Arrêté interministériel du 10 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008 complétant l’arrêté interministériel du 7 Chaoual 1426 correspondant au 9 novembre 2005 déterminant la nomenclature des recettes et des dépenses du compte d’affectation spéciale n° 302-080 intitulé « Fonds national de développement de la pêche et de l’aquaculture »

Le présent arrêté a pour objet de compléter certaines dispositions de l’arrêté interministériel du 7 Chaoual 1426 correspondant au 9 novembre 2005, susvisé.

L’article 2 de l’arrêté interministériel du 7 Chaoual 1426 correspondant au 9 novembre 2005, susvisé, est complété et rédigé comme suit :

« Art. 2. — ................... (sans changement )....................

En dépenses : Les aides à la promotion et au développement de la pêche et de l’aquaculture, notamment en matière : ............ (sans changement )...........

— d’aide pour l’acquisition de navires, moyens et instruments pour le suivi et l’évaluation des ressources halieutiques ».

L’annexe B de l’arrêté interministériel du 7 Chaoual 1426 correspondant au 9 novembre 2005, susvisé, est complétée comme suit :

ANNEXE B ............................... (sans changement )...........................

Liste des opérations Programme .............. (sans changement ).................

— Aide pour l’acquisition de navires, 01 moyens et instruments pour le suivi et l’évaluation des ressources halieutiques

— Etude relative aux algues et 01 spongiaires

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 10 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008.

Le ministre Le ministre de la pêche des finances et des ressources halieutiques Karim DJOUDI Smaïl MIMOUNE ————★————