étant déclarés membres titulaires, les deux suivants, membres suppléants, Art. 8. Le directeur de l’administration générale est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 28 mai 1970. P. le ministre des affaires étrangères, Le secrétaire général, Abdellatif RAHAL MINISTERE DE L’INTERIEUR Arrêté interministériel du 12 mai 1970 portant équivalence du diplôme d’études supérieures commerciales, administratives et financières pour l’accès aux concours de recrutement dans le corps des contrôleurs des finances. Le ministre de l’intérieur et Le ministre chargé des finances et du plan, Vu l’ordonnance nº 66-133 du 2 juin 1966 portant statut général de la fonotion publique ; Vu le décret n° 68-239 du 30 mai 1968 portant statut particulier du corps des contrôleurs des finances; Arrêtent : Article 1. - Est admis en équivalence pour l’accès aux concours de recrutement dans le corps des contrôleurs des finances, le diplôme d’études supérieures commerciales, administratives et financières délivré par l’école supérieure du commerce d’Alger. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 12 mai 1970. P. le ministre chargé P. le ministre de l’intérieur, des finances et du plan, et par délégation, Le secrétaire général, Le directeur de l’administration générale, Hocine TAYEBL Seddik TAOUTI REPUBLIQUE ALGERIENNE 631 Arrêtés des 19 et 20 mai, t et 11 juin 1970 portant mouvement de personnel. Par arrêté du 19 mai 1970, M. Hamoud Slimani est titularisé dans le corps des administrateurs, au 1er échelon de l’échelle XIII, à compter du 1er janvier 1970. Par arrêté du 19 mai 1970, M. Abdelaziz Bara est nommé, à compter du 22 août 1969, on qualité d’administrateur stagiaire. indice 295 nouveau, échelle XIII. Par arrêté du 19 mai 1970, M. Belkacem Bedrane est nommé, à compter du 22 août 1969, en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 nouveau, échelle XIII. Par arrêté du 19 mai 1970, M. Mohamed Benali est nommé dans le corps des administrateurs, on qualité de stagiaire, échelon de stage, échelle XIII, Par arrêté du 19 mai 1070, M. Benabdellah Menni est nommé dans le corps des administrateurs, on qualité de stagiaire, échelon de stage, échelle XIII. Par arrêté du 19 mai 1970, M. Ali Khiliouane est nommé dans le corps des administrateurs, en qualité de stagiaire, échelon de stage, échelle XIII. Loadits arrêtés pronnent offet à compter de la date d’installation des intéressés dans leurs fanctions. Par arrêté du 29 mai 1970, M. Youcef Bi-Amer ent titularisé dans le corps des administrateurs, au 1er échelon de l’échelle XIII, à compter du i” janvier 1970, Par arrêté du 29 maj 1970, M. Larbi Filah eat titularisé dans le corps des administrateurs, au 17 échelon de l’échelle XIII, à compter du 1er janvier 1970. Par arrêté du 29 mai 1970, M. Abdesselam Bouzar est titularisé dans le corps des administrateurs, au 1” échelon de l’échelle XIII, à compter du 28 août 1969 et conserve, au 31 décembre 1969, un reliquat de 4 mois et 3 jours. Par arrêté du 2 juin 1970, M. Fawal Rouseik eat intégre et titularisé dans le corps des administrateurs. Il est reclassé au 31 décembre 1968, dans les conditions fixées au tableau annexé à l’original dudit arrêté, Par arrêté du 2 juin 1970, M. Abderrahmane Aboura nommé dans le corps des administrateurs, en qualité de stagiaire, échelon de stage, échelle XIII. Ledit arrêté prendra effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions. Par arrêté du 11 juin 1970, M. Noureddine Skander, administrateur civil, est intégré et titularisé dans le corps des administrateurs. L’intéressé est reclassé, au 31 décembre 1968, dans les conditions fixées au tableau annexé à l’original dudit arrêté. Arrêté du 9 juin 1970 portant implantation des bureaux et des sections de vote des commissions paritaires des transmissions nationales. Par arrêté du 9 juin 1970, il est prévu la désignation des représentants du personnel des corps des agents techniques, agents techniques spécialisés et des contrôleurs des transmissions au sein des commissions paritaires. Un bureau central et plusieurs sections de vote par commissions paritaires, seront installés pour le déroulement des opérations électorales.

