Arrêté interministériel du 12 Dhou El Hidja 1416 correspondant

Le présent arrêté a pour objet de fixer, la liste des produits de l'artisanat traditionnel soumis au taux réduit spécial de 7% de la taxe sur la valeur ajoutée prévue par l'article 76 de l'ordonnance n° 95-27 du 8 Chaâbane 1416 correspondant au 30 décembre 1995 portant loi de finances pour 1996.

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Sont imposables à la taxe sur la valeur ajoutée au taux réduit spécial de 7%, les produits relevant des activités artisanales traditionnelles, ci-après désignés : * Tapis et tissages traditionnels fabriqués à la main; * Objets en vannerie fabriqués à la main; * Objets de sparterie fabriqués à la main; * Poteries et céramiques en terre cuite ou en grès; * Produits de la dinanderie; * Ouvrages en bois sculptés manuellement; * Produits de maroquinerie; * Produits de la bijouterie traditionnelle; * Broderie traditionnelle; * Habit traditionnel; * Instruments de musique traditionnels; * Produits en verre soufflé.

Il est entendu par les appellations ci-dessus: * Tapis et tissages traditionnels fabriqués à la main : les tapis à points noués tissés à la main, à base de laine de poils de caprins et de camelins; * Objets en vannerie fabriqués à la main: les ouvrages obtenus directement en forme à partir de matière à tresser (raffia, rotin et osier); * Objets de sparterie fabriqués à la main: les ouvrages obtenus directement en forme à partir de matière à tresser (alfa, crin végétal); * Poteries et céramiques en terre cuite ou en grès : les articles de ménage ou d'économie domestique, vaisselle et articles d'hygiène et de toilette, en terre cuite, poterie fine ou en grès; * Produits de la dinanderie: les articles de ménage ou d'économie domestique, d'hygiène ou de toilette, en cuivre battu, laiton ou cuivre jaune et rouge, fabriqués à la main; * Ouvrages en bois sculptés manuellement : les meubles en bois travaillés manuellement, incrustés, ciselés; les coffrets, écrins et étuis pour bijouterie et orfèvrerie et ouvrages similaires en bois; les ustensiles, vaisselles de table en bois. * Produits de la maroquinerie: 1: les articles de maroquinerie traditionnelle; les articles de sellerie ou de bourrellerie pour tous animaux;

- les articles chaussants traditionnels. * Produits de la bijouterie traditionnelle: les bijoux, ouvrages sertis, ciselés en métaux communs. * Broderie traditionnelle: les articles brodés à la main et accessoirement aux moyens d'outillages simples, sur des matières à toile, de tissage, de velours, de tissus et de cuir avec du fil de coton, de soie, d'argent, d'or, de filés de laine et d'autres fibres de substitution. * Habit traditionnel: les articles vestimentaires revetant un caractère traditionnel, fabriqués à la main et accessoirement à l'aide des machines et d'outillages appropriés, à l'exclusion de la confection moderne. * Instruments de musique traditionnels : les ouvrages à cordes, à vent et à percussion, réalisés à la main et revêtant un cachet traditionnel. * Produits en verre soufflé : les objets en verre, décoré à la main, travaillé au chalumeau, ayant un caractère artistique.

La liste des produits de l'artisanat traditionnel, tels que définis à l'article 3, ci-dessus, est fixée en annexe du présent arrêté.

L'arrêté interministériel du 8 Dhou El Kaada 1415 correspondant au 8 avril 1995, susvisé, est abrogé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger le 12 Dhou El Hidja 1416 correspondant au 30 avril 1996.

P.le Ministre des finances Le Ministre du tourisme Le ministre délégué, et de l'artisanat chargé du budget Ali BRAHITI. Abdelaziz BENMHIDI. 14 mai 1997 ANNEXE LISTES DES PRODUITS DE L'ARTISANAT TRADITIONNEL SOUMIS A LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE AU TAUX REDUIT SPECIAL DE 7%.

1. Tapis et tissages traditionnels fabriqués à la main:

Tapis: * Tapis Chenoua * Tapis Aurès * Tapis Hoggar * Tapis Tlemcen * Tapis Haracta * Tapis Babar * Tapis Nememcha * Tapis Guergour * Tapis Alger * Tapis Djebel Amour * Tapis Oued Souf * Tapis Maâdid * Tapis Ait Hichem * Tapis Tizi Ouzou * Tapis Béjaia * Tapis Constantine * TapisTiaret * Tapis Aflou * Tapis M'sila * Tapis Ghardaïa * Tapis Draga * Tapis Kairouan * Tapis Berbère Ecru * Tapis Jaspe * Tapis Bou-Saada * Tapis Ouargla * Tapis Béni Izguen * Tapis Skikda * Tapis Guelma * Tapis Tébessa * Tapis Laghouat * Tapis Sebdou. 7 Moharram 1418 JOURNAL OFFICIEL 14 mai 1997 Tissages: * Tapis Ras * Tentures * Coussins * Sacs * Burnous * Poufs * Chemins * Echarpes * Carpettes * Hambels * Liseuses * Pochettes * Flijs * Tellis * Tenture Gandoura Mozabite * Dessus de lit * Tissage de Béni Izguen (Taourt, Anchen, Kias) * Tissage de Touggourt * Tissage de M'Sila * Boléros * Cache nez * Kachabias * Ponchos * Châles * Djellabas * Kheimas * Haiks * Tissage de Bou Saâda * Tissage d'El Oued * Tissage d'El Menia * Tissage Fatis * Tissage Ouzghzen.

