Arrêté interministériel du 7 octobre 1991 déterminant l'organisation de la direction de la planification et de l'aménagement du territoire au niveau de chaque wilaya, p

En application du décret exécutif n° 91-42 du 16 février 1991 susvisé et notamment ses articles 3 et 4, le présent arrêté a pour objet de fixer les règles d'organisation et de fonctionnement des services de la direction de la planification et de l'aménagement du territoire.

A ce titre, il est institué, auprès des wilayas de :

Adrar, Chlef, Laghouat, Oum El Bouaghi, Batna, Béjaïa, Biskra, Béchar, Blida, Bouira, Tébessa, Tlemcen, Tiaret, Tizi Ouzou, Djelfa, Jijel, Sétif, Saïda, Skikda, Sidi Bel Abbès, Guelma, Médéa, Mostaganem, M'Sila, Mascara, Ouargla, El Bayadh, Bordj Bou Arréridj, Boumerdès, El Tarf, Tissemsilt, El Oued, Khenchela, Souk Ahras, Tipaza, Mila, Aïn Defla, Naâma, Aïn Témouchent, Ghardaïa, Relizane. les services suivants :

a) le service de la planification de l'activité économi que et sociale comportant les bureaux suivants : i le bureau des programmes sectoriels, le bureau du développement local, le bureau des prévisions, du suivi et de la synthèse.

b) le service de l'aménagement du territoire qui comprend : le bureau des études et des instruments d'aménagement du territoire, le bureau de l'animation et de la coordination intersectorielle et intra-régionale.

c) le service des études économiques, du traitement de l'information économique et sociale et de la gestion, comportant les bureaux suivants : le bureau des études, enquêtes et statistiques économiques et sociales, le bureau de la gestion informatique, des fichiers de la cartographie et de la publication, le bureau de la gestion administrative.

Il est institué dans le cadre des dispositions visées à l'article 1er ci-dessus, auprès des wilayas de Tamanghasset, Illizi et Tindouf, les services suivants :

a) Le service de la planification de l'activité économique et sociale et de l'aménagement du territoire comprenant les bureaux suivants : le bureau des programmes sectoriels et du développement local, le bureau du suivi et de la synthèse, le bureau de l'aménagement du territoire.

b) le service des études économiques du traitement de l'information économique et sociale et de la gestion, comportant les bureaux suivants : le bureau des études, enquêtes et statistiques économiques et sociales, le bureau de la gestion informatique, des fichiers i de la cartographie et de la publication, le bureau de la gestion administrative.

Il est institué dans le cadre des dispositions visées à l'article 1er ci-dessus, auprès des wilayas de :

Alger, Annaba, Constantine et Oran les services suivants :

a) le service de la planification de l'activité économique et sociale comportant les bureaux suivants : le bureau des programmes sectoriels, le bureau du développement local, le bureau des prévisions, du suivi et de la synthèse.

b) le service de l'aménagement du territoire comprenant: le bureau des études et des instruments d'aménagement du territoire, le bureau de l'animation et de la coordination inter-sectorielle et intra-régionale, le bureau des grands aménagements et de la rénovation urbaine.

c) le service des études économiques, du traitement de l'information économique et sociale et de la gestion, comportant les bureaux suivants :

- le bureau des études et enquêtes statistiques, économiques et sociales, le bureau de la gestion informatique, des fichiers, de la cartographie et de la publication, le bureau de la gestion administrative.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 7 octobre 1991.

Le ministre Le ministre délégué de l'économie, aux collectivité locales, Hocine BENISSAD. Abdelmadjid TEBOUNE Le délégué P. Le premier ministre à la planification, et par délégation, Le directeur général de la fonction publique Kacim BRACHMI. Nourredine KASDALI MINISTERE DE L'ECONOMIE