Arrêté interministériel du 22 Chaoual 1425 correspondant au 5 décembre 2004 portant classification des postes supérieurs de l’école nationale d’administration
Article 1er
فتح المادةEn fonction du nombre de points obtenus par application des dispositions de l’arrêté interministériel du 18 février 1987, susvisé, l’école nationale d’administration est classée dans la grille des indices maxima prévus par le décret n° 86-179 du 5 août 1986 susvisé, conformément au tableau ci-après :
CLASSEMENT GROUPE CATEGORIE SECTION INDICE Ecole nationale d’administration 1 A 3 920
Article 2
فتح المادةLes postes supérieurs de l’école nationale d’administration classée au tableau prévu à l’article 1er ci-dessus, bénéficient d’une classification dans la grille des indices maxima prévus par le décret n° 86-179 du 5 août 1986 susvisé, conformément au tableau ci-après : 18 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE CLASSEMENT POSTES 6 Dhou El Hidja 1425 ALGERIENNE N° 06 16 janvier 2005 CONDITIONS MODE DE SUPERIEURS Catégorie Section Niveau Indice DE NOMINATION NOMINATION hiérarchique Directeur A 3 N 920 Secrétaire général A 3 N’ 778 Directeur des études A 3 N’ 778 Directeur des stages A 3 N’ 778 Directeur du centre de A 3 N’ 778 documentation et de recherche administrative Chef de service A 3 N-1 714 Chef de section A 3 N-2 632
– Décret Administrateur ou fonctionnaire Décision du de grade équivalent justifiant directeur d’une licence ou d’un diplôme équivalent et de cinq (5) ans d’ancienneté en cette qualité Fonctionnaire titulaire d’un Décision du diplôme de magister et directeur justifiant de cinq (5) ans d’ancienneté en cette qualité Administrateur ou fonctionnaire Décision du de grade équivalent justifiant directeur d’une licence ou d’un diplôme équivalent et de cinq (5) ans d’ancienneté en cette qualité Fonctionnaire titulaire d’un Décision diplôme de magister et du directeur justifiant de cinq (5) ans d’ancienneté en cette qualité Administrateur ou fonctionnaire Décision du de grade équivalent justifiant directeur de trois (3) ans d’ancienneté en cette qualité Administrateur confirmé ou Décision du fonctionnaire de grade directeur équivalent
Article 3
فتح المادةLes travailleurs régulièrement nommés à un poste supérieur prévu à l’article 2 ci-dessus bénéficient du salaire de base attaché au classement du poste supérieur occupé.
Outre le salaire de base, ils bénéficient de l’indemnité d’expérience acquise au titre du grade d’origine ainsi que des indemnités prévues par la réglementation en vigueur.
Article 4
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 22 Chaoual 1425 correspondant au 5 décembre 2004.
Le ministre de l’enseignement Le ministre des finances supérieur et de la recherche scientifique Abdelatif BENACHENHOU Rachid HARAOUBIA Pour le Chef du Gouvernement et par délégation Le directeur général de la fonction publique Djamel KHARCHI Imprimerie officielle - Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (7)
- Décret n° 64-155
- Décret n° 85-59
- Décret n° 86-179
- Décret présidentiel n° 04-136
- Décret présidentiel n° 04-138
- Arrêté interministériel
- Arrêté interministériel
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.