Arrêté interministériel du 30 Joumada Ethania 1432 correspondant au 2 juin 2011 modifiant l’arrêté interministériel du 8 Rabie Ethani 1430 correspondant au 4 avril 2009 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre de l’administration centrale du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Article 1er
فتح المادةLes dispositions de l’article 1er de l’arrêté interministériel du 8 Rabie Ethani 1430 correspondant au 4 avril 2009, susvisé, sont modifiées comme suit :
« Article 1er. — Les effectifs par emploi correspondant aux activités d’entretien, de maintenance ou de service, leur classification ainsi que la durée du contrat des agents concernés exerçant au titre de l’administration centrale du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique sont fixés conformément au tableau ci-après :
EFFECTIFS SELON LA NATURE CLASSIFICATION DU CONTRAT DE TRAVAIL Contrat à durée EMPLOIS indéterminée (1) à temps à temps plein partiel Agent de prévention de niveau 2 6 — Agent de prévention de niveau 1 24 — Ouvrier professionnel de niveau 3 1 — Ouvrier professionnel de niveau 1 7 — Conducteur d’automobile de niveau 1 1 — Gardien 30 — Total général 69 —
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la Contrat à durée Effectifs déterminée (1 + 2)
(2) Catégorie Indice à temps à temps plein partiel
— — 6 7 348
— — 24 5 288
— — 1 5 288
— — 7 1 200
— — 1 2 219
— — 30 1 200
— — 69 »
République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 30 Joumada Ethania 1432 correspondant au 2 juin 2011.
Le ministre Le ministre de l’enseignement supérieur des finances et de la recherche scientifique Pour le secrétaire général du Gouvernement et par délégation Le directeur général de la fonction publique Karim DJOUDI Rachid HARAOUBIA Belkacem BOUCHEMAL
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (6)
- Décret présidentiel n° 07-308
- Décret présidentiel n° 10-149
- Décret exécutif n° 94-260
- Décret exécutif n° 95-54
- Décret présidentiel
- Arrêté interministériel
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