Arrêté interministériel du 12 Rabie Ethani 1426 correspondant au 21 mai 2005 portant délimitation du périmètre de mise en valeur des terres agricoles de Mestoula de la wilaya de Laghouat

En application des dispositions de l’article 4 du décret exécutif n° 97-483 du 15 Chaâbane 1418 correspondant au 15 décembre 1997, susvisé, le présent arrêté a pour objet de délimiter le périmètre de mise en valeur des terres agricoles, dénommé “Mestoula ”.

Le périmètre de mise en valeur des terres agricoles, visé à l’article 1er ci-dessus, est localisé dans la commune d’Elhouaita, wilaya de Laghouat.

Le périmètre de mise en valeur des terres agricoles, visé à l’article 1er ci-dessus, s’étend sur une superficie de 200 ha en irrigué, conformément au plan annexé à l’original du présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 12 Rabie Ethani 1426 correspondant au 21 mai 2005.

Le ministre Le ministre des finances des ressources en eau Mourad MEDELCI Abdelmalek SELLAL Le ministre de l’agriculture et du développement rural Saïd BARKAT 20 Rabie El Aouel 1427 JOURNAL OFFICIEL DE 19 avril 2006