632 JOURNAL OFFICIEL DE LA Les bureaux et les sections de vote seront implantés comme suit: bureau de vote central, ministère de l’intérieur, direction des transmissions nationales, Palais du Gouvernement à Alger, sections de vote dans les wilayas suivantes: Alger, Oran et Constantine. Arrêté du 11 juin 1970 portant composition du jury du concours en vue du recrutement d’agents dactylographes, Le ministre de l’intérieur, Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966 portant statut général de la fonction publique ; i Vu le décret n° 66-145 du 2 juin 1966 relatif à l’élaboration et à la publication de certains actes à caractère réglementaire ou individuel concernant la situation des fonctionnaires; Vu le décret n° 67-139 du 31 juillet 1967 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux agents dactylographes; Vu l’arrêté du 2 janvier 1970 portant organisation d’un concours en vue du recrutement d’agents dactylographes; Arrête : Article 1°r. La composition du jury du concours, en vue du recrutement d’agents dactylographes organisé par l’arrêté du 2 janvier 1970 susvisé, est fixée comme suit :

• le directeur général de la fonction publique ou son représentant, président, le directeur de l’administration générale du ministère de l’intérieur ou son représentant,
• le directeur de l’administration générale du ministère des finances et du plan ou son représentant,
• Le directeur de l’administration générale du ministère de l’agriculture et de la réforme agraire ou son représentant. Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 11 juin 1970. Ahmed MEDEGHRI MINISTERE DES FINANCES ET DU PLAN Arrêté interministériel du 16 avril 1970 portant création de commissions paritaires au ministère des finances et du plan. Le ministre chargé des finances et du plan et Le ministre de l’intérieur, Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966 portant statut général de la fonction publique et notamment son article 13; Vu le décret n° 66-143 du 2 juin 1966 fixant la compétence, l’organisation et le fonctionnement des commissions paritaires; Vu le décret n° 66-151 du 2 juin 1966, modifié par le décret n° 68-209 du 30 mai 1968 fixant les dispositions applicables aux fonctionnaires stagiaires; Vu le décret n° 69-55 du 13 mai 1969 fixant les modalités de désignation des représentants du personnel aux commissions paritaires; Arrêtent : Article 1er Il est créé auprès de la direction de l’administration générale du ministère des finances et du plan, une commission paritaire pour chacun des corps suivants : contrôleurs des finances, secrétaires d’administration, REPUBLIQUE ALGERIENNE 30 juin 1970 assistants des travaux statistiques, inspecteurs du trésor, contrôleurs du trésor, inspecteurs principaux des impôts, inspecteurs des impôts, constrôleurs des impôts, inspecteurs des domaines, contrôleurs des domaines, Art. 2. - La composition de chaque commission est fixée, selon le tableau ci-après, conformément aux dispositions de l’article 3 du décret n° 69-55 du 13 mai 1969 susvisé : Administration Personnel Corps Titu- Sup- Titu- Sup- laires pléants laires pléants Contrôleurs des finances 2 2 2 2 Secrétaires d’administration 2 2 2 2 Agents comptables de l’Etat 3 3 3 3 Assistants des travaux statistiques 2 2 2 2 Inspecteurs du trésor 2 2 2 2 Contrôleurs du trésor 3 3 3 3 Inspecteurs principaux des impôts 2 2 2 2 Inspecteurs des impôts 3 3 3 3 Contrôleurs des impôts 3 3 3 3 Inspecteurs des domaines 2 2 2 2 Contrôleurs des domaines 2 2. 2 2 Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, Fait à Alger, le 16 avril 1970. Le ministre de l’intérieur, P. le ministre chargé des finances et du plan, Le secrétaire général, Ahmed MEDEGHRI Habib DJAFARI MINISTERE DE LA JUSTICE Arrêtés du 28 mars 1970 portant nomination de chefs de bureau. Par arrêté du 28 mars 1970, M. Mohamed-Abdelmoumène Benlabed, juge au tribunal d’Alger est nommé chef de bureau au ministère de la justice. Par arrêté du 28 mars 1970, M. Mohamed Souillamas, juge au tribunal d’Alger est nommé chef de bureau au ministère de la justice. Par arrêté du 28 mars 1970, M. Mohammed Drouche, substitut général près la cour d’Alger est nommé chef de bureau au ministère de la justice. Par arrêté du 28 mars 1970, M. Abdelkader Benyoucef, conseiller à la cour d’Alger est nommé chef de bureau au
• agents comptables de l’Etat, ministère de la justice.

