Arrêté interministériel du 24 février 1992 portant suspension de la cueillette et de l'exportation du corail

Le présent arrêté a pour objet de suspendre la cueillette du corail et son exportation, à titre conservatoire, pendant une (1) année à compter de sa publication au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populiare.

Le ministre chargé du commerce peut, à titre exceptionnel, et sur rapport dûment motivé de l'agence nationale pour le développement de la pêche, autoriser l'exportation du corail à l'état fini, semi-fini, ou brut.

Les contrats de concession domaniale pour la cueillette du corail, déja signés, sont exclus du champ d'application du présent arrêté.

Les contrats d'exportation de corail, continuent à s'exécuter sous réserve d'avoir été domiciliés auprès d'une Banque primaire à la date de publication du présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 24 février 1992.

Le ministre délégué Le ministre de l'agriculture, au commerce, Ahmed FOUDIL BEY. Mohamed Elyes MEŞLI.

Le ministre délégué au budget Mourad MEDELCI.