LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES LOIS ET DECRETS ABONNEMENTS Trois mois Six mois Un Débats DIRECTION à l’Assemblée REDACTION ET ADMINISTRATION nationale Abonnements et publicité an Un an IMPRIMERIE OFFICIELLE 7, 9, 13 av. A. Benbarek - ALGER Algérie 8 dinars 14 dinars 24 dinars 20 dinars Tél.: 66-81-49 66-80-96 Etranger 12 dinars 20 dinars 35 dinars 20 dinars C.C.P. 3200.50 ALGER Le numéro: 0,25 dinar Numéro des années antérieures Prière de joindre les dernières bandes pour renouvellement Tarif des insertions : 0,30 dinar. Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés. et réclamations Changement d’adresse ajouter 0,30 dinar. : 2,50 dinars la ligne SOMMAIRE DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE D’ETAT CHARGE DES TRANSPORTS Arrêté du 30 juin 1969 portant dérogation aux dispositions de l’article 13 de l’arrêté du 17 juillet 1954 modifié, relatif aux transports en commun de personnes, p. 802. MINISTERE DE LA JUSTICE Arrêtés des 14 et 23 juillet 1969 portant acquisition de la nationalité algérienne, p. 802. MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE Arrêté interministériel du 23 juillet 1969 fixant les modalités d’organisation du certificat d’aptitude à l’enseignement dans les collèges d’enseignement technique et dans les collèges d’enseignement agricole (CAECET et CAECEA), p. 803. Arrêté du 14 juillet. 1969 fixant la liste des candidats ayant obtenu le diplôme d’Etat d’architecte de l’école nationale d’architecture et des beaux-arts, p. 804. MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DE L’ENERGIE Arrêté interministériel du 10 juin 1969 autorisant la distraction de la dotation immobilière de la SONAREM d’une parcelle de terrain destinée à la construction d’une école primaire, p. 805. MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION Arrêté interministériel du 25 août 1969 portant organisation de concours d’entrée à l’école d’ingénieurs des travaux publics d’Alger Hussein Dey, p. 805, MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES Arrêté du 10 juillet 1969 abrogeant l’arrêté du 29 juillet 1966 et portant dévolution des biens immeubles des anciennes institutions de retraite complémentaire à la caisse algérienne d’assurance vieillesse, p. 806. AVIS ET COMMUNICATIONS MARCHES Adjudication, p. 807 Appels d’offres, p. 807 Concours, p. 807. ANNONCES Associations - Déclarations, 808.

802 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 2 septembre 1969 DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE D’ETAT CHARGE DES TRANSPORTS Arrêté du 30 juin 1969 (portant dérogation aux dispositions de l’article 13 de l’arrêté du 17 juillet 1954 modifié, relatif aux transports en commun de personnes, Le ministre d’Etat chargé des transports, Vu la loi n° 62-157 du 31 décembre 1962 tendant à la reconduction de la législation en vigueur au 31 décembre 1962, sauf dans ses dispositions contraires à la souveraineté nationale; Vu l’ordonnance n° 65-182 du 10 juillet 1965 portant constitution du Gouvernement; Vu le décret n° 67-31 du 1er février 1967 relatif à l’organisation de l’administration centrale du ministère d’Etat chargé des transports; Vu l’arrêté du 17 juillet 1954 modifié, relatif aux transports en commun de personnes ; Vu le code de la route et notamment son article R. 105; Vu l’avis exprimé par le directeur des mines et de la géologie au ministère de l’industrie et de l’énergie Sur proposition du directeur des transports terrestres, Arrête : Article 1er. Par dérogation aux dispositions de l’article 13 de l’arrêté du 17 juillet 1954 modifié, relatif aux transports en commun de personnes, les autocars montés ou importés en Algérie et comportant au moins 36 places assises ou debout, conducteur non compris, peuvent être livrés à la vente en une version unique de carrosserie fermée comportant au minimum: 2 portes d’usage normal sur la face latérale droite; 3 issues de secours dont deux devront se trouver sur la face latérale gauche. Art. 2. Les véhicules montés en Algérie et bénéficiant de cette dérogation, devront faire l’objet d’une nouvelle réception par type auprès des services compétents des mines. Art. 3. Le directeur des transports terrestres est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 30 juin 1969, P. le ministre d’Etat, chargé des transports, Le secrétaire général Anisse SALAH-BEY MINISTERE DE LA JUSTICE Arrêtés des 14 et 23 juillet 1969 portant acquisition de la nationalité algérienne. Par arrêtés du 14 juillet 1969, acquièrent la nationalité algérienne et jouissent de tous les droits attachés à la qualité d’Algérien, dans les conditions de l’article 11-1º de la loi n° 63-96 du 27 mars 