2. Objets en vannerie fabriqués à la main: * Paniers et couffins ** Tamis * Entonnoirs * Cordages * Chapeaux * Eventails * Bonbonnières * Boites * Portes - stylos * Sous assiette * Sous plat * Sous verre * Vase et pot * Mobiliers en rotin * Corbeilles * Portes tasses * Vannerie fine de kabylie.

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3. Objets de sparterie fabriqués à la main: * Nattes * Nattes tramées d'Aflou, de laine et poils de chameau * Espadrilles * Couffins * Corbeilles * Tapis.

4. Poteries et céramiques en terre cuite ou en grès: 4.1 Poteries : * Kanouns * Chandeliers * Cruches * Lampes * Amphores * Jarres * Akoufée * Plats * Marmites * Pots * Vases * Gargoulettes * Tadjines * Couscoussiers * Tasses. 4.2 Céramiques : * Panneaux * Pots * Marmites * Jarres * Différents services (à eau, à café, à thé, à couscous, à soupe, à épices). * Vases * Plats. * Cendriers * Choppes * Pieds de lampes.

5. Produits de la dinanderie: * Plateaux * Coffrets * Gueridons * Laves mains * Lustres *Lampes de chevets * Abats jours * Aiguières * Sceaux incrustés * Tableaux * Pots * Pieds de lampes * Théières * Sous Tasses * Cendriers * Pilons * Articles targuis en cuivre rouge et jaune. 22 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE

6. Ouvrages en bois sculptés: * Meubles en bois travaillés manuellement, incrustés, ciselés * Coffrets, écrins, étuis pour bijouterie et ouvrages similaires en bois * Ustensiles, vaisselles de table en bois (louches, cuillères, fourchettes, plats, plateaux, spatules). * Tamis.

7. Produits de maroquinerie traditionnelle:

Les articles de maroquinerie traditionnelle: * Sacoches * Porte-feuilles * Porte monnaie * Etuits ouvragés * Mules * Poufs * Coffrets * Ceintures * Porte-document * Cartable stylisé * Articles de bureaux * Accessoires de chasse en cuir * Kheïma en cuir (grand sud).

Les articles de sellerie ou de bourrellerie : * Articles d'harnachement * Selles * Harnais * Laisses * Brides * Sangles * Muselières * Fouets * Lanières * Oeillères simples ou ouvragées.

Les articles chaussants traditionnels : * Babouches * Espadrilles * Nails * Sandales * Mules * Bottes. 7 Moharram 1418 ALGERIENNE N° 29 14 mai 1997

8. Produits de la bijouterie traditionnelle: * Bracelets * Chaines * Chaînettes * Bagues * Boucles d'oreilles * Broches * Colliers - * Ceintures *Diademe * Kholkhal * Fibules * Médaillons * Coffrets de mariage * Pendulettes * Parures * Barrettes.

9. Broderie traditionnelle : * Dentelle faite à la main pour draps et coussins * Dessus de lit brodé * Parure de lit brodée * Service de table brodé * Service à café brodé * Service à thé brodé * Dessus de bahut * Dessus de maïda * Draps brodés * Coussins pour mariées * Nappes * Napperons brodés * Rideaux brodés * Serviettes diverses brodées * Accessoires de hammam brodés * Autres articles similaires.

10. Habits traditionnels : * Tenues traditionnelles * Burnous brodé main * Veste brodée main * Boléro * Kachabia * Echarpe * Châle * Cache-nez * Coussin * Pantalon traditionnel brodé * Bonnet 7 Moharram 1418 JOURNAL OFFICIEL 14 mai 1997 * Gilet pour homme * Djeba brodée * Haik * Voilette * Karakou en velours * Karakou blanc * Kouiate (pantalon en soie plus veste en mousseline de soie) * Gilet pour enfant * Gilet et pantalon (baptème) * Chachia * Khat * Kaftan * Pantalon dziri (pour femme) * Tamizoura (pour femme) * Trousseaux de mariées * Gandoura * Autres robes brodées * Chechias brodées * Autres articles similaires brodés.

11. Instruments de musique traditionnels * Aoud * Mondole * Mandoline * Rbab * Kouitra * Guitare traditionnelle DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 29 23 * Violon * Kanoun * Tbal * Ghaita * Flûte * Bendir * Guellal * Tebila * Maghret (double tebila) * Derbouka * Tar * Kamendja * Autres articles traditionnels similaires.

12. Produits en verre soufflé : * Objet en verre pyrex blanc ou coloré, décoré à la main, travaillé au chalumeau, rappelant les thèmes du patrimoine national * Ensemble de plantes ou d'animaux en verre relevant de la faune algérienne (palmier, gazelle etc...) * Flacon de parfum de style oriental * Service à thé décoratif * Autres articles similaires * Lustretrie artistique.

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