Arrêté interministériel du Aouel Safar 1433 correspondant au 6 décembre 2011, modifiant l'arrêté interministériel du 26 Chaoual 1430 correspondant au 15 octobre 2009 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre de l'office national du tourisme
Article 1er
فتح المادةLes dispositions de l'article 1er de l'arrêté interministériel du 26 Chaoual 1430 correspondant au 15 octobre 2009, susvisé, sont modifiées et rédigées comme suit ;
« Article 1er. — En application des dispositions de l’article 8 du décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, susvisé, les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre de l'office national du tourisme, sont fixés conformément au tableau ci-après » :
EFFECTIFS SELON LA NATURE DU CONTRAT DE TRAVAIL CLASSIFICATION Contrat à durée EMPLOIS indéterminée (1) à temps à temps plein partiel Ouvriers professionnels de niveau 1 — — Agents de service de niveau 1 — 8 Gardiens 10 — Conducteurs d’automobiles de niveau 1 2 — Ouvriers professionnels de niveau 2 — — Conducteurs d’automobiles de niveau 2 — — Agents de service de niveau 2 — — Conducteurs d’automobiles de niveau 3 — — Ouvriers professionnels de niveau 3 — — Agents de service de niveau 3 — — Agents de prévention de niveau 1 2 — Ouvriers professionnels de niveau 4 — — Agents de prévention de niveau 2 1 — TOTAL GENERAL 15 8 EFFECTIFS Contrat à durée (1 + 2) déterminée (2) Catégorie Indice à temps à temps plein partiel
— — —
— — — 1 200
— — —
— — — 2 219
— — —
— — — 3 240
— — —
— — — 4 263
— — —
— — — 5 288
— — —
— — — 6 315
— — — 7 348
— — 23 » 21 Joumada Ethania 1433 JOURNAL OFFICIEL DE 13 mai 2012
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le Aouel Safar 1433 correspondant au 6 décembre 2011.
Le ministre du tourisme Pour le ministre des finances et de l’artisanat Le secrétaire général Ismail MIMOUNE Miloud BOUTEBBA Pour le secrétaire général du Gouvernement et par délégation Le directeur général de la fonction publique Belkacem BOUCHEMAL MINISTERE DE LA PECHE ET DES RESSOURCES HALIEUTIQUES
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (7)
- Décret présidentiel n° 07-308
- Décret présidentiel n° 10-149
- Décret exécutif n° 95-54
- Décret exécutif n° 03-190
- Décret exécutif n° 10-254
- Décret présidentiel
- Arrêté interministériel
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.