Arrêté interministériel du 14 Dhou El Hidja 1433 correspondant au 30 octobre 2012 fixant l'organisation interne des établissements d'éducation et d'enseignement spécialisés pour enfants handicapés

En application des dispositions de l'article 16 du décret exécutif n° 12-05 du 10 Safar 1433 correspondant au 4 janvier 2012, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer l'organisation interne des établissements d'éducation et d'enseignement spécialisés pour enfants handicapés.

Sous l'autorité du directeur, l'organisation interne de chaque établissement d'éducation et d'enseignement spécialisé pour enfants handicapés, comprend :

— le service de l'accueil et de l'hébergement ;

— le service éducatif et pédagogique ;

— le service de l'administration et des moyens ;

— l'annexe de l'établissement.

Le service de l'accueil et de l'hébergement est chargé, notamment :

— d'assurer l'accueil et l'hébergement des enfants et adolescents handicapés ;

— d'assurer une restauration saine et équilibrée ;

— d'assurer le bien-être et la sécurité des enfants et adolescents handicapés ;

— d'assurer l'hygiène corporelle, vestimentaire et environnementale ;

— de gérer la lingerie.

Le service éducatif et pédagogique est chargé, notamment : 1 — En ce qui concerne les écoles pour enfants handicapés auditifs et les écoles pour enfants handicapés visuels :

— d'assurer l'enseignement préscolaire et l'enseignement spécialisé par l'utilisation de méthodes et techniques appropriées ;

— d'assurer l'éveil et le développement des moyens sensoriels et psycho-moteurs de compensation du handicap visuel ;

— d'assurer le suivi psychologique et médical de l'état visuel et de ses conséquences sur le développement de l'enfant et de l'adolescent ;

— d'assurer le soutien et l'accompagnement des enfants et adolescents en difficulté scolaire par l'organisation de cours individualisés de rattrapage et de soutien scolaire ;

— d'élaborer le projet pédagogique et éducatif de l'établissement ainsi que l'éducation physique et sportive adaptée ;

— de développer des activités culturelles, récréatives et de loisirs adaptées en direction de l'enfant et de l'adolescent handicapés ;

— de favoriser l'épanouissement et la réalisation de toutes les potentialités intellectuelles, affectives et corporelles et l'autonomie sociale et professionnelle de l'enfant et de l'adolescent ;

— d'assurer l'accompagnement de la famille de l'enfant et de l'adolescent ;

— de contribuer à l'intégration des enfants et adolescents handicapés sensoriels en milieu scolaire ordinaire et / ou dans la formation professionnelle et d'en assurer le suivi ;

— d'assurer la prise en charge individuelle, l'éducation auditive, la rééducation du langage, la lecture labiale et l'apprentissage de la parole ainsi que la langue des signes. 2 — En ce qui concerne les centres psycho-pédagogiques pour enfants handicapés moteurs et les centres psycho-pédagogiques pour enfants handicapés mentaux :

— de favoriser l'épanouissement et la réalisation de toutes les potentialités intellectuelles, affectives et corporelles et l'autonomie sociale et professionnelle de l'enfant et de l'adolescent ;

— d'assurer l'éducation motrice et/ou la rééducation fonctionnelle, le suivi psychologique et la rééducation orthophonique ; 29 septembre 2013

— d'assurer l'éducation précoce et le soutien scolaire pour l'acquisition des connaissances ;

— d'assurer l'éveil et le développement de la relation entre l'enfant et son entourage ;

— d'assurer l'accompagnement de la famille de l'enfant et de l'adolescent ;

— d'élaborer le projet pédagogique, éducatif et thérapeutique de l'établissement ainsi que l'éducation physique et sportive adaptée ;

— de développer des activités culturelles, récréatives et de loisirs adaptées en direction de l'enfant et de l'adolescent handicapés ;

— de soutenir l'intégration des enfants et adolescents handicapés en milieu scolaire ordinaire et/ou dans la formation professionnelle et d'en assurer le suivi ;

— de développer la personnalité, la communication et la socialisation de l'enfant ou de l'adolescent et d'assurer l'accompagnement de sa famille et de son entourage.

Le service de l'administration et des moyens est chargé, notamment :

— d'élaborer et d'exécuter le plan annuel de gestion des ressources humaines ;

— d'assurer la gestion du personnel ;

— d'élaborer et d'exécuter le projet de budget de l'établissement ;

— d'assurer la comptabilité de l'établissement ;

— d'assurer la gestion du patrimoine et les moyens de l'établissement ;

— d'assurer la maintenance et l'entretien de l'établissement.

L'annexe de l'établissement prévue par l'article 4 du décret exécutif n° 12-05 du 10 Safar 1433 correspondant au 4 janvier 2012, susvisé, dirigée par un chef d'annexe, comprend :

— la section de l'accueil, de l'hébergement et des moyens généraux ;

— la section éducative et pédagogique.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 14 Dhou El Hidja 1433 correspondant au 30 octobre 2012.

La ministre de la solidarité Le ministre nationale, de la famille et de la des finances condition de la femme Karim DJOUDI Souad BENDJABALLAH pour le secrétaire général du Gouvernement et par délégation le directeur général de la fonction publique Belkacem BOUCHEMAL 23 Dhou El Kaada 1434 JOURNAL OFFICIEL DE 29 septembre 2013