30 juin 1970 JOURNAL OFFICIEL DE LA Par arrêté du 28 mars 1970, M. Ahmed Fraoucène, conseiller à la cour d’Alger est nommé chef de bureau au ministère de la justice. \ Par arrêté du 28 mars 1970, M. Mohamed Azzani, juge au tribunal d’Alger est nommé chef de bureau au ministère de la justice. Par arrêté du 28 mars 1970, M. Amar Sedkaoui, substitut général près la cour de Tizi Ouzou est nommé chef de bureau au ministère de la justice. Par arrêté du 28 mars 1970, M. Ali-Chérif Houmita, juge au tribunal de Koléa est nommé chef de bureau au ministère de la justice. Par arrêté du 28 mars 1970, M. Lounès Boudriès, juge au tribunal de Hadjout est nommé chef de bureau au ministère de la justice. Par arrêté du 28 mars 1970, Melle Faouzya Benguella, conseiller à la cour de Médéa est nommée chef de bureau au ministère de la justice. Par arrêté du 28 mars 1970, M. Amar Ameziane, juge au tribunal d’Alger est nommé chef de bureau au ministère de la justice. Par arrêté du 28 mars 1970, M. Mohamed-Larbi Issad, conseiller à la cour de Tizi Ouzou est nommé chef de bureau au ministère de la justice. Par arrêté du 28 mars 1970, M. Khaled Chérif, juge au tribunal d’Alger est nommé chef de bureau au ministère de la justice. Les intéressés percevront la majoration indiciaire de 50 points attachés à la qualié de chef de bureau, non soumise à retenue pour pension. Arrêté du 3 juin 1970 fixant la date de l’examen d’intégration dans le corps de la magistrature. Le ministre de la justice, garde des sceaux, Vu l’ordonnance n° 69-27 du 13 mai 1969 portant statut de la magistrature et notamment son article 69; Vu le décret n° 69-59 du 23 mai 1969 portant échelonnement indiciaire, organisation de la carrière et reclassement des magistrats; Vu l’arrêté du 15 juillet 1969 portant organisation de l’examen d’intégration dans le corps de la magistrature et notamment son article 12; Arrête : Article 1er. L’examen d’intégration dans le corps de la magistrature, prévu par l’article 69 de l’ordonnance n° 69-27 du 13 mai 1969 portant statut de la magistrature, aura lieu le 7 décembre 1970, au siège du ministère de la justice, Art. 2. Le directeur de l’administration générale est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 3 juin 1970. Mohammed BEDJAOUI REFUBLIQUE ALGERIENNE 633 MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE Arrêté interministériel du 8 juin 1970 portant ouverture de l’examen professionnel pour le recrutement des intendants, Le ministre de l’éducation nationale et Le ministre de l’intérieur, Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966 portant statut général de la fonction publique; Vu le décret n° 66-145 du 2 juin 1966 relatif à l’élaboration et à la publication de certains actes à caractère réglementaire ou individuel concernant la situation des fonctionnaires; Vu le décret n° 68-314 du 30 mai 1968 portant statut particulier des intendants; Vu l’arrêté interministériel du 20 janvier 1970 portant organisation du concours sur épreuves et de l’examen professionnel du recrutement des intendants; Arrêtent : Article 1er, L’examen professionnel pour le recrutement des intendants aura lieu les 10 et 11 septembre 1970 à Alger. Art. 2. - Le nombre de postes à pourvoir est de 15. Art. 3. - La date de clôture des inscriptions est fixée au 10 août 1970. Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 8 juin 1970. P. le ministre de l’éducation P. le ministre de l’intérieur nationale et par délégation, et par délégation, Le directeur général Le directeur général de l’administration centrale, de la fonction publique, Brahim HASBELLAOUI. Abderrahmane KIOUANE, Arrêté interministériel du 8 juin 1970 portant ouverture du concours sur épreuves pour le recrutement des sous-intendants. Le ministre de l’éducation nationale et Le ministre de l’intérieur, Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966 portant statut général de la fonction publique; Vu le décret n° 66-145 du 2 juin 1966 relatif à l’élaboration et à la publication de certains actes à caractère réglementaire ou individuel concernant la situation des fonctionnaires; Vu le décret n° 68-315 du 30 mai 1968 portant status particulier des sous-intendants; Vu l’arrêté interministériel du 9 mars 1970, portant organisation du concours sur épreuves et de l’examen professionnel des sous-intendants et notamment son article 2; Arrêtent : Article 1er. Un concours est ouvert pour le recrutement des sous-intendants. Art. 2. Le nombre de postes à pourvoir est de 30. Art. 3. Les épreuves écrites auront lieu les 10 et 11 septembre 1970 à Alger. Art. 4. La date de clôture des inscriptions est fixée au 10 août 1970. Art. 5. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 8 juin 1970. P. le ministre de l’éducation P. le ministre de l’intérieur nationale et par délégation, et par délégation, Le directeur général Le directeur général de l’administration centrale, de la fonction publique, Brahim HASBELLAOUL Abderrahmane KIOUANE

634 JOURNAL OFFICIEL DE LA Arrêté interministériel du 8 juin 1970 portant ouverture de l’examen professionnel pour is recrutement des sous-intendants. Le ministre de l’éducation nationale et Le ministre de l’intérieur, Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966 portant statut général de la fonction publique; Vu le décret n° 00-145 du 2 juin 1960 relatif à l’élaboration et à la publication de certains actes à caractère réglementaire ou individuel concernant la situation des fonctionnaires; Vu le décret n° 88-318 du 30 mai 1968 portant statut particulier des sous-intendants: Vu l’arrêté interministériel du 9 mars 1970, portant organisation du concours et de l’examen professionnel des sous-intendants; Arrêtent : Article 1er. L’examen professionnel pour le recrutement des sous-intendants aura lieu les 10 et 11 septembre 1970 à Alger. Art, 2. - Le nombre de postes à pourvoir est de 5, Art. 3. La date de clôture des inscriptions est fixée au 10 août 1970. Art. 4. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République - algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 8 juin 1970, P. le ministre de l’éducation P. le ministre de l’intérieur nationale et par délégation, et par délégation, Le directeur général Le directeur général de l’administration contrale, de la fonotion publique, Brahim HABBELLAQUI. Abderrahmane KIOUANE. Arrêté interministériel du 8 juin 1970 portant ouverture du concours sur épreuves pour le recrutement des adjoints d’éducation. Le ministre de l’éducation nationale et Le ministre de l’intérieur, Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1906 portant statut général de la fonction publique; Vu le décret n° 66-145 du 2 juin 1966 relatif à l’élaboration et à la publication de certains actes à caractère réglementaire ou individuel concernant la situation des fonctionnaires; Vu le décret n° 68-907 du 30 mai 1968 portant statut particulier des adjoints d’éducation : Vu l’arrêté interministériel du 20 janvier 1970 fixant les modalités d’organisation du concours de recrutement des adjoints d’éducation; Arrêtent : Article 1er. Un concours est ouvert pour le recrutement des adjoints d’éducation. Art. 2. Le nombre de postes à pourvoir est de 150. Art. 3. Les épreuves écrites auront lieu le 10 septembre 1970 à Alger - . Art. 4. - La date de clôture des inscriptions est fixée au 10 août 1970. Art. 5. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 8 juin 1970. P. le ministre de l’éducation P. le ministre de l’intérieur nationale et par délégation, et par délégation, Le directeur général Le directeur général de l’administration centrale, de la fonction publique, ΖΩΟΥΤΙΚΕSVH WIS Abderrahmane KIOUANE, REPUBLIQUE ALGERIENNN 30 juin 1970 Arrêté interministériel du 8 juin 1970 portant ouverture de l’examen professionnel pour le recrutement des adjoints des services économiques. Le ministre de l’éducation nationale et Le ministre de l’intérieur, Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966 portant statut général de la fonction publique; Vu le décret n° 00-145 du 2 juin 1966 relatif à l’élaboration et à la publication de certains actes à caractère réglementaire qu individuel concernant la situation des fonctionnaires; Vu le décret n° 68-316 du 30 mai 1968 portant statut particulier des adjoints des services économiques; Vu l’arrêté interministériel du 26 février 1970 portant orrsnisation du concours et de l’examen professionnel de recrutement des adjoints des services économiques; Arrêtent : Article 1er. -L’examen professionnel pour le recrutement des adjoints des services économiques aura lieu les 10 et 11 septembre 1970 à Alger. Art, 2. - Le nombre de postes à pourvoir est de 22. Art. a. La date de olôture des inscriptions est fixée au 10 août 1970. Art. 4. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 8 juin 1970. P. le ministre de l’éducation P. le ministre de l’intérieur nationale et par délégation, et par délégation, Le directeur général Le directeur général de l’administration centrale, de la fonction publique, Brahim HASBELLAQUI. Abderrahmane KIOUANE, Arrêté interministriel du 8 juin 1970 portant ouverture du concours sur épreuves pour le recrutement des adjointe des services économiques.

- Le ministre de l’éducation nationale et Le ministre de l’intérieur, Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966 portant statut général de la fonction publique; Vu le décret n° 66-145 du 2 juin 1966 relatif à l’élaboration et à la publication de certains actes à caractère réglementaire ou individuel concernant la situation des fonctionnaires; Vu le décret n° 68-316 du 30 mai 1968 portant statut particulier des adjoints des services économiques; Vu l’arrêté interministériel du 26 février 1970 portant organisation du concours sur épreuves et de l’examen professionnel pour le recrutement des adjoints des services économiques: Arrêtent : Article 1er. Un concours est ouvert pour le recrutement des adjoints des services économiques. Art. 2. Le nombre de postes à pourvoir est de 160. Art. 3. Les épreuves écrites auront lieu les 10 et 11 septembre 1970 à Alger. Art. 4. La date de clôture des inscriptions est fixée au 10 août 1970, Art. 5. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 8 juin 1970. P. le ministre de l’éducation P. le ministre de l’intérieur nationale et par délégation, et par délégation, Le directeur général Le directeur général de l’administration centrale, de la fonction publique, Brahim HASBELLAOUL, Abderrahmane KIOUANE,

30 juin 1970 JOURNAL OFFICIEL DE LA MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS | Décret n° 70-80 du 12 juin 1970 complétant le décret n° 68-371 du 30 mai 1968 portant statut particulier des professeurs d’éducation physique et sportive, Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre de la jeunesse et des sports et du ministre de l’intérieur, Vu le décret n° 68-371 du 30 mai 1968 portant statut particulier des professeurs d’éducation physique et sportive; Décrète : Article 1. Le décret n° 68-371 du 30 mai 1968 portant statut particulier des professeurs d’éducation physique et sportive, est complété par un article 17 bis ainsi conçu : < Article 17 bis. - A titre transitoire, et par dérogation à l’article 9 du présent décret, les nominations à l’emploi spécifique de conseiller sportif prévu à l’article 4 ci-dessus, sont subordonnées aux conditions suivantes : a) deux ans de services effectifs en qualité de professeur d’éducation physique et sportive, jusqu’au 31 décembre 1972, b) quatre ans de services effectifs, du 1er janvier 1973 au 31 décembre 1974 ». Art. 2. