Arrêté interministériel du 26 Rabie Ethani 1432 correspondant au 31 mars 2011 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre du centre national de toxicologie
Article 1er
فتح المادةEn application des dispositions de l'article 8 du décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les effectifs par emploi correspondant aux activités d'entretien, de maintenance ou de service, leur classification, ainsi que la durée du contrat des agents exerçant au centre national de toxicologie, conformément au tableau ci après :
EFFECTIFS SELON LA NATURE DU CONTRAT DE TRAVAIL CLASSIFICATION Contrat à durée indéterminée EMPLOIS (1) à temps à temps plein partiel Conducteur d’automobile de niveau 2 1 — Ouvrier professionnel de niveau 1 7 3 Agent de prévention de niveau 1 2 — TOTAL GENERAL 10 3
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la Contrat à durée EFFECTIFS déterminée (1 + 2) (2) à temps à temps Catégorie Indice plein partiel
— — 1 3 240
— — 10 1 200
— — 2 5 288
— — 13 République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 26 Rabie Ethani 1432 correspondant au 31 mars 2011.
Le ministre de la santé, Pour le ministre de la population des finances et de la réforme hospitalière Pour le secrétaire général du Gouvernement et par délégation Le secrétaire général Le directeur général de la fonction publique Djamel OULD ABBES Miloud BOUTEBBA Belkacem BOUCHEMAL
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (6)
- Décret présidentiel n° 07-308
- Décret présidentiel n° 34-21
- Décret exécutif n° 95-54
- Décret exécutif n° 96-66
- Décret exécutif n° 03-190
- Décret présidentiel
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.