Arrêté interministériel du 13 Chaoual 1416 correspondant au 2 mars 1996 fixant la liste des établissements publics de formation spécialisée, habilités pour l'organisation du déroulement des concours sur épreuves et examens professionnels 13 14
Article 1er
فتح المادةEn application de l'article 11 du décret exécutif n° 95-293 du 5 Joumada El Oula 1416 correspondant au 30 septembre 1995, susvisé, l'organisation du déroulement des concours sur épreuves et des examens professionnels pour les travailleurs appartenant aux corps techniques spécifiques au ministère de l'équipement et de l'aménagement du territoire est confiée aux établissements publics de formation spécialisés ci-après : école nationale supérieure de l'hydraulique de Blida, école nationale des travaux publics de Kouba, institut national de perfectionnement de l'équipement de Rouiba, institut national de formation de techniciens supérieurs de l'hydraulique de M'Sila, institut national de formation de techniciens supérieurs de l'hydraulique de K'Sar Chellala, institut national de formation de techniciens supérieurs des travaux publics de Mostaganem.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 13 Chaoual 1416 correspondant au 2 mars 1996.
P. Le Chef du Gouvernement P. Le ministre de Le ministre délégué, l'équipement et de auprès du Chef l'aménagement du territoire du Gouvernement, et par délégation, chargé de la réforme administrative et Le directeur du cabinet de la fonction publique Amer HARKAT Ahcène SADALI Imprimerie officielle, 7, 9 et 13 Avenue Abdelkader Benbarek - Alger.
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.