Arrêté interministériel

Arrêté interministériel du 30 mai 1990 complétant l'arrêté interministériel du 2 avril 1988 fixant les prix de cession de référence applicables pour la cession du patrimoine immobilier public mis en exploitation après le 1 janvier 1981, complété

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 30 mai 1990.

Le ministre Le ministre de l'équipement, de l'économie, Chérif RAHMANI Ghazi HIDOUCI

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