Arrêté interministériel du 7 Dhou El Kaada 1430 correspondant au 26 octobre 2009 fixant le classment du centre national pédagogique et linguistique pour l’enseignement de Tamazight et les conditions d’accès aux postes supérieurs en relevant

Les titulaires des postes supérieurs de l’établissement Vu le décret exécutif n° 03-470 du 8 Chaoual 1424 correspondant au 2 décembre 2003 portant création, organisation et fonctionnement d’un centre national pédagogique et linguistique pour l’enseignement de Tamazight ;

Vu le décret exécutif n° 08-04 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques ;

Vu le décret présidentiel du 7 Rabie Ethani 1423 correspondant au 18 juin 2002 portant nomination du secrétaire général du Gouvernement ;

Vu l’arrêté interministériel du 7 Safar 1428 correspondant au 25 février 2007 portant organisation interne du centre national pédagogique et linguistique pour l’enseignement de Tamazight ;

Arrêtent :

Le présent arrêté a pour objet de fixer le classement du centre national pédagogique et linguistique pour l’enseignement de Tamazight.

En application des dispositions de l’article 13 du décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, susvisé, le centre national pédagogique et linguistique pour l’enseignement de Tamazight est classé conformément au tableau ci-après :

CLASSEMENT Catégorie Section Bonification indiciaire A 2 1008 public, classé à l’article 2 ci-dessus, bénéficient d’une bonification indiciaire qui s’ajoute à la rémunération attachées à leurs grades conformément à la grille de bonification indiciaire prévue à l’article 8 du décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, susvisé, comme suit :

ETABLISSEMENT POSTES CLASSEMENT CONDITIONS MODE PUBLIC SUPERIEURS Niveau Bonification D’ACCES DE Catégorie Section AUX POSTES NOMINATION hiérarchique indiciaire Directeur A 2 Secrétaire A 2 général Centre national pédagogique et linguistique pour l’enseignement de Tamazight N 1008 Décret N’ 605 Parmi les administrateurs principaux ou fonctionnaires de grade Décret équivalent titulaires d’une licence et justifiant de cinq (5) ans d’ancienneté en cette qualité Parmi les administrateurs ou fonctionnaires de grade équivalent titulaires d’une licence et justifiant de huit (8) ans d’ancienneté en cette qualité TABLEAU (suite) CLASSEMENT ETABLISSEMENT POSTES PUBLIC SUPERIEURS Catégorie Section Niveau Bonification hiérarchique indiciaire Chef de A 2 N-1 363 département de recherche Chef de A 2 N-1 363 département administratif Centre national pédagogique et linguistique pour l’enseignement de Tamazight Chef de service A 2 N-2 218 de recherche Chef de service A 2 N-2 218 administratif Chef d’antenne A 2 N-3 131 CONDITIONS MODE D’ACCES DE AUX POSTES NOMINATION Parmi les Arrêté fonctionnaires titulaires du ministre d’un doctorat et de l’éducation justifiant de trois (3) nationale ans d’ancienneté en cette qualité Parmi les Arrêté administrateurs ou du ministre fonctionnaires de grade de l’éducation équivalent titulaires nationale d’une licence et justifiant de sept (7) ans d’ancienneté en cette qualité Parmi les Décision fonctionnaires titulaires du directeur d’un magistère et justifiant de trois (3) ans d’ancienneté en cette qualité Parmi les Décision administrateurs ou du directeur fonctionnaires de grade équivalent titulaires d’une licence et justifiant de quatre (4) ans d’ancienneté en cette qualité Parmi les Décision fonctionnaires titulaires du directeur d’un magistère et justifiant de trois (3) ans d’ancienneté en cette qualité 20 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE

Les fonctionnaires régulièrement nommés à un poste supérieur au tableau prévu à l’article 2 ci-dessus bénéficient du traitement de base correspondant au grade d’appartenance.

Outre le traitement de base, les fonctionnaires visés à l’article 4 ci-dessus bénéficient de l’indemnité d’expérience professionnelle acquise au titre du grade d’origine ainsi que les indemnités et primes prévues par la réglementation en vigueur.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 7 Dhou El Kaada 1430 correspondant au 26 octobre 2009.

Le ministre Le ministre des finances de l’éducation nationale Karim DJOUDI Boubekeur BENBOUZID Pour le secrétaire général du Gouvernement et par délégation Le directeur général de la fonction publique Djamel KHARCHI MINISTERE DE LA POSTE ET DES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION