Arrêté interministériel du 8 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 28 avril 2004 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’industrie en bureaux
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Article 1er
فتح المادةEn application des dispositions de l’article 7 du décret exécutif n° 03-136 du 21 Moharram 1424 correspondant au 24 mars 2003 susvisé le présent arrêté a pour objet de fixer l’organisation de l’administration centrale du ministère de l’industrie en bureaux.
Article 2
فتح المادةLa direction générale des activités industrielles est organisée en bureaux comme suit :
1) La direction des industries sidérurgiques et métallurgiques comprend deux (2) sous-directions :
La sous-direction des industries sidérurgiques composée de deux (2) bureaux :
A) Le bureau du suivi et de l’évaluation des activités des industries sidérurgiques.
B) Le bureau des statistiques et de l’analyse des activités des industries sidérurgiques.
La sous-direction des industries métallurgiques composée de deux (2) bureaux :
A) Le bureau du suivi et de l’évaluation des activités des industries métallurgiques.
B) Le bureau des statistiques et de l’analyse des activités des industries métallurgiques.
2) La direction des industries mécaniques et métalliques comprend deux (2) sous-directions :
La sous-direction des industries mécaniques composée de deux (2) bureaux :
A) Le bureau du suivi et de l’évaluation des activités des industries mécaniques.
B) Le bureau des statistiques et de l’analyse des activités des industries mécaniques.
LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 40 85 La sous-direction des industries métalliques composée de deux (2) bureaux :
A) Le bureau du suivi et de l’évaluation des activités des industries métalliques.
B) Le bureau des statistiques et de l’analyse des activités des industries métalliques.
3) La direction des industries chimiques et pharmaceutiques comprend deux (2) sous-directions :
La sous-direction des industries chimiques composée de deux (2) bureaux :
A) Le bureau du suivi et de l’évaluation des activités des industries chimiques.
B) Le bureau des statistiques et de l’analyse des activités des industries chimiques.
La sous-direction des industries pharmaceutiques composée de deux (2) bureaux :
A) Le bureau du suivi et de l’évaluation des activités des industries pharmaceutiques.
B) Le bureau des statistiques et de l’analyse des activités des industries pharmaceutiques.
4) La direction des matériaux de construction comprend deux (2) sous-directions :
La sous-direction des liants, des produits rouges et céramiques composée de deux (2) bureaux :
A) Le bureau du suivi et de l’évaluation des activités des liants, des produits rouges et céramiques.
B) Le bureau des statistiques et de l’analyse des activités des liants, des produits rouges et céramiques.
La sous-direction des industries du bois et du liège composée de deux (2) bureaux :
A) Le bureau du suivi et de l’évaluation des activités des industries du bois et du liège.
B) Le bureau des statistiques et de l’analyse des activités des industries du bois et du liège.
5) La direction des industries électriques, électroniques et de communication comprend deux (2) sous-directions :
La sous-direction des industries électriques composée de deux (2) bureaux :
A) Le bureau du suivi et de l’évaluation des activités des industries électriques.
B) Le bureau des statistiques et de l’analyse des activités des industries électriques.
La sous-direction des industries électroniques et de la communication composée de deux (2) bureaux :
A) Le bureau du suivi et de l’évaluation des activités des industries électroniques et de communication.
B) Le bureau des statistiques et de l’analyse des activités des industries électroniques et de communication. 2 Joumada El Oula 1425
6) La direction des industries agro-alimentaires comprend deux (2) sous-directions :
La sous-direction des industries céréalières composée de deux (2) bureaux :
A) Le bureau du suivi et de l’évaluation des activités des industries céréalières.
B) Le bureau des statistiques et de l’analyse des activités des industries céréalières.
La sous-direction des industries de transformation agro-alimentaires est composée de deux (2) bureaux :
A) Le bureau du suivi et de l’évaluation des activités des industries de transformation agro-alimentaires.
B) Le bureau des statistiques et de l’analyse des activités des industries de transformation agro-alimentaires.
7) La direction des industries manufacturières comprend deux (2) sous-directions :
La sous-direction des industries textiles composée de deux (2) bureaux :
A) Le bureau du suivi et de l’évaluation des activités des industries textiles.
B) Le bureau des statistiques et de l’analyse des activités des industries textiles.
La sous-direction des industries du cuir composée de deux (2) bureaux :
A) Le bureau du suivi et de l’évaluation des activités des industries du cuir.
B) Le bureau des statistiques et de l’analyse des activités des industries du cuir.
Article 3
فتح المادةLa direction générale de la promotion de la compétitivité industrielle est organisée en bureaux comme suit :
1) La direction de la mise à niveau des entreprises comprend deux (2) sous-directions :
La sous-direction de la promotion de la mise à niveau des entreprises composée de deux (2) bureaux :
A) Le bureau des études et de la programmation de la mise à niveau des entreprises.
B) Le bureau de la vulgarisation des programmes de la mise à niveau des entreprises.
