Arrêté interministériel du 11 Moharram 1436 correspondant au 4 novembre 2014 modifiant l’arrêté interministériel du 17 Rabie Ethani 1430 correspondant au 13 avril 2009 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre du Haut commissariat à l’amazighité
Article 1er
فتح المادةLe tableau des effectifs par emploi, prévu par l’arrêté interministériel du 17 Rabie Ethani 1430 correspondant au 13 avril 2009, susvisé, est modifié comme suit : 20 Rabie Ethani 1436 JOURNAL OFFICIEL DE 10 février 2015 LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 06 19 EFFECTIFS SELON LA NATURE DU CONTRAT DE TRAVAIL CLASSIFICATION EMPLOIS Contrat à durée indéterminée (1) à temps à temps plein partiel Ouvrier professionnel de niveau 1 3 3 Agent de service de niveau 1 — 3 Gardien 6 — Conducteur d’automobile de niveau 1 2 — Total général 11 6
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 11 Moharram 1436 correspondant au 4 novembre 2014.
Le secrétaire général Le ministre de la Présidence des finances de la République Mohamed Logbi HABBA DJELLAB Pour le Premier ministre et par délégation, Le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative Belkacem BOUCHEMAL ————★————
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (7)
- Décret présidentiel n° 95-147
- Décret présidentiel n° 07-308
- Décret présidentiel n° 14-154
- Décret exécutif n° 95-54
- Décret exécutif n° 14-193
- Décret présidentiel
- Arrêté interministériel
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