1963 portant code de la nationalité algerienne: M. Abdelkader ben Mohamed, né le 27 octobre 1947 à Oran; M. Ahmed ben Mohammed, né le 8 décembre 1947 à Guelma (Annaba); Aïssa ben Mohamed, né le 3 décembre 1949 à Alger 3°; M. Ben Abdallah Abdallah, né le 12 mars 1950 à Mostaganem; Mile Houria bent M’Hammed, née le 22 mars 1949 à Zemmouri (Alger); M. Lahcène ould Habib, né le 10 août 1946 à Sidi Lahssen (Oran); M. Miloud ben Ahmed, né le 15 janvier 1950 à El Asnam; M. Si Ahmed Hassani, né le 24 mars 1947 à El Kerma (Oran); M. Smaïl ben Mohamed, né le 12 novembre 1949 à Alger; Par arrêtés du 14 juillet 1969, acquièrent la nationalité algérienne et jouissent de tous les droits attachés à la qualité d’Algérien dans les conditions de l’article 12 de la loi n° 63-96 du 27 mars 1963 portant code de la nationalité algérienne : Mme Abdeslam Fatma, épouse Benhamida Chikh, née en 1930 à Hassi Mamèche (Mostaganem); Mme Aiada bent Ahmed, épouse Rozale Djilali, née le 15 novembre 1945 à Tessala (Oran); Mme Aïcha bent Bouchaïb, épouse Abbassi Mohamed, née le 14 décembre 1944 à Chéraga (Alger); Mme Aïcha bent Hadj Hassène, épouse Abdennour Boudali, née le 13 mars 1917 à Guelma (Annaba); Mme Aïcha bent Mohamed, épouse Djebbar Abdelkader, née le 7 avril 1944 à Gdyel (Oran); Mme Annabi Fatma, épouse Nibouche Mahiddine, née le 1** mars 1942 à Berlin (Allemagne); Mme Ayada bent Aïssa, épouse Ferrani Abdelkader, née le 1er décembre 1908 à Sig (Oran); Mme Bazin Marie Suzanne, épouse Boularaci Sad, née le 19 décembre 1919 à Sainte Croix (Saône et Loire) France; Mme Beya bent Hacène, épouse Bechni Mohammed, née en 1916 à Tripoli (Lybie); Mme Bouchami Saïda, épouse Ouchouache Aziz, née le 9 août 1948 à Annaba; Mme Chagny Nicole Clémence, épouse Lalout Sid Ali, née le 9 août 1942 à Sidi Bel Abbès (Oran); Mme Cherifa bent Lahcène, épouse Bouacheria Abdelkader, née en 1937 à Khemis Miliana (El Asnam); Mme Daniel Georgette Marie Joseph, épouse Boudchicha Mohammed, née le 28 janvier 1925 à Vannes (Dpt du Morbihan) France; Mme Dubuc Yvette Louise, épouse Bouras Mohammed, née le 2 mai 1936 à Roubaix (Dpt du Nord) France; Mme El Alami Kenza, épouse Guesmia Ahmed, née en 1934 à Oujda (Maroc); Mme Fathma bent Lhassen, épouse Keffous Mohand Ouidir, née le 28 août 1932 à Bologuine Ibnou Ziri (Alger); Mme Fatima bent Benaïssa, épouse Benaziza Abdelkader, née le 16 mars 1937 à Aïn Témouchent (Oran); Mme Fatma bent Ali, épouse Melouk Benyoucef, née le 21 avril 1935 à Miliana (El Asnam); Mme Fatma bent Aomar, épouse Benazzouz Khelladi, née le 13 septembre 1940 à E! Malah (Oran); Mme Forte Rose, épouse Amiar Mohand Saïd, née le 20 août 1931 à Marseille 13° (Dpt Bouches du Rhône) France; Mme Giannotti Suta Rigoletta Marie, épouse Ait Said Smaïl, née le 15 mai 1927 à Gardanne (Dpt Bouches du Rhône); France; Mme Girard Bernadette Marie, épouse Oukaour Moussa, née le 28 avril 1941 à Chambéry (Dpt Savoie) France; Mme Guelai Erkia, épouse Touhami Chabane, née le 29 décembre 1940 à Béni Saf (Tlemcen); Mme Ghorfi Halima, épouse Bettadj Mohammed, née en 1911 à Maghnia (Tiemcen); Mme Ghorfi Zhor, épouse Si Merabet Hadj, née en 1909 à Maghnia (Tlemcen); Mme Heloury Jeannette, épouse Mekkaoui Ali, née le 11 octobre 1926 à Paris XXème (France);

2 septembre 1969 JOURNAL OFFICIEL DE LA Mme Khadidja bent Abdesselem, épouse Belbachir Boucif, née le 12 novembre 1947 à Mers El Kébir (Oran); Mme Khaldi Aïcha, épouse Khaldi Bekhaled, née en 1923 à Béni Saf (Tlemcen); Mme Khaldi Yamina, épouse Kerroumi Brahim, née le 31 décembre 1939 à Mers El Kébir (Oran); Mme Khedidja bent. Mohamed, épouse Ghomari Mouffok, née le 4 décembre 1947 à Béthioua (Oran); Mme Lagiscarde Rose Marie Madeleine, épouse Hamladji Mohand Ouali, née le 7 janvier 1939 à l’Aigle (Dpt de l’Orne) France; Mme Lavachery Suzanne, épouse Zouaidia Ahmed, née le 1er septembre 1927 à Saint Denis (France); Mme Mahaud Jacqueline Emilia Alexandrine, épouse Berrazouane Omar, née le 5 octobre 1940 à Mantes la Jolie (France); Mme Malika bent Lahcène, épouse Segmen Messaoud, née le 28 mai 1941 à Alger; Mme Mama bent Moh, épouse Yahiaoui Ahmed, née en 1925 à Béni Sidel (Maroc); Mme Mebrouka bent Barka, épouse Bassi Tahar, née le 26 mars 1938 à Oran; Mme Megherbi Maryam, épouse Keddar Mohamed, née le 1er septembre 1939 à Gdyel (Oran); Mme Meriem bent Allal, épouse Nadjem Allal, née le 11 novembre 1951 à Alger; Mme Meschel Zarah, épouse Ksel Messaoud, née le 26 juillet 1942 à El Malah (Oran); Mme Milla Marcelle Julie, épouse Frah Abdelkader, née le 2 janvier 1933 à Alger; Mme Mimouna bent Lounja, épouse Zouli Mohammed El Yazid, née le 16 mars 1948 à Oran; Mme Mortada Fatima, épouse Limam Abdallah, née en 