Arrêté interministériel du 4 juin 1974 portant création d'une commission paritaire compétente à l'égard du corps d'ingénieurs en vole d'extinction du ministère de l'agriculture et de la réforme agraire

Il est créé auprès du directeur de l'administration.. générale du ministère de l'agriculture et de la réforme agraire, une commission paritaire compétente, à l'égard du corps d'ingénieurs en voie d'extinction du ministère de l'agriculture et de la réforme agraire.

La composition de la commission paritaire est fixée conformément au tableau ci-après:

TABLEAU Administration Personnel CORPS Titu- Sup- Titu- Sup- laires pléants laires pléants Corps d'ingénieurs en voie d'extension 2 2 2 2

Le directeur de l'administration générale du ministère de l'agriculture et de la réforme agraire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 4 juin 1974.

P. le ministre de l'intérieur P. le ministre de l'agriculture et par délégation, et de la réforme agraire, et par délégation, Le directeur général Le directeur de l'administration de la fonction publique, çénérale, Abderrahmane KIOUANE Mustapha TOUNSI MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'ENERGIE