Arrêté interministériel du 28 mars 1968 portant rétablissement de taux de droits de douane

Les taux de droits de douane applicables aux produits relevant de la position douanière «Ex 39-02 B », sont rétablis conformément aux colonnes 6, 7 et 8 du tableau ci-dessous.

N° du Désignation Nomenclature T.D des produits à libellés simplifiés

(1) (2) (3) Ex 39.02 B Autres.

I. Polyéthylène.

a) sous l'une des formes visées à la note III a 347 Renseigne- Anciens taux Nouveaux taux ment sta- Lignes tistiques TMP CEE DC TMP CEE DC

(4) (6) (7) (8) (6) (7) (8) et b du présent. chapitre Polyéthylène fondant à moins de 115° C pâteux en bloc 1 39.02.14 30 32 34 3 5 7 Polyéthylène fondant à 115°C ou plus, pâteux ou en bloc.. 2 39.02.15 30 32 34 3 5 7 Ex 39.02 B Autres.

VI. Polystyrène et ses copolymères.

a) sous l'une des formes visées à la note III a et b du présent chapitre. Produits liquides, pâteux, blocs, morceaux etc... polystyrène en 13 39.02.43 30 32 34 3 5 7 Produits liquides, pâteux, blocs, morceaux etc... en copolymères Ex 39.02 B Autres.

VII. Chlorure de polyvinyle:

a) sous l'une des formes visées à la note III a 14 39.02.44 30 32 34 3 5 7 et b du présent chapitre. Chlorure de polyvinyle liquide, pâteux ou en poudre Ν.Β. Les numéros indiquant les colonnes sont ceux des

Les dispositions de l'article 1er prennent effet à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Le directeur du commerce extérieur et le directeur des douanes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 28 mars 1968.

P. Le ministre d'Etat P. Le ministre du commerce, chargé des finances et du plan, Le secrétaire général, Le secrétaire général, Mohamed LEMKAMI.. Salah MEBROUKINE.