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 12 juin 1970. Houari BOUMEDIENE. Décret n° 70-81 du 12 juin 1970 complétant le décret n° 68-375 du 30 mai 1968, modifié, portant statut particulier des maitres d’éducation physique et sportive. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre de la jeunesse et des sports et du ministre de l’intérieur, Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1066 portant statut général de la fonction publique ; Vu le décret n° 68-375 du 30 mai 1968 portant statut particulier des maîtres d’éducation physique et sportive, modifié par le décret n° 68-596 du 24 octobre 1968; Décrète : Artiole 1er, - Le décret n° 68-375 du 30 mai 1968 portant statut particulier des maîtres d’éducation physique et sportive, REPUBLIQUE ALGERIENNE 635 modifié par le décret n° 88-896 du 24 octobre 1968, est complété par les dispositions suivantes : << Article 3 bis. - Par application de l’article 10 de l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966 susvisée, il est créé un emploi spécifique de conseiller sportif spécialisé réservé aux maîtres d’éducation physique et sportive. Article 3 ter. - Les conseillers sportifs spécialisés sont chargés, sous l’autorité du directeur de l’éducation physique et des sports, et au sein de la circonscription qui leur sera assignée par celui-ci : -18 soit du contrôle de l’animation et du perfectionnement pédagogique des maîtres et moniteurs d’éducation physique et sportive, b soit d’assurer une formation spécialisée, dans une ou plusieurs disciplines, aux candidats des secteurs scolaires et civils, d’entreprendre un travail de prospection dans leur circonscription et d’encadrer tout stage sportif visant au perfectionnement de l’élite sportive. Ils peuvent, en outre, être désignés pour participer sux travaux des commissions techniques du sport universitaire algérien et des fédérations sportives. Article 6 bis. - Peuvent être nommés à l’emploi spécifique de conseiller sportif spécialisé, les maîtres d’éducation physique et sportive, justifiant de trois années d’ancienneté en cette qualité, ayant effectué un stage de spécialisation et inscrits str une liste d’aptitude ». Art. 2. - L’article 8 du décret n° 68-876 du 30 mai 1968 portant statut particulier des maîtres d’éducation physique et sportive, modifié par le décret n° 68-596 du 24 octobre 1968, est abrogé et remplacé comme suit: < Article 8. Le corps des maîtres d’éducation physique et sportive est classé dans l’échelle IX prévue par le décret n° 66-137 du 2 juin 1966 instituant les échelles de rémunération des corps de fonctionnaires et organisant les carrières de ces fonctionnaires. La majoration indiciaire attachée à l’emploi spécifique conseiller sportif spécialisé, est de 25 points >. Art. 3. Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent décret et notamment les articles 8 et 8 du’décret n° 68-375 du 30 mai 1968 portant statut particulier des maîtres d’éducation physique et sportive et le décret n° 68-596 du 24 octobre 1968 modifiant le décret n° 68-375 du 30 mai 1968 précité. Art. 4. - Le présent décret sera publié au Journal of flotet de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 12 juin 1970. Houari BOUMEDIENE AVIS ET COMMUNICATIONS MARCHES - Appels d’offres MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION DIRECTION DES TRAVAUX PUBLICS DE L’HYDRAULIQUE ET DE LA CONSTRUCTION DE LA WILAYA D’ORAN Oité Saint Augustin Avenue de Sidi Chami. Oran Un appel d’offres ouvert est lancé en vue de l’achèvement des 6 villas et de la cité Saint Augustin, sis avenue de Sidi Chami à Oran. Ces travaux font l’objet des lots suivants : 1°) lot maçonnerie V.R.D. »,

