Arrêté interministériel du 20 Chaoual 1431 correspondant au 29 septembre 2010 modifiant et complétant l’arrêté interministériel du 12 Joumada Ethania 1423 correspondant au 21 août 2002 déterminant la nomenclature des recettes et des dépenses du compte d’affectation spéciale n° 302-109 intitulé « Fonds de lutte contre la désertification et de développement du pastoralisme et de la steppe »

Le présent arrêté a pour objet de modifier et de compléter les dispositions de l’arrêté interministériel du 12 Joumada Ethania 1423 correspondant au 21 août 2002, susvisé.

Les dispositions de l’article 2 de l’arrêté interministériel du 12 Joumada Ethania 1423 correspondant au 21 août 2002, susvisé, sont complétées par un dernier alinéa rédigé comme suit :

« Art. 2. — ..... (sans changement) .....

— Les frais de gestion des intermédiaires financiers ».

La liste des actions éligibles au soutien partiel ou total du fonds de lutte contre la désertification et de développement du pastoralisme et de la steppe annexée à l’arrêté interministériel du 12 Joumada Ethania 1423 correspondant au 21 août 2002, susvisé, est modifiée et complétée comme suit :

« 1- Les subventions destinées à la lutte contre la désertification :

1 - 1 - ................... (sans changement)...............

1 - 2 - ................... (sans changement)...............

1 - 3 - Plantations de bandes vertes mixtes composées de plantations pastorales, plantations forestières, plantations d’alignement et plantations fruitières.

1 - 4 - ..................... (sans changement).......................

1 - 5 - ..................... (sans changement) ......................

1 - 6 - Fixation mécanique et/ou biologique de dunes.

2- Les subventions destinées à la préservation et au développement des parcours :

2 - 1 - Plantations pastorales et forestières ;

2 - 2 ................ (sans changement) ...............

2 - 3 ................ (sans changement) ...............

2 - 4 ................ (sans changement) ...............

2 - 5 ................ (sans changement) ...............

2 - 6 - Amenée d’énergie électrique ou acquisition de groupes électrogènes ou d’équipement utilisant l’énergie solaire ou éolienne ; ................ (le reste sans changement) ...............

6- Les subventions destinées à l’organisation du pastoralisme :

6 - 1 - Réalisation des points d’eau pastoraux : forages pastoraux, puits pastoraux, djoubs, mares, ceds, foggara, captage et aménagement de sources, seguia et canaux d’irrigation ;

6 - 2 - Réhabilitation de points d’eau : forages pastoraux, puits pastoraux, djoubs, mares, ceds, sources et foggara ;

6 - 3 - Equipement de points d’eau en pompe mécanique, électromécanique, solaire et éolienne.

7- Frais liés aux études de faisabilité, à la formation professionnelle des éleveurs, à la vulgarisation des techniques et au suivi - évaluation de l’exécution des projets en rapport avec son objet :

7. 1 - .................. (sans changement)...................

7. 2 - .................. (sans changement)...................

7. 3 - .................. (sans changement)...................

7. 4 - .................. (sans changement)...................

7. 5 - Suivi - évaluation de l’exécution des projets et notamment les frais liés à la réalisation d’enquêtes et de sondages ;

7. 6 - Frais de publication.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 20 Chaoual 1431 correspondant au 29 septembre 2010.

Le ministre des finances Le ministre de l’agriculture Karim DJOUDI et du développement rural Rachid BENAISSA ————★————