Arrêté interministériel du 15 novembre 1981 portant désignation des programmes de logements neufs à vendre sur le territoire de la wilaya de Tizi Ouzou
Article 1er
فتح المادةL'office de promotion et de gestion immobilière de la wilaya de Tizi Ouzou est autorisé à procéder à la vente, dans les conditions fixées par le décret n° 73-82 du 5 juin 1973 susvisé et les arrêtés subséquents, d'un contingent de logements construits en immeubles collectifs qu'il réalise dans la ville de Draa El Mizan.
Article 2
فتح المادةCe contingent de logements destinés à la vente représente soixante (60) logements de type A répartis comme suit : 55 logements de 4 pièces 5 logements de 2 pièces
Article 3
فتح المادةLes candidats à l'acquisition de ces logements devront faire enregistrer leur demande simultanément auprès de l'office de promotion 1204 JOURNAL OFFICIEL DE LA de gestion immobilière de la wilaya de Tizi Ouzou et des institutions financières chez lesquelles ils ont ouvert des comptes d'épargne ou des comptes à terme.
Article 4
فتح المادةLe wall de Tizi Ouzou, le directeur général de la banque extérieure d'Algérie, le directeur général du crédit populaire d'Algérie, le directeur général de la caisse nationale d'épargne et de prévoyance et le directeur de l'office de promotion et de gestion immobilière de la wilaya de Tizi Ouzou sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 15 novembre 1981.
Le ministre de l'habitat et de l'urbanisme Le ministre des financез Ghazali AHMED ALI M'Hamed YALA MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Ordonnance n° 76-93
- Décret n° 73-82
- Décret n° 76-143
- Arrêté interministériel
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