2. lot menuiserie - qukicaillerie, Les candidats intéressés par ces travaux pourront consultee et retirer les dossiers à la division construction de la direction des T.P.H.C. de la wilaya d’Oran 4ème étage - hôtel des ponts et chaussées Bd Mimouni Lahcène à Oran. Les offres accompagnées des pièces règlementaires, devront être déposées ou parvenir, sous plis cachetés, portant l’objet de l’appel d’offres avant le 11 juillet 1970 à 12 heures, à l’adresse ci-dessus indiquée. SERVICE DES ETUDES GENERALES ET GRANDS TRAVAUX HYDRAULIQUES Un appel d’offres est lancé en vue de la construction de bâtiments préfabriqués semi-lourds au site du barrage de Sidi Mohamed ben Aouda (wilaya de Mostaganem). Les dossiers sont à retirer su service des études générale et grands travaux hydrauliques (division des barrages, 5èm étage), 236, Bd Colonel Bougara à El Binz (

636 JOURNAL OFFICIEL DE LA Les offres nécessairement accompagnées des pièces réglementaires, sont à remettre, sous double enveloppe cachetée, à l’ingénieur en chef du service des études générales et grands travaux hydrauliques et à l’adresse ci-dessus avant le 4 juillet 1970 à 11 heures, dernier délai absolu. Les candidats resteront engagés par leurs offres pendant 90 jours. DIRECTION DES TRAVAUX PUBLICS DE L’HYDRAULIQUE ET DE LA CONSTRUCTION DE LA WILAYA DE CONSTANTINE El Milia: Aménagement en hôpital de l’ex-caserne Un appel d’offres est lancé en vue de l’attribution des lots ci-après relatifs à l’aménagement en hôpital de l’ex-caserne d’El Milia (wilaya de Constantine). Lot n° 3: Plomberie sanitaire Lot n° 4: Electricité. Les entrepreneurs intéressés pourront recevoir contre paiement des frais de reproduction, les pièces écrites et graphiques nécessaires à la présentation de leurs offres, en en faisant la demande à M. Jacques Lambert, architecte D.E.S.A., 15, rue Sellami Slimane à Constantine. Les dossiers peuvent être consultés ou retirés dans les bureaux de l’architecte. Les plis doivent être adressés au directeur des travaux publics, de l’hydraulique et de la construction de la wilaya de Constantine hôtel des travaux publics, rue Raymonde Peschard Constantine. La date limite de présentation des offres est fixée au jeudi 2 juillet 1970 à 18 heures. Cette date est celle de l’enregistrement des dossiers de soumission à Constantine, sans aucune considération pour la date d’envoi par la poste. Un appel d’offres ouvert est lancé en vue de l’exécution des travaux du lot «fermetures extérieures», concernant la construction de l’école d’agriculture de Constantine. Les entrepreneurs intéressés, pourront recevoir contre paiement des frais de reproduction, les pièces écrites ou graphiques nécessaires à la présentation de leurs offres, en en faisant la demande à M. Ernest Lannoy architecte D.P.L.G. », immeuble Bel Horizon - rue Kaddour Boumeddous à Constantine. Les dossiers peuvent être consultés ou retirés dans les bureaux de l’architecte, La date limite de la présentation des offres est fixée au mercredi 15 juillet 1970 à 18 heures. Les plis doivent être adressés au directeur des travaux publics, de l’hydraulique et de la construction de la wilaya de Constantine, 2, rue Raymonde Peschard. Cette date est celle de l’enregistrement des dossiers de soumission à Constantine sans aucune considération pour la date d’envoi par la poste. Un appel d’offres ouvert est lancé en vue de l’exécution des travaux du fot étanchéité», concernant l’achèvement de 196 logements à Djidjelli (cité les abattoirs). Le dossier d’appel d’offres de cette opération pourra être consulté ou retiré dans les bureaux de l’architecte. Les entrepreneurs intéressés, pourront recevoir contre paiement des frais de reproduction, les