1940 à Saïdia, province d’Oujda (Maroc); Mme Moulay Zohra, épouse Zoukabi Kouider, née en 1922 à Béchar (Saoura); Mme Ouanoughi Beïa, épouse Sahraoui Brahim, née le 16 mai 1946 à Menzel Bourguiba (Tunisie); Mme Remond Marguerite Marie Eugénie, épouse Zerroub Hamimi, née le 1er septembre 1934 à Tramain (Dpt des Côtes du Nord) France; 1 Mme Rouached Fatima Zohra, épouse Bazine Azzedine, née le 19 septembre 1935 à Constantine; Mme Sahraoui Zahra, épouse Guenaoui Oukacha, née le 3 février 1933 à Béni Saf (Tlemcen); Mme Sahraoui Zohra, épouse Azzi Mohammed, née en 1922 à Kalaa (Mostaganem); Mme Schlager Anna Marie, épouse Azrarak Achour, née le 25 avril 1928 à Searbrücken (Allemagne); Mme Schroetter Anfoinette, Emilienne, épouse Seghair Amor, née le 15 novembre 1932 à Nancy (Dpt de la Meurthe et Moselle), France; Mme Selim-Zade Reine Augustine, épouse Henni Ahmed, née le 20 octobre 1939 à Paris 14° (Dpt de la Seine) France; Mme Soussi Chérifa, épouse Yousfi Mohamed, née en 1919 à Beni Saf (Tlemcen); Mme Souci Khádoudja, épouse Sidi Yacoub Ahmed, née le 29 octobre 1940 à Béni Saf (Tlemcen); Mme Taramit Melaid, épouse Boufeldja Ali, née en 1937 à Aït Breim, Tiznit (Maroc); Mme Yamina bent Mohamed, épouse Benchaib Mohammed, née le 26 mai 1930 à Oran; Mme Yamina bent Mohamed, épouse Chekoufi Ramdane, née le 23 septembre 1945 à Alger 9°; REPUBLIQUE ALGERIENNE 803 Mme Zenasni Zohra, épouse Seddiki Mohamed, née le 30 novembre 1932 à Béni Saf (Tlemcen); Mme Zohra bent Lahsen, épouse Benzouika Boucif, née le 23 février 1945 à Mers El Kebir (Qran); Par arrêté du 23 juillet 1969, acquiert la nationalité algérienne et jouit de tous les droits attachés à la qualité d’Algérien dans les conditions de l’article 12 de la loi n° 63-96 du 27 mars 1963, portant code de la nationalité algérienne : Mme Thoma Karim Dorothea, épouse Bahiri Ali, née le 25 octobre 1940 à Gleiwitz (Allemagne); MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE Arrêté interministériel du 23 juillet 1969 fixant les modalités d’organisation du certificat d’aptitude à l’enseignement dans les collèges d’enseignement technique et dans les collèges d’enseignement agricole (CAECET et CAECEA). Le ministre de l’éducation nationale et le ministre de l’intérieur, Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966 portant statut général de la fonction publique ; Vu le décret n° 66-145 du 2 juin 1966 relatif à l’élaboration et à la publication de certains actes à caractère réglementaire ou individuel concernant la situation des fonctionnaires et notamment son article 2; Vu le décret n° 68-306 du 30 mai 1968 portant statut particulier des professeurs techniques des collèges d’enseignement technique ou agricole et notamment son article 5; Arrêtent : Article 1er. - Le certificat d’aptitude à l’enseignement dans les collèges d’enseignement technique (CAECET) et dans les collèges d’enseignement agricole (CAECEA) est délivré à la suite d’un concours dont les modalités d’organisation sont fixées ci-dessous. Art. 2. La date et le nombre de sessions du concours sont fixés par le ministre de l’éducation nationale. Art. 3. Les candidats doivent être âgés de 23 ans au moins et de 45 ans au plus, et justifier de 5 années d’activité professionnelle. Leur dossier, constitué dans les inspections académiques, comprend:

1. Une demande d’inscription mentionnant la section et la langue choisies:
2. Une notice individuelle comportant notamment les états de services;
3. Une fiche d’état civil
4. Une déclaration d’engagement à accepter toute affectation qui serait prononcée en cas de succès;
5. Un certificat médical établi par un médecin assermenté attestant que le candidat est apte physiquement et mentalement à enseigner. Art. 4. La liste des candidats autorisés à concourir est arrêtée par le ministre de l’éducation nationale et fait l’objet d’une publication au bulletin officiel de l’éducation nationale. Art. 5. - Le concours du CAECET et du CAECEA comprend deux parties: 1° La première comporte des épreuves théoriques et pratiques destinées à apprécier les connaissances générales et pratiques du candidat; 2°) La deuxième partie comporte des épreuves pédagogiques destinées à apprécier la compétence pédagogique du candidat. Art. 6. Nul ne peut se présenter aux épreuves de la deuxième partie du concours s’il n’a obtenu la première partie depuis un an au moins. En cas d’échec aux épreuves de la deuxième partie, les candidats peuvent bénéficier d’une prolongation de stage dans la limite de quatre années suivant la date de leur nomination. Au cours de ladite prolongation, ils ne peuvent se présenter plus de quatre fois aux épreuves de la deuxième partie du concours.

