Arrêté interministériel du 13 Moharram 1435 correspondant au 17 novembre 2013 portant placement en position d'activité, auprès du ministère de la culture (le centre algérien du patrimoine culturel bâti en terre), de certains corps spécifiques de l'habitat et de l'urbanisme

En application des dispositions de l'article 2 du décret exécutif n° 09-241 du 29 Rajab 1430 correspondant au 22 juillet 2009, susvisé, sont mis en position d'activité auprès du ministère de la culture (le centre algérien du patrimoine culturel bâti en terre) et dans la limite des effectifs prévus par le présent arrêté, les fonctionnaires appartenant à l'un des corps suivants :

CORPS EFFECTIF Ingénieurs de l'habitat et de l'urbanisme 4 Techniciens de l'habitat et de 2 l'urbanisme DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 15 23

La gestion de la carrière des fonctionnaires appartenant aux corps cités à l'article 1er ci-dessus, est assurée par l'institution ou l'administration auprès de laquelle ils sont mis en position d'activité, conformément aux dispositions statutaires fixées par le décret exécutif n° 09-241 du 29 Rajab 1430 correspondant au 22 juillet 2009, susvisé.

Les fonctionnaires mis en position d'activité bénéficient du droit à la promotion, conformément aux dispositions du décret exécutif n° 09-241 du 29 Rajab 1430 correspondant au 22 juillet 2009, susvisé.

Le grade occupé par le fonctionnaire ayant bénéficié d'une promotion fait l'objet d'une translation sur le nouveau grade.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 13 Moharram 1435 correspondant au 17 novembre 2013.

La ministre de la culture Le ministre de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville Khalida TOUMI Abdelmadjid TEBBOUNE Pour le ministre, secrétaire général du Gouvernement et par délégation, Le directeur général de la fonction publique Belkacem BOUCHEMAL MINISTERE DU COMMERCE