Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 26 décembre 1973 tendant à différend l'application des dispositions prévues par l'article 3 du décret n° 73-137 du 9 août 1973 aux personnels du ministère des enseignements primaire et secondaire
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algerienne démocratique et populaire .
Fait à Alger, le 26 décembre 1973.
Le ministre de l'intérieur, Le ministre des enseignements primaire et secondaire, Ahmed MEDEGHRI Abdelkrim BENMAHMOUD
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Ordonnance n° 69-38
- Décret n° 70-83
- Décret n° 73-187
- Arrêté interministériel
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