804 JOURNAL OFFICIEL DE LA Art. 7. Le concours du CAECET et du CAECEA comporte des sections correspondant aux branches professionnelles enseignées dans les C.E.T. et les C.E.A. lère section: Métiers de la métallurgie, 2ème section: Métiers de la mécanique, 3ème section: Métiers des constructions métalliques, 4ème section: Métiers au bâtiment, 5ème section: Métiers de la menuiserie, 6ème section: Métiers d’électricité, 7ème section: Agriculture, 8ème section: Métiers de l’habillement. Le ministre de l’éducation nationale peut n’organiser un concours que pour certaines sections. Art. 8. La première partie du CAECET et du CAECEA comprend des épreuves théoriques et professionnelles : 1° Une composition sur un sujet d’ordre général, durée : 2 heures 30, coefficient: 1. Toute note inférieure à 5/20 est éliminatoire. 2°) Une épreuve de mathématiques appliquées, durée: 3 heures, coefficient: 1. Toute note inférieure à 5/20 est éliminatoire. 8°) Une composition de technologie professionnelle ou d’agriculture générale selon l’option du candidat, durée: 2 heures 30, coefficient 2. 4°) Une épreuve de dessin technique ou de dessin de génie rural, durée: 2 heures 30, coefficient: 2. Toute note inférieure à 6/20 est éliminatoire. 5°) Une épreuve de travaux pratiques dont la durée est fixée par le président du jury. Cette durée ne peut être inférieure à 8 heures, coefficient 8. 6°) Une épreuve facultative de langue arabe pour l’option de langue française, et une épreuve facultative de langue française pour l’option de langue arabe, durée: 1 heure, coefficient: 1. Seuls sont comptés les points au-dessus de la moyenne pour le calcul de la moyenne générale. Art. 9. Les sujets des épreuves de la première partie du CAECET et du CAECEA sont choisis par une commission désignée par le ministre de l’éducation nationale sur proposition du directeur chargé des enseignements scolaires. Certaines de ces épreuves peuvent être communes à deux ou plusieurs sections. Un arrêté du ministre de l’éducation nationale fixe un programme limitatif, s’inspirant des programmes des C.E.T. et des C.E.Α. Art. 10. Un jury national est chargé de la correction des épreuves de la première partie du CAECET et du САЕСКА. Il est désigné par le ministre de l’éducation nationale sur proposition du directeur chargé des enseignements scolaires et présidé par celui-ci. Les membres en sont choisis selon les options parmi: Les inspecteurs de l’enseignement technique ou agricole, Les directeurs et directrices des C.E.T. et C.E.A., Les professeurs techniques et professeurs des lycées de C.E.T. et de C.E.A., Les personnes possédant dans leur fonction une compétence reconnue. Art. 11. - Sont proposés au ministre de l’éducation nationale pour l’admission à la première partie du CAECET et du CAECEA les candidats qui en l’absence de note éliminatoire, ont obtenu une moyenne générale au moin égale à 10/20. Toutefois, pour tout candidat atteignant cette moyenne, la note éliminatoire ne peut entraîner l’échec que par délibération spéciale du jury et après examen du dossier de ce candidat. La liste des candidats admis est établie selon l’ordre de mérite et publiée au bulletin officiel de l’éducation nationale. Les candidats admis sont soit appelés à effectuer un stage de formation dans une école normale nationale de l’ensei- REPUBLIQUE ALGERIENNE 2 septembre 1969 gnement technique, soit affectés dans un établissement d’enseignement moyen par dérogation accordée par le ministre de l’éducation nationale. Dans les deux cas, les candidats admis sont nommés en qualité de professeurs techniques stagiaires au plus tard à la date de la rentrée scolaire qui suit leur succès. Art. 12. La deuxième partie du CAECET et du CAECEA comprend des épreuves pédagogiques: 1°) Une épreuve orale comportant deux leçons faites à des élèves de C.E.T. et de C.E.A., durée: 2 heures, coefficient: 2. Toute note inférieure à 10/20 est éliminatoire. 2°) Une interrogation sur l’organisation, l’administration et la pédagogie des C.E.T et C.E.A., durée: 20 minutes préparation 20 minutes, coefficient: 1. Toute note inférieure à 5/20 est éliminatoire. Art. 13. Les épreuves de la deuxième partie du CAECET et du CAECEA se déroulent en présence d’une commission présidée par un inspecteur de l’enseignement technique ou agricole chargé de l’inspection pédagogique de la section considérée et comprennent obligatoirement: Un directeur de C.E.T. ou de C.E.A., Un professeur technique titulaire de la spécialité, et facultativement, avec voix consultative, L’inspecteur administratif de l’enseignement technique du département, Certaines personnalités particulièrement qualifiées par leur profession et leur travaux personnels. La commission effectue la notation des épreuves. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante. Art. 14. Sont proposés au ministre de l’éducation nationale pour l’admission à la deuxième partie du CAECET et du CAECEA les candidats qui, en l’absence de note éliminatoire, obtiennent une moyenne égale au moins à 10/20. Le ministre de l’éducation nationale arrête la liste des candidats admis définitivement et leur délivre le CAECET ou le CAECEA comportant pour chaque candidat la mention de la section choisie. Art. 15. Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées. Art. 16. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 23 juillet 1969, Le ministre de l’éducation P. le ministre de l’intérieur, nationale, Ahmed TALEB Le secrétaire général Hocine TAYEBI Arrêté du 14 juillet 1969 fixant la liste des candidats ayant obtenu le diplôme d’Etat d’architecte de l’école nationale d’architecture et des beaux-arts. Par arrêté du 14 juillet 1969, sont déclarés définitivement admis par ordre de mérite au diplôme d’Etat d’architecte, les candidats dont les noms suivent : A B. Session 1968 : Ahmed Cherifati Boubker Khelil Wahid Benbelkacem Ksénia Bel-Abbes B. Session 1969 : Ali Ounis Mohamed Djani Brahim Benyami Ali Lafer Mohamed Mechta El-Hariri Fodil Saâdi Tali Maamar.

