Arrêté interministériel du 2 Chaâbane 1420 correspondant au 10 novembre 1999 portant placement en position d'activité auprès du ministère de la santé et de la population de certains corps spécifiques au ministère du travail, de la protection sociale et de la formation professionnelle

En application des dispositions de l'article 3 du décret exécutif n° 93-102 du 12 avril 1993, susvisé, sont mis en position d'activité auprès du ministère de la santé et de la population et des établissements de psychiatrie en relevant les personnels appartenant aux corps et grades figurant au tableau ci-après :

CORPS GRADES Educateurs Educateurs Educateurs spécialisés Educateurs spécialisés

Le recrutement et la gestion des carrières des personnels appartenant aux corps et grades cités à l'article 1er ci-dessus, sont assurés par l'administration du ministère de la santé et de la population selon les dispositions statutaires fixées par le décret exécutif n° 93-102 du 12 avril 1993 susvisé.

Toutefois, lorsque ces personnels ont été formés pour les besoins du ministère du travail, de la protection sociale et de la formation professionnelle dans ses établissements de formation, leur recrutement sera subordonné à l'accord préalable des services de l'administration chargée de la protection sociale.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 2 Chaâbane, 1420 correspondant au 10 novembre 1999.

Le ministre du travail, de la Le ministre de la santé protection sociale et de la et de la population formation professionnelle Yahia GUIDOUM Hacène LASKRI Le ministre délégué auprès du Chef du Gouvernement, chargé de la réforme administrative et de la fonction publique Ahmed NOUI 21.novembre 1999.