Arrêté interministériel

Arrêté interministériel du 28 Rabie El Aouel 1431 correspondant au 14 mars 2010 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre du conseil national de la comptabilité

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.