2 septembre 1969 JOURNAL OFFICIEL DE LA MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DE L’ENERGIE Arrêté interministériel du 10 juin 1969 autorisant la distraction de la dotation immobilière de la SONAREM d’une parcelle de terrain destinée à la construction d’une école primaire. Le ministre de l’industrie et de l’énergie et Le ministre d’Etat chargé des finances et du plan, Vu la loi n° 62-157 du 31 décembre 1962 tendant à la reconduction de la législation en vigueur au 31 décembre 1962, sauf dans ses dispositions contraires à la souveraineté nationale; Vu l’ordonnance n° 67-79 du 11 mai 1967 portant création de la société nationale de recherches et d’exploitations minières et notamment son article 6; Vu le décret n° 56-950 du 21 septembre 1956 modifié et complété par les décrets nºs 66-260 et 67-193 des 29 août 1966 et 27 septembre 1967 sur les cessions et concessions gratuites d’immeubles de l’Etat; Vu le décret n° 64-292 du 17 septembre 1964 portant création du bureau algérien de recherches et d’exploitations minières; Vu le décret du 10 avril 1925 instituant la concession des mines de fer du Zaccar; Vu le décret du 12 juin 1961 prolongeant pour une durée illimitée ladite concession; Vu l’arrêté du 2 avril 1964 portant retrait de la concession des mines du Zaccar; Sur l’avis du comité d’orientation et de contrôle en date du 17 novembre 1967; Sur proposition du directeur des mines et de la géologie; Arrêtent : Article 1er. Est autorisée la distraction d’une parcelle de terrain de 56 ares 80 centiares, telle qu’elle est figurée et désignée au plan annexé à l’original du présent arrêté faisant partie de la dotation immobilière de la société nationale de recherches et d’exploitations minières (mine du Zaccar). Art. 2. La parcelle ainsi distraite en vue de sa cession à la commune de Miliana pour servir à l’édification d’une école primaire, sera en cas de non utilisation, réintégrée de plein droit dans le domaine privé de l’Etat. Art. 3. Le directeur des domaines et de l’organisation foncière et le directeur des mines et de la géologie sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne democratique et populaire. Fait à Alger, le 10 juin 1969. Le ministre de l’industrie P. le ministre d’Etat, chargé et de l’énergie, des finances et du plan, Le secrétaire général, Belaïd ABDESSELAM. Habib DJAFARI. MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION Arrêté interministériel du 25 août 1969 portant organisation de concours d’entrée à l’école d’ingénieurs des travaux publics d’Alger - Hussein Dey. Le ministre des travaux publics et de la construction et le ministre de l’intérieur, Vu l’ordonnance, n° 66-133 du 2 juin 1966 portant statut général de la fonction publique ; Vu le décret n° 66-49 du 25 février 1966 portant création de l’école d’ingénieurs des travaux publics d’Alger Hussein Dey, complété par le décret n° 67-39 du 24 février 1967; Vu le décret n° 66-145 du 2 juin 1966 relatif à l’élaboration et à la publication de certains actes à caractère réglementaire ou individuel concernant la situation des fonctionnaires; REPUBLIQUE ALGERIENNE 805 Vu le décret n° 68-211 du 30 mai 1968 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux ingénieurs d’application; Vu le décret n° 68-517 du 19 août 1968 modifiant le décret n° 66-146 du 2 juin 1966 relatif à l’accès aux emplois publics et au reclassement des membres de l’A.L.N. et de I’O.C.F.L.N.; Arrêtent : Article 1er. Il est organisé à Alger, Oran et Annaba deux concours d’entrée, respectivement en année préparatoire et en première année de l’école d’ingénieurs des travaux publics d’Alger Hussein Dey, en vue de la formation d’ingénieurs d’application. Art. 2. Le nombre de places offertes est fixé à soixante (60) pour chacune des deux années prévues ci-dessus. Les épreuves de ces deux concours auront lieu les 15, 16 et 17 septembre 1969 pour l’entrée en année préparatoire et les 19 et 20 septembre 1969 pour l’entrée en première année. Art. 3. Les demandes de participation à l’un ou l’autre des deux concours susvisés, doivent être adressées sous pli recommandé au directeur de l’école d’ingénieurs des travaux publics d’Alger Hussein Dey, 135 rue de Tripoli prolongée accompagnées des pièces ci-après : 1° Un extrait d’acte de naissance ou fiche individuelle ou familiale d’état civil datant de moins de trois mois, 2º Un extrait du casier judiciaire datant de moins de trois mois, 3º Un certificat de nationalité datant de moins de trois mois, 4° Une copie de diplôme certifiée conforme, 5° Un certificat médical attestant que le candidat est apte à l’exercice de la fonction d’ingénieur, 6° Une autorisation écrite de participation au concours délivrée par l’autorité administrative gestionnaire pour les candidats fonctionnaires, une autorisation paternelle ou du tuteur pour les candidats mineurs, 7° Six (6) photos d’identité, 8° Deux enveloppes timbrées et libellées à l’adresse du candidat. 9° Eventuellement, une copie certifiée conforme de la décision reconnaissant à l’intéressé la qualité de membre de l’A.L.N. ou de l’O.C.F.L.N. Art. 4. Les candidats au concours d’entrée en année préparatoire doivent remplir les conditions suivantes : 1°) Soit être titulaires de l’examen probatoire série moderne ou technique ou d’un titre admis en équivalence, Soit avoir le grade de technicien, avoir suivi avec succès les cours par correspondance du niveau de la classe de première des lycées et collèges et figurer sur la liste d’aptitude annuelle arrêtée par le ministre des travaux publics et de la construction. 2°) Etre âgés de 18 ans au moins et de 30 ans au plus au ler janvier 1969. Art. 5. Les candidats au concours d’entrée en première année doivent remplir les conditions ci-après: 1°) Soit être titulaires du baccalauréat mathématiques élémentaires ou mathématiques et technique ou d’un titre équivalent, Soit avoir suivi avec succès l’enseignement en année préparatoire de l’école d’ingénieurs des travaux publics d’Alger Hussein Dey. 2°) Etre âgés de 18 ans au moins et de 31 ans au plus au ler janvier 1969. Art. 6. Les limites d’âge fixées aux articles 4 et 5 ci-dessus peuvent être reculées d’un an par année de service accompli dans l’administration et du temps pendant lequel le candidat a participé à la lutte de libération nationale ainsi que d’un an par enfant à charge, sans que cette limite n’excède toutefois 10 ans. Art. 7. Les dates d’ouverture et de clôture des inscriptions sont fixées respectivement aux 15 août 5 septembre 1969.

806 JOURNAL OFFICIEL DE LA Art. 8. Le concours d’entrée en année préparatoire comprend les épreuves écrites suivantes : Lundi 15 septembre 1969 1ère composition de mathématiques durée: 3h, coefficient: 3 lère composition de physique durée: 3 h., coefficient : 4 Mardi 16 septembre 1969 2ème composition de mathématiques durée 3h., coefficient: 3 2ème composition de langue arabe durée: 2h., coefficient : 1 (facultative) Mercredi 17 septembre 1969 Composition de dissertation française durée: 3 h., coeff.: 3 Ces épreuves portent sur le programme de la classe de première moderne des lycées et collèges. Art. 9. Le concours d’entrée en lère année comprend les épreuves ci-après : Vendredi 19 septembre 1969 Composition de mathématiques durée: 4 h., coefficient : 6 Composition de dissertation française durée: 3h, coeff.: 3 Samedi 20 septembre 1969 Composition de physique-chimie durée: 3h., coefficient: 4 Composition de langue arabe durée: 2 h., coefficient : 1 (facultative) Ces épreuves portent sur le programme de la classe de mathématiques élémentaires des lycées et collèges. Art. 10. - Les listes des candidats admis aux deux concours susvisés sont établies par un jury dont la composition est fixée comme suit: Le directeur de l’administration générale au ministère des travaux publics et de la construction, Le sous-directeur de la formation professionnelle audit ministère, Le directeur de l’école d’ingénieurs des travaux publics d’Alger Hussein Dey, Les professeurs examinateurs. Art. 11. Les candidats admis au concours d’entrée en lère année suivent un cycle de formation de quatre années à l’école d’ingénieurs d’Hussein Dey à Alger. Art. 12. Le directeur de l’administration générale au ministère des travaux publics et de la construction et le directeur de l’école d’ingénieurs des travaux publics d’Alger Hussein Dey, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 25 août 1969. P. le ministre des travaux P. le ministre de l’intérieur, publics et de la construction, Le secrétaire général, Le secrétaire général, Youssef MANSOUR Hocine TAYEBI MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES Arrêté du 10 juillet 1969 abrogeant l’arrêté du 29 juillet 1966 et portant dévolution des biens immeubles des anciennes institutions de retraite complémentaire à la caisse algérienne d’assurance vieillesse. Le ministre du travail et des affaires sociales, Vu le décret n° 64-363 du 31 décembre 1964 relatif au régime complémentaire de retraite des salariés du secteur non-agricole; Vu le décret n° 65-2 du 11 janvier 1965, portant publication de l’accord algéro-français relatif aux régimes complémentaires de retraite, signé à Paris le 16 décembre 1964; Vu l’arrêté du 19 mars 1965 relatif à la liquidation des institutions de retraite complémentaire; REPUBLIQUE ALGERIENNE 2 septembre 1969 Vu l’arrêté du 29 juillet 1966 portant dévolution des biens immeubles des anciennes institutions de retraite complémentaire à la caisse algérienne d’assurance vieillesse; Sur proposition du directeur de la sécurité sociale, Arrête : Article 1er. L’arrêté du 29 juillet 1966 portant dévolution des biens immeubles des anciennes