Arrêté interministériel du 24 Moharram 1436 correspondant au 17 novembre 2014 fixant le montant de l’allocation servie aux bénéficiaires du congé scientifique à l’étranger
Article 1er
فتح المادةEn application des dispositions de l'article 13 du décret exécutif n° 12- 280 du 19 Chaâbane 1433 correspondant au 9 juillet 2012 , susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer le montant de l’allocation servie au bénéficiaire du congé scientifique à l’étranger.
Article 2
فتح المادةLe montant mensuel de l'allocation servie au bénéficiaire du congé scientifique à l'étranger, est fixé selon le grade et la zone dont dépend le pays d'accueil conformément au tableau ci-après : 20 Rabie Ethani 1436 JOURNAL OFFICIEL DE 10 février 2015 MONTANT MENSUEL GRADE Zone 1 Zone 2 Professeur, professeur hospitalo-universitaire 208,000,00 DA 184,000,00 DA et directeur de recherche Maître de conférences classe " A"
Maître de conférences 176,000,00 DA 152,000,00 DA hospitalo-universitaire classe "A" et maître de recherche classe" A"
Article 3
فتح المادةLa liste des pays respectivement classés dans les zones 1 et 2 prévues à l'article 2 ci-dessus, est fixée comme suit :
— ZONE 1 : Pays de l'union européenne, Japon, Suisse, Etats-Unis d'Amérique, Corée, Chine, Emirats Arabes Unis, Koweït, Jordanie, Russie.
— ZONE 2 : Autres pays.
Article 4
فتح المادةLes dispositions de l'arrêté interministériel du 25 Chaoual 1425 correspondant au 8 décembre 2004, susvisé, sont abrogées.
Article 5
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 24 Moharram 1436 correspondant au 17 novembre 2014.
Le ministre de l'enseignement Le ministre des finances supérieur et de la recherche scientifique Mohamed MEBARKI Mohamed DJELLAB Pour le Premier ministre et par délégation Le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative Belkacem BOUCHEMAL MINISTERE DE LA SOLIDARITE NATIONALE, DE LA FAMILLE ET DE LA CONDITION DE LA FEMME
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