Arrêté interministériel du 17 Rabie El Aouel 1422 correspondant au 9 juin 2001 portant déclaration d'utilité publique de l'opération d'expropriation relative au projet d'aménagement et de reconstruction de la RN n° 8, entre Tablat, wilaya de Médéa et la limite de la wilaya de Blida sur 15 km
Article 1er
فتح المادةEst déclarée d'utilité publique l'opération d'expropriation relative au projet d'aménagement et de reconstruction de la RN n° 8, entre Tablat, wilaya de Médéa et la limite de la wilaya de Blida sur 15 km.
Article 2
فتح المادةLa superficie globale des biens à exproprier pour la réalisation de ce projet, telle que déterminée par les études réalisées par le maître d'ouvrage, est de : 6 hectares, 55 ares, 26 centiares, 62 m2, répartis comme suit :
Wilaya de Blida : 2 hectares, 3 ares, 75 centiares, 62 m2.
Wilaya de Médéa : 4 hectares, 51 ares, 51 centiares.
Article 3
فتح المادةLe montant global devant couvrir les opérations d'expropriation est évalué à huit milliards de dinars (8.000.000.000 DA).
Article 4
فتح المادةL'opération comporte la réalisation des travaux suivants : 1 élargissement et réfection de certaines sections et virages;
2 - réaménagement et renouvellement de la chaussée sur les parties dégradées.
Article 5
فتح المادةLe délai imparti pour l'expropriation est fixé à quatre (4) années.
Article 6
فتح المادةLes walis des wilayas de Blida et de Médéa sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 7
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 17 Rabie El Aouel 1422 correspondant au 9 juin 2001.
Le ministre d'Etat, Le ministre ministre de l'intérieur des travaux publics et des collectivités locales Noureddine ZERHOUNI Abdelmalek SELLAL P. Le ministre des finances Le ministre délégué auprès du ministre des finances chargé du budget Mohamed TERBECHE MINISTERE DES RESSOURCES EN EAU
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