institutions de retraite complémentaire à la caisse algérienne d’assurance vieillesse est abrogé à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Art. 2. Sont dévolus à la caisse algérienne d’assurance vieillesse (C.A.A.V.) les biens immeubles ainsi que les créances hypothécaires des anciennes institutions de retraite complémentaire dont la liste suit : 1°) Caisse interprofessionnelle de prévoyance et de retraite d’Algérie, (C.I.P.R.A.). a) un local portant le n° 2, sis dans l’immeuble situé 74 avenue général Yusuf à Alger. b) un appartement sis au 1er étage de l’immeuble Roche, situé place Hoche à Oran. 2°) Caisse interprofessionnelle algérienne de retraite (C.I.A.R) a) deux appartements portant les nºs 3 Bl et B2 sis au 3ème étage d’un immeuble situé 30 rue Meissonier à Alger. b) deux appartements sis au 1er étage de l’immeuble situé 2 Bd Maréchal Foch à Alger. 3°) Groupement algérien de prévoyance (G.A.P.) a) un appartement, un local et deux terrasses constituant la totalité du 1er étage de l’immeuble situé 7, avenue du 1er Novembre à Alger. b) un appartement 4G sis au 4ème étage de l’immeuble situé au 6, de l’avenue de la Bouzaréah à Alger. c) un lotissement à bâtir de 460 m2 situé au lieu dit << Haouch El Temak El Harrach, Alger. d) un lotissement à bâtir de 631 m2, situé au lieu dit << Haouch El Temak », El Harrach, Alger. e) un appartement 2 D sis au 2ème étage de l’immeuble situé 7, avenue du 1er Novembre à Alger. 4°) Caisse autonome de solidarité, de prévoyance, et de retraite des industries métallurgiques algériennes (C.A.S.P.- R.I.M.A.) Une créance de 790.000 DA pour le principal et de 49.494,11 DA d’intérêts garantie par une hypothèque sur l’immeuble de la <<< maison de la métallurgie», sis au 5, passage Calmels à Alger. 5°) Association générale des organismes de retraite des cadres algériens (AGORCA). Un local de 4 pièces sis dans l’immeuble situé 8, rue René Tilloy Alger. 6°) Caisse algérienne interprofessionnelle de retraite des cadres (C.A.I.R.E.C.) Un local sis au 1er étage de l’immeuble situé 8, rue René Tilloy Alger. 7°) Caisse algérienne de retraite des cadres du bâtiment, des travaux publics et des industries et commerces (CARCABATIC). a) Un immeuble situé à Jean Bart, commune de Bordj El Bahri, comprenant une parcelle de terrain à bâtir de 6.000 m2 et une villa. b) lots de terrain a’une valeur de 255.000 DA. sis à Jean Bart, commune de Bordj El Bahri. Art. 3. Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 10 juillet 1969. Mohamed Said MAZOUZL

2 septembre 1969 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 807 AVIS ET COMMUNICATIONS MARCHES. Adjudication MINISTERE DE L’INTERIEUR WILAYA DE MOSTAGANEM VILLE DE TIGHENNIF Travaux d’assainissement Une adjudication est ouverte concernant les travaux d’assainissement à Tighennif. Cette adjudication porte sur un lot unique comprenant :

1. Terrassements, fondations, béton armé
2. Etanchéité
3. Canalisation. Les entrepreneurs pourront consulter et retirer les dossiers soit à la mairie de Tighennif, soit au siège de la société << Techneco >> 85 Bd Mohamed V. Alger. La date limite de réception des offres est fixée au 20 septembre 1969. Ces offres seront adressées par poste sous plis recommandés au président de l’assemblée populaire communale de Tighennif (Mostaganem). Elles seront présentées obligatoirement sous double enveloppe. La première contiendra : Une demande d’acceptation de candidature et les pièces justificatives (déclaration de non-faillite, attestation des contributions directes-attestation d’homme de l’art-attestation de la CACOBATRO). La deuxième contiendra : La soumission. La date de l’ouverture des plis est fixée au 22 septembre

1969. Le délai pendant lequel les soumissionnaires sont engagés est fixé à quatre vingt dix jours (90). Appels d’offres MINISTERE DE L’INFORMATION RADIODIFFUSION TELEVISION ALGERIENNE Un appel d’offres ouvert est lancé pour la fourniture de composants électroniques. Les soumissions, sous pli cacheté, seront adressées au directeur général de la radiodiffusion télévision algérienne, 21 Bd des Martyrs Alger, avant le 10 novembre 1969, délai de rigueur. Il est rappelé que les soumissions qui en l’absence de la mention « soumission ne pas ouvrir >> seraient décachetées avant la date prévue, ne pourront être prises en considération. Les offres devront répondre aux indications qui réglementent les marchés de l’Etat. Pour tous renseignements et consultations, s’adresser au service du matériel, 1 rue Danemark, Alger, tél. 60.23.00 à 04 poste 479. Les candidats resteront engagés par leurs offres jusqu’à leur information de la suite qui leur sera donnée. MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L’HYRAULIQUE ET DE LA CONSTRUCTION D’ALGER Construction de deux réservoirs enterrés de 500 m3 et 400 m3 à Tipasa Un appel