Arrêté interministériel du 2 novembre 1988 fixant les conditions spéciales de circulation, sur autoroute, de véhicules effectuant des transports exceptionnels
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Article 1er
فتح المادةLes conditions spéciales de circulation, sur une autoroute, de véhicules effectuant des transports exceptionnels sont fixées par le présent arrêté
Article 2
فتح المادةL'accès sur une autoroute est interdit aux véhicules effectuant des transports exceptionnels.
Toutefois, des dérogations peuvent être accordées par le wali dans les conditions fixées aux articles 3 à 5 du présent arrêté.
Article 3
فتح المادةLe transporteur ou son représentant doit introduire auprès du wali du lieu de départ, une demande de dérogation tendant à permettrė la circulation sur l'autoroute du véhicule effectuant un transport exceptionnel.
La demande de dérogation est faite sur un formulaire réglementaire.
Article 4
فتح المادةLa dérogation est accordée par arrêté du wali du lieu de départ et après avis des walis des wilayas traversées lorsque le (s) tronçon (s) autoroutier
(s) se situe (ent) sur le territoire de leurs wilayas. Elle 'est valable pour un seul voyage..
Article 5
فتح المادةLa dérogation ne peut être accordée que si le demandeur justifie de l'impossibilité matérielle d'emprunter une infrastructure autre que l'autoroute.
Article 6
فتح المادةLa circulation sur une autoroute de véhicules effectuant des transports exceptionnels, même bénéficiaires de dérogation, est interdite par temps de brouillard, de neige, de verglas ou lorsque la visibilité est inférieure à 150 mètres.
Article 7
فتح المادةLes véhicules effectuant des transports exceptionnels doivent être escortés. L'escorte doit être placée à l'avant et à l'arrière du véhicule et dotée d'un gyrophare visible donnant des éclats intermittents. 534 JOURNAL OFFICIEL DE LA
Article 8
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 2 novembre 1988.
Le ministre Le ministre des transports, des travaux publics, Rachid BENYELLES Aissa ABDELLAOUI P. le ministre A P. le ministre de la défense nationale, de l'intérieur, Le secrétaire général, Le secrétaire général, Mustapha CHELOUFI Chérif RAHMANI
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