Arrêté interministériel du 23 novembre 1972 portant modification de l'arrêté interministériel du 11 mai 1970 portant création des commissions paritaires des personnels du ministère d'Etat chargé des transports

I est créé auprès du directeur de l'administration générale du ministère d'Etat chargé des transports, une commission paritaire compétente à l'égard du corps des agents d'administration.

La composition de cette commission est fixée conformément au tableau ci-après :

ADMINISTRATION PERSONNEL Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants 2 2 2 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 23 novembre 1972.

P. le ministre d'Etat chargé des transports. P. le ministre de l'intérieur, Le secrétaire général. Le secrétaire général, Anisse SALAH-BEY Hocine TAYEBI MINISTERE DE L'INTERIEUR