d’offres ouvert est lancé pour la construction de deux réservoirs enterrés de 500 m3 et 400 3 et de leur équipement hydraulique à Tipasa. Estimation des travaux: 80.000 DA pour les 500 m3 et 65.000 DA pour les 400 m3. Les candidats peuvent consulter les dossiers au service technique des travaux hydrauliques et maritimes, 39, rue Burdeau, Alger, à partir du 18 août 1969. Les offres accompagnées des pièces règlementaires devront parvenir au directeur départemental des travaux publics, de l’hydraulique et de la construction d’Alger, 14 Bd Colonel Amirouche, Alger, avant le 5 septembre 1969, à 18 heures. DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L’HYDRAULIQUE ET DE LA CONSTRUCTION DE CONSTANTINE Un appel d’offres ouvert est lancé pour la construction d’un collège d’enseignement technique féminin à Aïn Beida, comportant le lot n° 7: Equipement cuisines buanderies. Les entrepreneurs intéressés peuvent recevoir contre paiement des frais de reproduction, les pièces écrites et graphiques nécessaires à la présentation de leurs offres, en en faisant la demande à M. Bouchama Elias, architecte D.P.L.G. 1, rue Saïdaoui Mohamed Séghir à Alger. Les dossiers peuvent être consultés dans les bureaux de l’architecte. La liste des pieces à annexer aux offres ainsi que les dispositions de présentation seront données par l’architecte. La date limite de la présentation des offres est fixée au 12 septembre 1969 à 18 heures et les plis doivent être adressés au directeur départemental des travaux publics, de l’hydraulique et de la construction de Constantine, hôtel des travaux publics 8, rue Raymonde Peschard, Constantine. Cette date est celle de l’enregistrement du dossier de soumission à Constantine et non la date de départ d’envoi dans un bureau de poste. Aménagement des locaux de l’I.G.R. en cité universitaire Un appel d’offres ouvert est lancé en vue de l’exécution des travaux du lot n° 14, clôture V.R.D. au centre universitaire de Constantine ex-I.G.R., quartier Bellevue-Les-Jardins. Les entrepreneurs intéressés pourront recevoir contre paiement des frais de reproduction, les pièces écrites et graphiques nécessaires à la présentation de leurs offres, en en faisant la demande à M. Ernest Lannoy, architecte D.P.L.G. immeuble Bel Horizon, rue Boumedous Kadour, Constantine. Les dossiers peuvent être retirés ou consultés dans les bureaux de l’architecte à partir du 22 août 1969. Cette date est celle de l’enregistrement du dossier de soumission à Constantine et non la date de dépôt d’envoi dans un bureau de poste. La date limite de la présentation des offres est fixée au 18 septembre 1969, et les plis, doivent être adressés au directeur départemental des travaux publics, de l’hydraulique et de la construction de Constantine, hôtel des travaux publics 8, rue Raymonde Peschard, Constantine. La liste des pièces à annexer aux offres ainsi que les dispositions de présentation seront données par l’architecte. CONCOURS SERVICE DES ETUDES GENERALES ET GRANDS TRAVAUX HYDRAULIQUES Un avis d’appel d’offres avec concours est lancé en vue de l’exécution des tirants d’ancrage pour la surélévation du barrage des Zardezas (Constantine). Le concours a pour objet :

1970. l’établissement d’un projet d’essais de tirants de précontrainte,

1971. l’exécution in-situ de ces essais,

1972. l’établissement d’une offre pour l’exécution des travaux d’ancrage. Les candidats désirant participer au concours adresseront leur demande à l’ingénieur en chef du service des études

1973. JOURNAL OFFICIEL DE LA générales et grands travaux hydrauliques, 225, Bd Bougara, El Biar (Alger), avant le 20 septembre 1969 à 18 heures, Les demandes des candidats seront obligatoirement accompagnées des renseignements et pièces relatives à ses moyens techniques et à ses références et, en particulier, à ses compétences en matière de tirant d’ancrage. Le lieu où l’on pourra prendre connaissance du programme du concours est le service des études générales et grands travaux hydrauliques division des barrages 225, Bd Bougara à El Biar (Alger), 5ème étage. Les candidats retenus en seront informés avant le 30 septembre 1969, Imprimerie Officielle, Alger 7, 9 REPUBLIQUE ALGERIENNE 2 septembre 1969 ΑΝΝΟΝCES ASSOCIATIONS déclarations 8 février 1968. Déclaration auprès de la préfecture d’Alger. Titre: « Experts de l’automobile et du cycle d’Algérie ». Objet Election du nouveau conseil d’administration. Siège social: 8 Bd. Colonel Amirouche, Alger. 4 avril 1969. - Déclaration à la préfecture des Oasis. Titre : << Association sportive des douanes de Laghouat ». Siège social: Laghouat. 19 mai 1969. - Déclaration à la préfecture d’Alger. Titre : << Amicale d’action sociale des personnels de l’aviation civile et de la météorologie ». Siège social: Avenue de l’Indépendance, Alger. et 13 Avenue Abdelkader-Benbarek