Arrêté interministériel du 23 Joumada El Oula 1424 correspondant au 22 juillet 2003 fixant les programmes de formation spécialisée pour l’accès aux corps du personnel de l’administration pénitentiaire

En application des dispositions de l’article 13 du décret exécutif n° 96-92 du 14 Chaoual 1416 correspondant au 3 mars 1996, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les programmes de la formation spécialisée pour l’accès aux corps suivants : * Corps des officiers de la rééducation :

— grade d’officier de la rééducation ; * Corps des sous-officiers de la rééducation :

— grade d’adjudant de la rééducation; * Corps des agents pénitentiaires :

— grade d’agent de rééducation;

— grade d’agent de surveillance.

Les programmes de formation spécialisée pour l’accès aux grades cités à l’article 1er ci-dessus sont annexés au présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 23 Joumada El Oula 1424 correspondant au 22 juillet 2003.

Le ministre de la justice, Pour le Chef du Gouvernement garde des sceaux et par délégation Mohammed CHARFI Le directeur général de la fonction publique Djamel KHARCHI ———————— ANNEXE 1 Programme de formation spécialisée pour l’accès au grade d’officier de la rééducation :

1) Programme de formation théorique (sept mois et demi) :

N° Modules 1 Droit pénal 2 Droit de procédure pénale VOLUME HORAIRE HEBDOMADAIRE CŒFFICIENT 02 03 02 03 3 Droit de l’organisation pénitentiaire et de la rééducation 02 03 4 La sécurité des établissements pénitentiaires 5 Rédaction administrative et terminologie juridique 02 03 01 02 6 L’organisation administrative des établissements pénitenitaires 01 02 7 Criminologie et pénologie 8 Gestion financière et comptabilité 9 Les droits de l’Homme 10 Déontologie 11 La drogue 12 Psychologie et moyens de traitement des détenus 13 Les principes fondamentaux de l’informatique 14 Commandement 15 Réinsertion 01 02 02 03 02 02 01 03 01 02 02 02 01 02 01 03 02 02

2) Programme de formation para-militaire ( un mois et demi ) :

N° MODULES 1 L’armement 2 L’ordre serré 3 Education physique et sport de self-défense 4 Secourisme 5 L’histoire des prisons

3) Programme de stage pratique (trois mois ) :

VOLUME HORAIRE HEBDOMADAIRE 08 08 08 04 02 Les officiers de la rééducation effectuent un stage pratique pour une durée de trois (3) mois dans les différents services des établissements pénitentiaires et préparent un mémoire de fin de stage. ———————— ANNEXE 2 Programme de formation spécialisée pour l’accès au grade

1) Programme de formation théorique (sept mois et demi) :

N° MODULES 1 Droit pénal 2 Droit de procédure pénale 3 Droit de l’organisation pénitentiaire et de la rééducation 4 Statut particulier des fonctionnaires de l’administration pénitentiaire 5 La sécurité des établissements pénitentiaires 6 Rédaction administrative et terminologie juridique 7 L’organisation administrative des établissements pénitentiaires 8 Criminologie et pénologie 9 Gestion financière et comptabilité 10 Les droits de l’Homme 11 Déontologie 12 La drogue 13 Psychologie et moyens de traitement des détenus 14 Les principes fondamentaux de l’informatique 15 Réinsertion d’adjudant de la rééducation :

VOLUME HORAIRE HEBDOMADAIRE CŒFFICIENT 02 03 02 03 02 03 01 02 02 03 01 02 01 02 01 02 02 03 02 02 01 03 01 02 02 02 01 02 02 02

2) Programme de formation para-militaire ( un mois et demi ) :

N° MODULES 1 L’armement 2 L’ordre serré 3 Education physique et sport de self-défense 4 Secourisme 5 L’histoire des prisons

3) Programme de stage pratique (trois mois ) :

VOLUME HORAIRE HEBDOMADAIRE 08 08 08 04 02 Les adjudants de la rééducation effectuent un stage pratique pour une durée de trois (3) mois dans les différents services des établissements pénitentiaires et préparent un mémoire de fin de stage. ———————— ANNEXE 3 Programme de formation spécialisée pour l’accès au

1) Programme de formation théorique (cinq mois et demi) :

N° MODULES 1 Les mandats de détention 2 Droit de l’organisation pénitentiaire et de la rééducation 3 La sécurité des établissements pénitentiaires 4 Rédaction administrative et terminologie juridique 5 Les droits de l’Homme 6 Déontologie 7 Psychologie et moyens de traitement des détenus 8 La drogue 9 Statut particulier des fonctionnaires de la rééducation 10 Réinsertion

2) Programme de formation para-militaire ( un mois et demi ) :

N° MODULES 1 L’armement 2 L’ordre serré 3 Education physique et sport de self-défense 4 Secourisme 5 L’histoire des prisons

3) Programme de stage pratique (deux mois ) : grade d’agent de rééducation :

VOLUME HORAIRE HEBDOMADAIRE CŒFFICIENT 01 03 04 03 04 03 01 02 02 02 01 03 01 02 01 02 01 02 02 02 VOLUME HORAIRE HEBDOMADAIRE 08 08 08 04 02 Les agents de rééducation effectuent un stage pratique pour une période de deux (2) mois dans les différents services des établissements pénitentiaires et préparent un rapport de fin de stage. 24 Rajab 1424 JOURNAL OFFICIEL DE LA 21 septembre 2003 ANNEXE 4 Programme de formation spécialisée pour l’accès

1) Programme de formation théorique (cinq mois et demi) :

N° MODULES 1 Les mandats de détention 2 Droit de l’organisation pénitentiaire et de la rééducation 3 La sécurité des établissements pénitentiaires 4 Rédaction administrative et terminologie juridique 5 Les droits de l’Homme 6 Déontologie 7 Psychologie et moyens de traitement des détenus 8 La drogue 9 Statut particulier des fonctionnaires de la rééducation 10 Histoire des prisons

2) Programme de formation para-militaire ( un mois et demi ) :

N° MODULES 1 L’armement 2 L’ordre serré 3 Education physique et sport de self-défense 4 Secourisme

3) Programme de stage pratique (deux mois ) :

REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 57 15 au grade d’agent de surveillance :

VOLUME HORAIRE CŒFFICIENT HEBDOMADAIRE 01 03 04 03 04 03 02 02 02 02 01 03 01 02 01 02 01 02 02 02 VOLUME HORAIRE HEBDOMADAIRE 08 08 08 04 Les agents de surveillance effectuent un stage pratique pour une période de deux (2) mois dans les différents services des établissements pénitentiaires et préparent un rapport de fin de stage.