Arrêté interministériel du 3 février 1972 portant création de la commission paritaire du corps des agents de bureau
Article 1er
فتح المادةIl est créé auprès de la direction des affaires générales du secrétariat d'Etat au plan, une commission paritaire compétente, à l'égard du corps des agents de bureau.
Article 2
فتح المادةLa composition de la commission paritaire, prévue à l'article 1er ci-dessus, est fixée conformément au tableau ci-après:
TABLEAU Représentants Représentants CORPS de l'administration du personnel Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants Agents de bureau 2 2 2 2 18 avril 1972 JOURNAL OFFICIEL DE LA
Article 3
فتح المادةLe présent arrêté sera publié av Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 3 février 1972.
Le secrétaire d'Etat au plan, Le ministre de l'intérieur, Kémal ABDALLAH-KHODJA Ahmed MEDEGHRI
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
- Ordonnance n° 66-133
- Décret n° 66-143
- Décret n° 66-151
- Décret n° 69-55
- Arrêté interministériel
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.