La sous-direction du contrôle et de l’évaluation est composée de deux (2) bureaux :
A) Le bureau du contrôle et du suivi des programmes de la mise à niveau des entreprises.
B) Le bureau de l’évaluation et de l’analyse des programmes de la mise à niveau des entreprises.
2) La direction des services d’appui à l’industrie comprend trois (3) sous-directions :
La sous-direction des zones industrielles composée de deux (2) bureaux :
A) Le bureau de la régulation et de la valorisation du foncier industriel.
B) Le bureau des programmes de réhabilitation des zones industrielles et des zones d’activités.
La sous-direction des centres techniques composée de deux (2) bureaux :
A) Le bureau du suivi des activités de l’ingénierie et du conseil.
B) Le bureau des programmes d’appui aux activités des centres techniques.
La sous-direction de la recherche industrielle et de l’innovation composée de deux (2) bureaux :
A) Le bureau du suivi et de l’évaluation des programmes de recherche industrielle et de l’innovation.
B) Le bureau de la promotion et de la valorisation du potentiel industriel.
3) La direction de la valorisation des ressources humaines comprend deux (2) sous-directions :
La sous-direction de la formation des personnels de l’administration centrale et organismes sous tutelle composée de deux (2) bureaux :
A) Le bureau de la formation.
B) Le bureau du suivi et de l’évaluation des activités de formation.
La sous-direction des métiers et qualifications composée de deux (2) bureaux :
A) Le bureau de l’appui et du développement des métiers de l’industrie.
B) Le bureau du suivi et de l’évaluation des métiers de l’industrie.
Article 4
فتح المادةLa direction générale de la régulation et de la normalisation est organisée en bureaux comme suit :
1) La direction de la régulation composée de deux (2) sous-directions :
La sous-direction de la régulation économique et financière composée de deux (2) bureaux :
A) Le bureau des études tarifaires et fiscales.
B) Le bureau de l’analyse économique et financière.
La sous-direction de la réglementation composée de deux (2) bureaux :
A) Le bureau des études juridiques.
B) Le bureau de l’harmonisation des textes juridiques. 2 Joumada El Oula 1425 JOURNAL OFFICIEL DE 20 juin 2004
2) La direction de la normalisation et de la protection industrielle comprend trois (3) sous-directions :
La sous-direction de la normalisation et de la promotion de la qualité composée de deux (2) bureaux :
A) Le bureau de la normalisation
B) Le bureau de la promotion de la qualité La sous-direction de la métrologie légale et de la propriété industrielle composée de deux (2) bureaux :
A) Le bureau de la métrologie légale
B) Le bureau de la propriété industrielle La sous-direction de la sécurité industrielle et de l’environnement composée de deux (2) bureaux :
A) Le bureau de la sécurité industrielle.
B) Le bureau de la protection de l’environnement.
3) La direction des systèmes d’information et de l’analyse comprend trois (3) sous-directions :
La sous-direction des systèmes d’information composée de deux (2) bureaux :
A) Le bureau de la gestion et du développement des systèmes d’information.
B) Le bureau de la gestion et de la maintenance du réseau des systèmes d’information.
La sous-direction des statistiques et de l’analyse composée de deux (2) bureaux :
A) Le bureau de la banque des données des statistiques.
B) Le bureau de l’analyse.
La sous-direction de la documentation et des archives composée de deux (2) bureaux :
A) Le bureau de la documentation.
B) Le bureau des archives.
Article 5
فتح المادةLa direction de la coopération est organisée en bureaux comme suit :
La sous-direction de la coopération bilatérale composée de deux (2) bureaux :
A) Le bureau de la coopération avec les pays arabes et d’Afrique.
B) Le bureau de la coopération avec les pays d’Europe, d’Asie et d’Amérique.
La sous-direction de la coopération multilatérale et régionale composée de deux (2) bureaux :
A) Le bureau de la coopération avec les organisations internationales et les associations spécialisées.
B) Le bureau de la coopération avec les organisations régionales.
LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 40 87
Article 6
فتح المادةLa direction de l’administration des moyens est organisée en bureaux comme suit :
La sous-direction du personnel composée de trois (3) bureaux :
A) Le bureau de la gestion des cadres.
B) Le bureau de la gestion des personnels administratifs et techniques et spécifiques.
C) Le bureau des examens et concours.
La sous-direction du budget et de la comptabilité composée de deux (2) bureaux :
A) Le bureau de la préparation du budget et des marchés publics.
B) Le bureau de la comptabilité.
La sous-direction des moyens généraux composée de deux (2) bureaux :
A) Le bureau de la maintenance et du parc automobile.
B) Le bureau des approvisionnements et des inventaires.
Article 7
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire .
Fait à Alger, le 8 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 28 avril 2004.
Le ministre de l’industrie Pour le ministre des finances Lachemi DJAABOUBE Le secrétaire général Abdelkrim LAKEHAL Pour le Chef du Gouvernement et par délégation Le directeur général de la fonction publique Djamel KHARCHI MINISTERE DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE
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