Arrêté interministériel du Aouel Chaâbane 1441 correspondant au 26 mars 2020 fixant le nombre de fonctionnaires relevant du ministère des finances, mis à la disposition de l'office central de répression de la corruption
Article 1er
فتح المادةEn application des dispositions de l'article 8 du décret présidentiel n° 11-426 du 13 Moharram 1433 correspondant au 8 décembre 2011, susvisé, le présent arrêté à pour objet de fixer le nombre de fonctionnaires relevant du ministère des finances mis à la disposition de l'office central de répression de la corruption.
Article 2
فتح المادةLe nombre de fonctionnaires relevant du ministère des finances mis à la disposition de l'office central de répression de la corruption, est fixé comme suit :
• Au titre de l'inspection générale des finances : cinq (5) ;
• Au titre de la direction générale du domaine national : deux (2) ;
• Au titre de la direction générale du trésor : deux (2) ;
• Au titre de la direction générale de la comptabilité : deux (2) ;
• Au titre de la direction générale des douanes : deux (2) ;
• Au titre de la direction générale des impôts : deux (2).
Article 3
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le Aouel Chaâbane 1441 correspondant au 26 mars 2020.
Le ministre de la justice, Le ministre des finances garde des sceaux Belkacem ZEGHMATI Abderrahmane RAOUYA MINISTERE DES FINANCES
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