pièces écrites ou graphiques nécessaires à la présentation de leurs offres, en en faisant la demande à M. Ernest Lannoy architecte D.P.L.G. », immeuble Bel Horizon rue Kaddour Boumeddous à Constantine. La date limite de la présentation des offres est fixée au lundi 13 juillet 1970 à 18 heures. Les plis doivent être adressés au directeur des travaux publics, de “hydraulique et de la construction de la wilaya de Constantine, hôtel des travaux publics, rue Raymonde Peschard. Cette date est celle de l’enregistrement des dossiers de soumission aux travaux publics de Constantine et non la date de dépôt dans un bureau de poste. Imprimerie Officielle, Alger-7, 9 et REPUBLIQUE ALGERIENNE 30 juin 1970 DIRECTION DES TRAVAUX PUBLICS DE L’HYDRAULIQUE ET DE LA CONSTRUCTION DE LA WILAYA D’ALGER Un appel d’offres ouvert est lancé en vue de la construction et l’équipement d’un poste de transformation de 315 K.V.A. au C.F.P.A. de la cité La montagne ». Le montant des travaux est évalué approximativement à 50.000 DA. Les entrepreneurs peuvent retirer le dossier au service technique construction (4ème étage) à l’adresse ci-dessous indiquée. Les offres accompagnées des pièces réglementaires, devront parvenir à l’ingénieur en chef, directeur des travaux publics, de l’hydraulique et de la construction de la wilaya d’Alger, 14, Bd Colonel Amirouche avant le 6 juillet 1970 à 17 heures. DIRECTION DE LA WILAYA DE TIZI OUZOU Fourniture de canalisations et pièces spéciales Un appel d’offres ouvert est lancé pour la fourniture de canalisations et pièces spéciales pour l’alimentation en eau potable de la cité auto-construction de Bordj Ménašel. Les candidats pourront consulter et retirer les dossiers au service de la construction - wilaya de Tizi Ouzou - 2ème étage. Les offres nécessairement accompagnées des pièces réglementaires, seront adressées à l’ingénieur en chef, directeur des travaux publics, de l’hydraulique et de la construction, cité administrative à Tizi Ouzou, avant le 30 juin 1970 à 18 heures 30, délai de rigueur. Les candidats restent engagés par leurs offres pendent 90 Jours. OFFICE PUBLIC D’H.L.M. DE LA WILAYA D’ALGER Cité Amirouche bâtiment « D» Hussein Dey Construction de 400 logements urbains à Kouba Un appel d’offres ouvert est lancé pour l’exécution des travaux de construction de 400 logements urbains à Djenane Ben Omar à Kouba. Lot n 1 et 1 bis Terrassements gros-œuvre. Lot n° 2 Menuiserie ferronnerie. Lot n° 3 Plomberie sanitaire. Lot n° 4 Electricité. Lot n° 5 Peinture vitrerie. Les entreprises intéressées, peuvent consulter et retirer les dossiers correspondants et nécessaires, à la présentation de leurs offres contre paiement des frais de reproduction au studio architecte Luigi W. Moretti, 71, rue Ben Danoun à Kouba (Alger). Les entreprises peuvent soumissionner pour un ou plusieurs lots. Les offres accompagnées des pièces fiscales réglementaires, des références professionnelles ainsi que des attestations de qualification, doivent parvenir, sous double enveloppe cachetée, au président de l’O.P.H.L.M. de la wilaya d’Alger, cité Amirouche, bâtiment «D», Hussein Dey, avant le 7 juillet 1970 à 18 heures, terme de rigueur. Les candidats seront engagés par leurs offres durant un délai de 90 jours. DIRECTION DES TRAVAUX PUBLICS DE L’HYDRAULIQUE ET DE LA CONSTRUCTION DE LA WILAYA DE MEDEA Un appel d’offres est lancé en vue de l’exécution de la plomberie sanitaire dans les 180 logements S.U. sis à Médéa. Le montant des travaux est évalué approximativement 80.000 dinars. Les candidats peuvent consulter le dossier à la direction des T.P.H.C. cité Khatiri Bensouna à Médéa. Ces offres devront parvenir avant le 1er juillet 1970 ▲ 18 heures à l’adresse ci-dessus indiquée, sous double enveloppe cachetée. 13 Avenue Abdelkader-Benbarek